SOCIÉTÉS VOLONTAIRES ÉGALES

SOMMAIRE

629. Dans ces sociétés, c'est la délibération qui produit l'unanimité. — 630. Leurs lois sont : 1° la loi naturelle de la majorité; 2° la loi positive qui détermine cette majorité; 3° cette loi sera juste, si elle fait prévaloir l'avis des plus sages. — 631. Conclusion.

629. Quand le besoin qui produit l'association est égal dans tous les membres, il se forme, comme nous l'avons vu plus haut, une société égale dans laquelle l'autorité n'est pas localisée par les circonstances individuelles; elle appartient alors solidairement à la société tout entière, et cela par suite du fait concret de l'égalité réelle des droits individuels (620). Dans ce cas, si chacun avait le droit de disposer en maître de l'autorité, tous les autres en seraient dépouillés, car l'autorité est essentiellement une ; tous en disposeraient également, si tous étaient parfaitement d'accord ; mais cette parfaite unanimité est moralement impossible, au moins pendant un certain temps, à cause de la grande diversité des intelligences, des caractères et des intérêts; et c'est précisément ce qui fait que dans une société quelconque, il faut quelqu'un qui commande (426). Cependant, comme la société ne peut subsister sans une manifestation actuelle de l'autorité, il faut absolument qu'une société ésrale soit dirigée au moins par Yunanïmitê délihérative, qu'on appelle aussi unanimité artificielle ; il faut absolument que cette société s'oblige à vouloir ce que voudra un nombre déterminé de ses membres. C'est la première condition de son existence, et sans cette condition elle serait exposée à périr en naissant.

630. Examinons maintenant d'après quelles lois se formera cette unanimité délibérative : on peut se poser ici une double question; on peut se demander quelle est l'opinion qui doit prévaloir, quand les lois positives ne déterminent pas encore le mode des délibérations et des décisions ; ou bien, on veut savoir quel doit être le mode à suivre dans les délibérations publiques, quel mode doit être déterminé par les lois positives : ce sont là deux questions très-différentes : la première est une question de justice, la seconde est une question de convenance.

Les lois de l'équité ne reconnaissent entre les possesseurs de droits égaux, d'autre prépondérance que celle du nombre ; par conséquent, s'il n'a été décidé autrement, à l'unanimité des associés, ce sera le plus grand nombre qui fera la loi au plus petit ; en tous cas, pour que la société subsiste, il faut qu'une des deux opinions l'emporte ; et comme il serait absurde que