LIVRE IV. ClIAP. IV

bles, on no peut pas, en vei-tu d'un droit purement naturel, empêcher de faire une aliénation volontaire (a).

951. Mais qu entend-on par équivalent? Turgot semble croire que la valeur des objets vendus est une création arbitraire de la volonté des contractants {b); cette opinion introduit de la confusion dans les idées les plus claires; elle confond la valeur objective et la valeur subjective, ou, en d'autres termes, le prix réel et le prix relatif. Si la valeur des objets n'était autre chose qu'une appréciation arbitraire, il n'y aurait plus, dans les contrats, de justice objective, tous seraient justes ou injustes d'après la seule conscience des contractants, et la réprobation dont le genre humain frappe les contrats injustes, devrait être rangée au nombre des préjugés vulgaires ; telle parait être, en effet, la manière de voir de Turgot.

952. Cette théorie n'est pas la nôtre : nous devons chercher, par le moyen d'une analyse exacte, la véritable notion de la valeur ; nous verrons ainsi quels sont les objets que l'on peut dire équivaleyits. L'estimation des hommes entre sans nul doute dans l'idée de valeur, car on dit qu'une chose a une valeur plus grande, d'après l'estime plus grande que les hommes en font. Mais les hommes sont-ils libres dans l'estimation des choses ? suis-je libre de juger (c), car l'estimation est un jugement, qu'en Sicile, une outre remplie d'air atmosphérique équivaut à une outre pleine de vin? ce jugement n'est-il pas impossible et absurde? l'air est à la disposition de tous, tandis que le vin ne l'est pas et exige du travail pour être recueilli, des soins pour être conservé. La rareté d'un produit et le travail qu'il faut faire pour l'obtenir, sont la vraie raison de sa valeur, de son évaluation ; l'évaluation est un jugement d'approbation (128), et l'approbation suppose un bien dans la chose approuvée : dans les choses matérielles ce bien est leur utilité. " La valeur, dit M. Rossi [d), n'est autre chose que l'utihté dans sa relation spéciale avec la satisfaction de nos besoins (31); » par conséquent, un objet absolument inutile ne peut avoir aucune valeur (e). La première base de la valeur est donc l'utilité de l'objet; sa rareté et le travail exigé pour l'obtenir sont des circonstances qui augmentent la valeur ; l'opinion

(a) Le droit positif peut parfois environner le droit purement naturel de certaines précautions, et, dans notre cas, une semblable mesure est d'une haute prudence.

(b) V. son Mémoire sur l'usure, dans les œuvres de Benthara, t. III, n. 20.

(c) Ce point mérite d'être remarqué : Turgot et beaucoup d'autres utilitaires ont confondu la tendance de la volonté avec le jugement de la raison. De ce que je préfère payer l'usage plutôt que de renoncer au bien que j'attends du prêt, ils ont inféré que j'estime et juge le prêt équivalent à la somme restituée, plus l'intérêt.

(a) Econom. polit., t. III, Bruxelles, 1842.

(cj Je dis absolument, parce qu'il convient de distinguer deu.\ espèces d'utilité : certains objets sont utiles en vue d'obtenir un bien réel, d'autres le sont en vue d'un bien d'opinion; les perles et les diamants n'améliorent pas en réalité la position de celui qui les possède, mais leur brillant les rend très-propres à orner et à embellir : ils sont donc utiles comme ornement ; ce qui est dépourvu de ces deux utilités à la fois, je l'appelle absolument inutile. Voyez à ce sujet J.-B. Say, Economie polit., t. I, ch. 1, pag. 4 et 5. Paris, 1826; dans VEpitome, au mot Valeur, il admet comme bases de la valeur : 1° ['utilité qui détermine la demande.... ; 2° Ips frais de production qui bornent l'étendue de cette demande.

commune se forme d'après ces éléments et en développe toutes les conséquences.

953. Or, il n'est pas au pouvoir des contractants de changer, en ce point, la nature des choses : ils ne sont pas libres de changer la valeur, ou le jugement qu'on s'en forme d'ordinaire. Si l'un d'entre eux, voyant les autres dans le besoin, abuse de ce besoin pour arracher à l'emprunteur un prix supérieur à la valeur que les circonstances communes attribuent aux objets, il blesse réellement la justice et le contrat intervenu est plus ou moins injuste, quoiqu'en dise Turgot (a) ; l'un des deux contractants se voit, dépouillé d'un droit qu'il voud)'ait bien ne pas céder, parce qu'il voit qu'il n'en reçoit pas l'équivalent (b). L'équivalence a donc des bases réelles quoique variables, comme toutes les autres relations de fait qui donnent naissance aux droits individuels (343, 347) ; cette condition essentielle de tous les contrats onéreux est fondée non pas sur les \o\itiqns positives des individus, mais sur leurs jugements ; la nature elle-même du contrat, et l'égalité naturelle qui existe parmi les hommes la réclament impérieusement. Ainsi, tout contrat onéreux dans lequel l'échange réciproque ne sera pas basé sur l'équivalence, est plus ou moins injuste ; appliquons ces notions au prêt d'argent (mutuum).

954. Nous appelons prêt, un contrat qui transfère temporairement le droit qu'on a sur un objet matériel : prête?' c'est donc céder à un autre le droit de disposer momentanément d'un objet qu'il devra me restituer dans la suite. Je vous prête un livre : vous ai-je cédé la propriété de ce livre? si je vous l'avais cédée, vous pourriez brûler le livre que vous seriez pourtant obligé de me restituer intact, ce qui serait évidemment contradictoire ; lorsque je vous prête un livre, je vous cède non pas le domaine du livre, mais le droit que j'ai d'en faire usage : je vous fais maître non pas du livre, mais de Vusage du livre.

955. Si je voulais vous prêter un pain pour votre repas, à condition de me restituer demain le même pain, vous croiriez que je me moque ; c'est néanmoins cette distinction évidente entre le prêt d'objets qui ne se détrui- 'sent pas quand on en use, et d'objets qui se détruisent par l'usage, qui est le fondement d'une autre distinction, que Turgot traite d'abstraction ridicule (c).

956. Ainsi, je puis céder Vusage sans céder la chose; mais dans le prêt d'argent, en cèdent Vusage je cède en même temps la chose; il y a

(a) Œuvres de Bentham, t. III, p. 296, n. 27. Bruxelles, 1S30.

{b) « Genovesi défiait le commerce, Y échange du superflu contre le nécessaire. 11 se foude sur ce que la marchaudise qu'on veut avoir est plus nécessaire que celle qu'on veut donner. C'est

une subtilité Dans tout commerce qui n'est point une escroquerie, ou échange deux choses

([ui valent autant, etc. J.-B. Say, Econotnie polit., t. I, c. II, p. 17. — Proudhon lui-même est d'accord ici avec le sens commun : •» chacun doit donner et recevoir une valeur égale ; un échange inégal est une idée contradictoire ; le consentement universel l'a appelé fraude et vol. »

(c) " On est tenté de rire quand on entend fonder la légitimité du loyer sur, etc — Est-ce sur de pareilles abstractions, qu'il faut appuyer les règles de la morale et de la probité? » Turgot, au t. III des Œuvres de Bentham, p. 297.