MVRE III. CHAP. III

le plus grand nombre dût céder au plus petit, la majorité à la minorité, il faut évidemment que la minorité soit obligée de céder, d'obéir à la majorité : celle-ci semble se rapprocher davantage de l'opinion générale, unanime ; par cela même, elle tend à participer de ses droits (363) ; et, comme le dit fort bien Romagnosi, toutes choses égales d'ailleurs, il est k supposer que le véritable bien public sera mieux connu du plus grand nombre que du plus petit (a).

Cette prédominance naturelle de la majorité suppose que les droits de tous sont parfaitement égaux, et qu'il n'a été créé préalablement aucun droit positif pour qui que ce soit. Mais il arrive ordinairement, quand une société songe à créer l'unanimité délibérative, qu'elle établit, dans le nombre de suffrage requis, un droit positif en faveur de quelques-uns, pour le plus grand bien de la société : ce droit positif se fonde sur la fin même de la société, et non sur une égalité de droits; car le droit ne se manifeste pas encore, il doit être créé par une loi positive qui se propose pour fin le plus grand bien de la société; et comme c'est la fin qui spécifie Yacte (24), c'est le plus grand bien de la société qui doit spécifier, déterminer les conditions auxquelles il faut soumettre l'unanimité artificielle de l'autorité sociale.

Il appartient à la politique spéciale d'examiner ce qui, dans les diff'érentes sociétés, et le plus utile au bien général, le plus en harmonie avec les circonstances, les intérêts de tous, et d'énumérer les différents modes à suivre dans l'émission des suffrages.

C'est l'histoire qui doit enseigner à la politique les influences diverses de ces diff'érents modes : elle lui montrera ce qu'a été à Rome le vote par centurie ou par tribu, au concile de Constance, le vote par nation ou par individu , dans la Convention nationale , la réunion des trois Etats, dans les pays constitutionnels modernes le rôle des collèges électoraux, le nombre des électeurs, le mode de délibération des chambres, etc. Toujours, quand il s'agit de déterminer ces formes diverses, c'est le bien public qui doit servir de règle ; pour cela, il faut le connaître, il faut avoir la volonté et le ptouvoir de le procurer. La perfection de l'harmonie sociale veut donc que tous les associés s'obligent à suivre l'avis de ceux qui, dans l'ordre ordinaire de la nature, sont plus à même de connaître, de vouloir, et de procurer le bien public. La question se complique, quand il s'agit de savoir quels sont ces hommes d'élite dans ces sociétés égales : les uns savent mieux apprécier les intérêts moraux, les autres, les intérêts matériels ; quelquefois ceux qui ont moins d'intelligence ont une plus grande droiture de volonté, et réciproquement les plus capables ne sont pas toujours les mieux intentionnés ; ceux-ci ont la capacité et n'ont pas le pouvoir, ceux-là ont la puissance et n'ont pas la capacité. Etablir l'harmonie au milieu de ces éléments divers, combiner les lois des délibérations et des suffrages, de manière que la société tout entière obéisse facilement et

(a) latit. cil civil, fllos., lib. I.

volontiers à la décision des plus capables, des mieux intentionnés, des plus puissants; un tel ouvrage est le chef-d'œuvre de la science politique.

631. Pour nous, qui traitons ces questions moins en publicistes qu'en philosophes, qu'il nous suffise de reconnaître quelles sont les lois morales que la nature elle-même impose aux membres des sociétés égales ; or, nous avons vu qu'il doit y avoir unanimité délihérative ; qu'à moins d'une disposition contraire d'une loi positive, la minorité doit céder à la majorité ; qu'en général, il est juste que la délibération et la décision appartiennent aux plus intelligents, aux plus sages, aux plus puissants, à ceux qui, pratiquement et de fait, sont le plus à même de procurer le bien public ; enfin, que la volonté du parti qui a la majorité, et que tous reconnaissent unanimement comme ayant la prépondérance, doit être considéré comme une loi qui oblige tous les membres de la société.

ARTICLE III