LIVRE IV. CIIAP. IV

versel, — 968. dans les desseins du Créateur; — 969. la société doit donc travailler à sa prospérité. — 970. Moyen principal : faciliter les prêts. — 971. Elle ne peut les faciliter par la voie du commandement, mais elle le peut par des moyens indirects ; — 972. d'autant plus que le commerce prend de plus grands développements, — 973. et que les idées ont changé sous ce

rapport. — 974. La prime ou récompense est mise avec justice à la charge de l'emprunteur ;

975. le préteur peut l'exiger en toute justice. — 976. Le taux de Yintérét légal est une institution louable, — 977. mais non en vertu des raisons souvent alléguées. — 978. Résumé de cet article. — 979. Assurance de la propriété : prescription.

948. Les éléments matériels de la société peuvent se réduire à un petit nombre de chefs : à la population, au territoire, à la richesse. Nous avons donc à rechercher ici quels sont les devoirs de la société, quant à la conservation et à l'accroissement de la population, du territoire et des richesses de la société. En y faisant attention, on voit que la population et le territoire appartiennent plutôt à l'ordre politique qu'à l'ordre civil (736) ; c'est-à-dire qu'ils contribuent au perfectionnement de la société, dans son unité et dans l'efficacité de son action, plutôt qu'au perfectionnement des individus eux-mêmes et de leurs relations réciproques.

Nous réserverons les questions politiques au livre suivant, et nous nous bornerons à examiner, dans cet article, les devoirs imposés à la société en ce qui concerne le règlement et le perfectionnement des relations commerciales entre les citoyens.

La société doit procurer ici aux individus un double avantage : augmenter leurs richesses par des moyens physiques et moraux, et leur en garantir la possession pacifique par l'entremise de la loi de prescription. C'est à ia statistique et à l'économie politique, qu'il appartient surtout d'examiner quelles sont les ressources physiques, les plus capables de développer la richesse publique. Qu'il nous suffise, à nous, de rappeler que la richesse étant, dans l'ordre matériel, véritable bien utile, l'autorité est obligée de la rechercher surtout par les moyens qui dépassent les forces restreintes de l'individu (728) : les postes, les voies publiques, les télégraphes, les banques, les machines à vapeur et tant d'autres moyens de communication aussi rapides qu'assurés, qui suppriment pour ainsi dire les distances, aplanissent les montagnes et domptent les océans, telles sont les sources fécondes qui procurent d'immenses trésors aux nations civilisées. L'action bienfaisante d'un gouvernement zélé pour le bien de ses sujets, devra multiplier toutes ces sources de richesse.

Bien des personnes s'imaginent aujourd'hui que ces idées sont des créations du progrès moderne, inconnues à la barbarie du moyen âge ; nous conseillons à ces admirateurs exclusifs du siècle présent, la lecture du vingtième opuscule attribué à saint Thomas, et qui a pour titre : Du gouvernement des princes. Ils y verront avec quelle attention on recommande à l'autorité de faire de bonnes lois sur la salubrité publique (ch. 2.), sur l'abondance des denrées (ch. 3), la prospérité agricole (ch. 4.), la richesse du trésor public (ch. 5.), l'élève du bétail (ch. 6.), la direction des monnaies (ch. 7,), les fortifications (ch. 11.), la commodité et la sécurité des voies publiques

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(cil. 12.), le système des poids et mesures (ch. 13 et 14.), l'assistance des pauvres (cli. 15), etc. Nous mentionnons cet opuscule afin d'édifier là-dessus ceux qui regardent le moyen âge comme une époque d'ignorance, tandis que les temps actuels obtiennent seuls grâce à leurs yeux; ceux, au contraire, qui ne savent louer que les siècles passés, y verront, à leur tour, combien leurs idées sont exagérées, quand ils condamnent comme excessive la sollicitude des gouvernements modernes à cet égard (a).

Mais l'objet propre de notre travail nous oblige à nous occuper de préférence des moyens moraux que l'autorité sociale peut et doit mettre en œuvre, pour régler et perfectionner les relations commerciales entre ses sujets. La question si compliquée de Y intérêt légal se présente tout d'abord à nous. On connaît les discussions soulevées à l'occasion de cette grave question ip); les principes du droit naturel que nous avons méthodiquement exposés jusqu'ici, ajouteront peut-être un nouveau degré de clarté et de précision aux notions communément reçues sur le prêt à intéi'ét.

Pour arriver ù ce but, fixons d'abord l'idée exacte du contrat onéreux dont nous avons à peine fait mention (415) ; nous appliquerons ensuite cette idée au prêt en général, et au prêt d'argent en particulier.

949. Rappelons-nous que le contrat est une convention libre, qui ne peut être extorquée par la violence, ni commandée par un droit supérieur : telle est la première idée que réveille le mot contrat. Dans les contrats onéreux, chacune des deux parties contractantes cède, en toute liberté, des droits que compense la cession faite par la partie opposée ; si la cession n'est pas libre, le contrat sera dépourvu de sa condition essentielle; il ne transférera pas le domaine, ni devant la raison, ni devant la conscience : cette translation sera entachée d'un vice radical [XLIX].

950. Dans les contrats onéreux, la volonté des contractants n'est pas de donner, mais de faire un échange (415), d'obtenir l'équivalent de la chose réciproquement cédée. Lors donc que, par fraude, par violence ou par crainte, on enlève injustement à un autre la liberté de son consentement ou qu'on l'altère, si on lui extorque plus qu'il ne voudrait céder, ce surplus de l'équivalent est un bien mal acquis; c'est comme la bourse que, pour sauver sa vie, un voyageur abandonne à un brigand; cela n'arrive pas quand ce surplus est librement et libéralement cédé par l'une des parties contractantes ; chaque homme étant l'arbitre de ses propres droits aîiéna-

(a) Opuscula B. Thomœ, De regimine principum, passira.

(6) V. Maffei et le P. Lech, le cardinal De la Luzerne, Bolgeni et Mastrofini, dont les livres sur le prêt a intérêt ont reçu les éloges des réviseurs du Sainl-OtBce, ont écrit en faveur de l'intérêt légal. Généralement parlant, tandis que les économistes s'efforçaient de justifier nouseulement l'intérêt légal, mais jusqu'à l'usure, les catholiques penchaient plutôt à le réprouver; la nécessité des circonstances et les décisions récentes de la cour romaine, ont levé les doutes et les incertitudes. Si nos doctrines philosophiques parviennent à établir la sagesse des catholiques et dans leur abomination pour l'usure et dans l'acceptation de l'intérêt légal, elles auront le mérite d'être conciliatrices dans une matière de la plus haute importance, et cela sans trahir en rien les droits de la vérité.