LIVRE IV. CHAP. III

délit même civil. — 818. Les publicistes utilitaires iie connaissent qu'à moitié la graduation des 'lélits. — 819. Degrés constituant l'intégrité ilu délit. — 820. Le délit en pensée n'est pas

un délit. — 821. Le délit en paroles peut être un attentat ou quelquefois un autre délit

822. dans le délit impossiMe; — 823. dans la tentative d'un délit, la peine doit être diversement graduée : un coup tnanqné est moins préjudicialile i|u'uu délil consommé; — 824. de l'habitude et de la récidive. — 825. La graduation indiquée élablit une harmonie sociale entre Ja probité et l'intérêt, quanJ les peines sont également senties par les individus. — 826. Il s'ensuit; 1" une proportionnalité des peines aux différentes classes sociales; 2° une certaine latitude laissée aux juges dans leur application; 3° enfin un certain rapport, une proportion avec le caractère du siècle où l'on vit. — 827. Est-il permis d'infliger une peine à un innocent? — 828. Un homme individuellement innocent peut être puni|, s'il est socialement coupable, mais sa peine doit être sociale. — 829. Un homme pleinement innocent ne peut jamais être puni ; mais on peut l'obliger à une compensation pour dommages et intérêts, etc. ; il peut être licite de permettre .'es maux indirects qui surviennent à l'innocent.

806. Le législateur, en infligeant une peine au désordre social ou délit, doit avoir trois choses en vue : redresser le délinquant, et par conséquent tendre à le corriger ; rétablir l'ordre dans la société, et restaurer Yordi^e extérieur (724); réformer l'intelligence de ses membres et diriger leurs jugements vers le vrai et leurs volontés vers le bien (314, 371) ; le châtiment sera donc, en même temps, médicinal, réparateur, exemplaire.

L'importance de ce triple résultat varie d'après les fins diverses que se proposent les différentes sociétés : ainsi, dans la société domestique, le père ayant pour but spécial l'éducation des enfants, l'effet médicinal de la peine sera plus important que l'effet réparateur ; dans la société politique, au contraire, dont la fin est l'ordre extérieur, on doit faire plus attention à la 7'éparation du dommage et à l'exemple : toujours est-il que plus ces trois effets seront réalisés, plus aussi sera grande la perfection de la peine; celle-ci sera même positivement injuste si elle a directement en vue (a) l'exclusion de l'un ou l'autre de ces résultats [XC]. MM. Villemain et Guizot sont ici de notre avis : « c'est le système pénitentiaire de la philanthropie moderne anticipé de quinze siècles par la foi chrétienne (b). » — « Le repentir et l'exemple sont le but que l'Eglise se propose dans tout son système pénitentiaire : n'est-ce pas là le but d'une législation vraiment philosophique ?" et après avoir parlé de Benthara et de quelques autres publicités modernes, M. Guizot ajoute : <* L'Eglise ne prévoyait guère qu'un jour son exemple serait invoqué à l'appui des plans des moins dévots philosophes (c). "

(a) C'est donc avec raison que l'Eglise a prohibé les peines qui enlèvent aux condamnés les secours de la religion : son but a toujours été, comme le dit M. Villemain, de conduire le coupable du châtiment au repentir [LXXIir|. Le Moniteur cité par le professeur Amari, dans son savant travail sur la réforme de la statistique des délits {Giornal. di Statist., t. V, p. 125) prouve que le fameux système pénitentiaire dont les quakers d'Amérique se font beaucoup trop d'honneur, naquit à Rome dans les prisons de Saint-Michel, sous le pontificat de Clément XI, dès l'année 1703.

{b) Villemain, Cours de Uttérat., 14^ leçon, p. 125. Touraai, Massart.

807. Or , pour réaliser cette triple restauration de Tordre , comment faut-il diriger la nature humaine? L'homme moral est une volonté libre, guidée par la raison et stimulée par le bien des sejis (732) ; de ces trois éléments, le bien des sens est le seul qui ait une influence positive sur les écarts de la volonté qui, de sa nature, tend au bien raisonnable (151, 140 et suiv.), lorsqu'elle n'en est pas détournée par les passions.

La sagesse du législateur, en matière de pénalité, se réduit donc, en dernière analyse, à opposer au bien sensible du délit un mal sensible dans une proportion telle qu'il compense exactement le désordre de la faute, le dommage causé par L'acte nuisible et le scandale donne à la société. Développons un peu cette idée.

Le mal dont nous parlons ici n'est autre chose que la privation du bien ; le mal sensible est par conséquent la privation du bien sensible («). Or, nous avons, dans l'ordre sensible, quatre espèces de biens : la vie, la personnalité, la liberté, la fortune. Par conséquent, toute peine devra dépouiller le coupable de l'un ou de l'autre de ces biens, en s'attachant surtout à lui enlever ceux dont la perte est en opposition plus directe avec l'attrait du bien sensible qui porte à commettre le délit.

808. Mais dans quelles proportions cette privation du bien sensible devra-t-elle être infligée? D'abord le châtiment doit faire éprouver au délinquant (805) une peine correspondante à la satisfaction qu'il espérait se donner; elle doit donc lui enlever, non-seulement le bien mal acquis, mais encore une portion corrélative de ce qu'il possédait avant le crime. Elle doit réparer le dommage; or, tout délit entraîne à sa suite un double doramage : le premier est direct; il atteint la partie lésée, à raison de l'acte criminel passé; le second atteint la société elle-même, qui conçoit des craintes pour Yavenir. Le châtiment a donc pour mission de réparer le dommage passé et de rassurer sur le dommage à venir. Mais remarquons que le penchant qui porte au crime a sa source, non dans le bien sensible considéré en lui-même, mais dans le bien sensible considéré comme pouvant être atteint par le moyen du délit. Pour réagir contre les attraits du bien sensible, il faudra donc que la punition ne surpasse pas seulement l'appât du bien sensible, mais qu'elle enlève encore l'espérance d'obtenir ce bien, de Y ohtenir prochainement et d'une manière durable. La punition devra croître à proportion que le délit est plus difficile à découvrir, plus*

(a) Ce théorème est ordinairement développé dans les traités de métaphysique : nous nous contenterons de faire observer qu'il ne faut pas confondre le 77ial que Ton sent avec la setisatiun du mal. J'ai déjà fait une remarque analogue, quand j'ai dit qu'il ne faut pas confondre le bien dont on jouit avec le plaisir qui en résulte (19 et suiv.); on me frappe : si le coup produit un désordre dans l'économie animale, voilà un mal; si ce désordre est senti, voilà la douleur, c'est-à-dire la peine. Un mal peut exister sans qu'on le sente, comme la sensation neut être assez forte, sans que le mal soit grave, quand le désordre est peu considérable. Le mal, la douleur ou la peine sont donc des objets distincts : la douleur est un effet positif dans la sensibilité; le mal est la privation de l'état normal ou de l'ordre, de laquelle privation résulte le sentiment de la douleur. Nous faisons abstraction du mal métaphysiQue, (jui n'a rien de commun avec la question que nous traitons ici.