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qu'il n'a pas la certitude de la réaliser (a). La sécurité des propriétaires est donc de la plus haute importance pour la richesse sociale.

Or, cette tranquillité rencontre dans la société publique, sans parler du délit dont il a été questioi] ailleurs (690), une opposition qui nait de la nature même de la société. Cette opposition croît souvent ù, proportion du iléveloppement de la société et de son commerce, et ce qui plus est, elle nait et grandit sous la tutelle et sous le manteau du droit et de la justice. Dans les familles patriarcales, au sein de l'état domestique, il n'y a qu'un seul possesseur, un seul héritage; mais dans la société publique, les possesseurs croissent en nombre, demeurent à peu de distance les uns des autres, et les limites de leurs propriétés respectives se touchent; une fois le commerce établi, il se fait des échanges, des contrats, et la fortune, tant mobilière qu'immobilière, est dans un mouvement perpétuel. Quoi de plus facile, au milieu de ces vicissitudes, qu'une surprise, une fraude, une injustice? Le propriétaire, le négociant sera-t-il condamné à se voir déposséder par l'un ou l'autre vice d'un ancien contrat, dont la validité est d'autant plus difficile à prouver que les détails de l'affaire sont plus compliqués, et la pou.ssière amoncelée sur les pièces plus épaisse ?

De là, la nécessité et la justice de la loi de 2J^''6Scripfion : en vertu de cette loi, la société défend toute recherche sur les anciens droits au-delà d'un terme fixé. Le fondement de cette loi c'est que, le droit périmé (.[Uiin particulier possède sur un objet, se trouve en collision avec le droit existant de toute la société à la paiœ, et à la richesse progressive que l'incertitude affaiblirait ; il est clair que le droit du particulier est plus faible (3G3), puisqu'il est moins évident, moins général, moins important. La société, en assignant un terme aux recherches et aux litiges, ne fait donc autre chose que de déclarer qu'un droit plus faible est annulé par un droit plus fort.

Cette annulation est d'autant plus conforme à la justice, que l'ancien propriétaire, abandonnant l'exercice de son droit pendant un laps de temps considérable, parait abandonner l'objet auquel il avait droit : or, un objet abandonné appartient au premier occupant (3H); donc, ce dernier a de plus un droit, sinon mieux fondé dans son principe, du moins plus évident dans le fait que l'ancien propriétaire.

La loi de la prescription est donc raisonnable et naturelle, bien que la nature elle-même n'en établisse pas ouvertement la stricte nécessité, et qu'elle n'en fixe pas du tout les termes. Une société qui marche vers sa perfection, doit l'accepter d'autant plus volontiers que c'est de sa constitution même, que nait l'infirmité sociale à laquelle on oppose le remède de la prescription. C'est la société qui doit déclarer le moment précis où l'insouciance et l'oubli déposséderont l'ancien propriétaire, et donneront à la propriété un nouveau maître.

(a) Montesquieu, Esprit des lois. La Turquie tâche aujourd'liui d'imiter, sous ce rapport, les nations européennes.