SOCIÉTÉS ÉTABLIES PAR LA VIOLKNCI

SOMMAIRE

641. Analyse du droit qui produit une société obligatoire. — 642. Ce droit renferme l'idée d'une justice ordonnatrice — 643. et qui tend à venger l'ordre. — 644. L'autorité réside ici dans la partie ofifensée. — 645, Cet élément de la justice entre nécessairement dans le droit pénal.

— 646. En quel sens la juridiction est exigée dans le droit pénal. — 647. On redresse les inexactitudes de Grotius à ce sujet. — 648. Extension du droit d'association; — 649. à qui ce droit s'applique, quand il s'agit d'une personne morale. — 650. Les fautes de la société retombent principalement sur la société. — 651. Les membres de la société peuvent être coupables individuellement ou solidairement. — 652. Des causes qui déterminent l'esprit public;

— 653. leur influence sur les faits que pose la société. — 654. Application au droit pénal. — 655. De la double fin du droit d'association. — 656. Double notion de la servitude. — 657. Le droit d'association est réglé par la nature. — 658. Résumé.

641. Dans le cas de violence , le droit qui forme une société obligatoire est toujours produit, ou par l'injuste attaque d'un agresseur, ou par la violation de l'ordi'e qui détermine les relations des deux parties (607). La première des lois que nous venons d'indiquer ne peut recevoir son application, qu'en déterminant d'abord avec clarté, quelle est la valeur et l'extension du droit de la partie offensée ; or, celle-ci a évidemment le droit d'exiger la réparation du dommage qu'on lui a fait, et d'empêcher qu'on ne lui en fasse à l'avenir ; elle pourra donc exiger de l'autre partie des actes réparatoires, des actes de soumission et d'humiliation, la restitution de l'objet volé ou d'un objet équivalent, et, pour une offense personnelle, une sorte de soumission, de servitude personnelle; elle pourra aussi empêcher que ces injures se renouvellent, et pour cela, elfe peut mettre des bornes aux ressources de son ennemi, à sa liberté d'action, etc. C'est ainsi qu'on procure le rétablissement de l'ordre par une légitime modification dans les droits que possédaient antérieurement les deux adversaires.

642. Mais l'agresseur ne viole pas seulement un droit particulier, il porte encore atteinte à Yordre social (135), il offense par là même l'auteur de cet ordre : celui-ci est entravé dans son action conservatrice,

et ne pouvant produire l'effet voulu, il est comme privé d'une partie de son être et de ses droits. C'est là un grave désordre, et le principe de ce désordre, c'est la volonté coupable qui a posé le fait, et non le fait en lui-même ; l'ordre extérieur est rétabli par une juste réparation, et les faits sont en quelque sorte replacés dans leur premier état. Mais on n'a pas agi sur la volonté du coupable : car les deux adversaires étant naturellement égaux, l'un ne peut être le régulateur de l'autre; cependant l'injure qui a été faite à l'ordre social et à son auteur doit toujours être réparée.

643. Or, c'est l'auteur même de l'ordre, qui le rétablira dans la volonté de celui qui l'a violé : il imprimera à cette volonté un mouvement vers l'ordre, proportionné à l'impulsion qui la poussait au désordre ; et comme elle était attirée par un bien qui flattait ses passions (156), il faut qu'elle soit ramenée à l'ordre par un mal qui tourmente et guérisse ses mauvais appétits.

La justice veut qu'à la faute corresponde une peine infligée à la volonté coupable par l'auteur de l'ordre; de sorte que l'agresseur aura toujours à satisfaire à l'ordre social et à son auteur, alors même que la partie offensée pardonnerait entièrement à celui qui l'a offensée, et n'exigerait de lui aucune compensation (353 et suiv.).

644. Mais où est ici le régulateur suprême? je ne vois que deux adversaires qui se disputent : c'est la lutte même qui montre qu'il existe entre eux des relations, et qu'ils sont unis au moins par les liens de la société générale (322) : il existe par conséquent pour eux, un principe d'autorité sociale (420), principe abstrait, qui les dirige vers la fin de la société générale vers le bien. Mais dans lequel des deux contendants, cette autorité aura-t-elle une existence réelle, lequel des deux la possédera légitimement? Ce sera évidemment celui qui est supérieur en droit, et qui a pour lui les droits de l'ordre {a). La partie offensée est donc investie de l'autorité sociale, l'injuste agresseur doit naturellement lui être soumis, il doit être ramené à l'ordre par tous les moyens que la prudence suggérera à l'autorité.

645. Ainsi se forment l'idée de la supériorité naturelle de celui qui souffre l'injustice sur celui qui la commet, et l'idée de la culpabilité qui attire sur ce dernier un châtiment, une peine qui puisse le remettre dans l'ordre. Ces idées sont si générales, si naturelles, si constantes, que la démonstration que nous en avons donnée semblera peut-être à plusieurs inutile et superflue. Mais nous avons cru devoir combler une lacune que Romagnosi et d'autres jurisconsultes ont laissé subsister dans cette partie du droit pénal ; ces auteurs paraissent non-seulement exclure toute vengeance particulière, mais aussi toute justice vindicative. Sans doute, la vengeance privée est un mal, parce que c'est une passion égoïste qui cherche sa propre satisfaction dans le malheur d'autrui ; mais la justice vindicative, en infligeant une peine sensible, cherche plutôt le bien du coupable, elle

(a) « Qui habet sanum judicium rationis ex quo possit alterius delictum corrigere, quantum ad hoc est superior habendus. >• S. Thomas. Summ., 2, 2, q. JiXXIII, art. 3, ad 2'"" et 3"'".