SOCIETES OBLIGATOIRES EN GENERAL

SOMMAIRE

638. Société obligatoire; — 639. ses lois : elle est basée sur un droit certain, modéré, humain. — 640. Cette société peut être constituée d'une manière pacifique ou violente.

638. Les sociétés obligatoires, nous l'avons vu, sont formées par la supériorité du droit de celui qui règle l'association : un peuple vaincu dans une guerre juste, peut être non-seulement forcé, mais encore obligé en conscience de s'associer à son vainqueur ; un père peut obliger son fils à séjourner dans tel collège ; un supérieur religieux peut obliger son inférieur à demeurer dans tel ou tel lieu déterminé ; un maître, en prenant un domestique à son service, l'associe en quelque sorte à tous les habitants de la maison. Il n'y a guère de société où l'obligation ne soit l'origine de quelque lieu social; ce qui prouve à l'évidence que la société n'est pas toujours un effet de la libre volonté (446).

639. La loi fondamentale des sociétés obligatoires, c'est la proportion qui doit exister entre le devoir et le droit, entre l'exécution et le devoir. Le droit qui forme la société doit être un droit certain, par la raison que le droit à l'indépendance naturelle qu'il élimine n'est pas un droit douteux. Il faut de plus que, dans son application, le droit ne dépasse pas ses justes limites, modération toujours difficile quand on a la force eu main. Enfin, le but particulier de l'association ne doit jamais nuire à la fin générale de toute société humaine; loin d'appliquer la loi générale de la sociabilité^ on la détruirait en agissant autrement (437, 494 et suiv.).

640. Dans l'application de ces lois, il faut encore faire attention à la manière dont la société s'établit, si elle est fondée pacifiquement ou par l'intervention de la force : dans le premier cas, tous les droits dérivent de