LIVRE III. CHAP. I

sociétés volontaires ; c'est un fait nécessaire pour les deux parties dans les sociétés naturelles; c'est un fait libre pour Tune et nécessaire pour l'autre dans les sociétés obligatoires.

C04. D'après ce que nous avons dit dans le premier livre, on comprend comment c'est la nature elle-même qui oblige (114); par ce que nous avons vu au second livre du devoir de la sincérité (3G8), on comprend également comment on peut s'obliger soi-même quand on ne s'engage pas à une chose contraire à son devoir. Mais comment un homme naturellement indépendant d'un autre homme, peut-il être raiso7inahlement lié par le droit de cet homme qui est son égal ? le droit étant un pouvoir selon la raison, n'estil pas évident que les sociétés obligatoires doivent être fondées en raison? comment donc ces sociétés le sont-elles? c'est ce qu'il nous faut examiner pour le moment; il nous faut chercner comment dans deux individus naturellement égaux, le droit d'indépendance peut cesser d'être égal, comment l'un des deux devra se soumettre à l'autre, sans y avoir hbrement consenti.

605. Entre deux égaux , l'inégalité doit évidemment provenir d'une augmentation chez l'un, ou d'une diminution chez l'autre, ou de ces deui causes à la fois ; il ne suffit pas que cette augmentation ou cette diminution portent sur un droit quelconque, il faut encore qu'il y ait collision entre deux droits, car c'est la collision seule qui peut arrêter le droit dans son irrésistible cours (362). On comprend facilement comment le droit de l'individu peut augmenter ou diminuer : aux droits égaux fondés sur la nature, ajoutez des droits inégaux appartenant à la personne, vous aurez des résultats inégaux (356). Romagnosi explique très-bien la nature de cette inégahté {a) : le droit naturel d'indépendance, dit-il, peut se subdiviser en trois autres droits distincts : le droit de consei'vation et de perfectionnement, le droit de défense, et le droit d'employer les moyens que nécessite l'exercice des deux premiers droits ; mais en usant de ces moyens, je pourrais quelquefois en priver d'autres hommes; puis-je raisonnablement leur imposer cette privation pour ma propre utilité? S'ils n'en sont pas d'ailleurs empêchés légitimement, ils ont, aussi bien que moi, droit aux moyens que je pourrais employer; il y a d'égales raisons, un égal droit de part et d'autre; la collision ne change rien à l'état des choses, et je ne puis leur ravir les moyens qu'ils possèdent. Mais supposons qu'ils aient violé mon droit, et que précisément cette injustice est la cause de la nécessité dans laquelle je me trouve de faire cesser le tort qu'ils me causent. Alors les positions changent : celui qui m'a offensé est la cause injuste du tort que j'éprouve; une cause injuste, en s'opposant à la raison, au droit, à l'ordre, n'a plus aucun appui dans l'ordre ou dans le droit; de mon côté, j'ai le droit d'user de tous les moyens pour repousser l'injustice qu'on m'a faite; j'ai par conséquent le droit de faire cesser l'action nuisible de mon agresseur, sans qu'il ait celui de s'y opposer.

606- Ainsi, une action injuste qui cause du dommage à autrui peut

(n) Gcnesi del dritt. pen., t. I, § 14.

enchaîner le droit d'indépendance de celui qui la commet, et par conséquent le rendre inférieur au droit d'autrui ; et dans ce cas, celui qui a été lésé pourra quelquefois obliger l'autre à former avec lui une société déterminée, si de cette société doit dépendre sa sûreté ou son bien-être qui ont été mis en danger par une action injuste.

607. On voit par là quelle est la condition requise pour que la collision puisse suspendre un droit (605) : le bien-être et la sûreté personnelle sont des biens auxquels nous avons droit l'un et l'autre en vertu de notre indépendance naturelle ; dans l'hypothèse que l'un ne puisse les obtenir sans que l'autre les perde, il y aura collision entre deux droits égaux (862). Cependant, j'ai le droit de me soustraire à une injustice, et mon adversaire n'a pas le droit de continuer à me la faire subir; son droit est évincé par le mien, et je puis, si ma défense ou le redressement du grief Texige, lui imposer une association durable.

608. Il peut donc exister certains faits qui produisent entre les individus des relations telles qu'ils se trouvent obligés à s'associer d'une manière stable, et qu'ils ne peuvent se soustraire à cette obligation, sans violer les lois de la nature; ces relations peuvent résulter ou de l'ordre physique, ou de la libre volonté, ou de la force irréfragable du droit. C'est ainsi que nous résolvons le problème fondamental que nous nous posions tout à l'heure (597) : ces relations diverses (599) doivent produire des devoirs divers, des lois différentes, car, comme nous l'avons vu (206, 347), les devoirs sont la conséquence des relations. Examinons séparément ces différentes sortes de devoirs efc de lois.