LIVRE IV. CHAP. IV

974. Ces primes ou compensations sont naturellement imposées à ceux qui recueillent les avantages du prêt; c'est une taxe proportionnelle à l'avantage (910 et 933). Les timbres, les enregistrements, les jugements, les hypothèques et tant d'autres mesures de protection publique, sont également à la charge de ceux qui profitent de ces mesures : ne payons-nous pas l'entretien des voies publiques sur lesquelles nous circulons? les armées ne sont-elles pas entretenues aux frais des nations qu'elles défendent, etc. Lorsque la société a besoin de faciliter les prêts, elle met la taxe ou taux de l'intérêt à la charge de l'emprunteur; elle se conforme ainsi aux lois de la plus exacte équité. Cette taxe n'est pas le fruit de l'argent qu'on emprunte, mais une prime destinée à favoriser les prêts [Cl]; c'est une récompense pour un service rendu à la société tout entière.

975. Or, celui qui rend un service à la société est en droit d'en accepter la compensation : de ce que ce service lui a peu coûté, il ne s'ensuit pas qu'il soit tenu de refuser la compensation correspondante ; il a acquis un vrai droit, du moment qu'il a rempli les conditions fixées par la société. C'est ainsi qu'un homme a droit à la récompense promise à ceux qui nettoient la voie publique, quand il enlève les immondices pour les faire servir à l'amendement de ses terres : son action est-elle moins utile au public, parce qu'il sait en retirer son avantage personnel ? Or, le mérite ou le titre à la récompense naît de l'utilité qu'on a procurée (131).

976. Les considérations que nous venons de présenter, montrent à l'évidence l'avantage qui résulte pour la société du taux légal de l'intérêt ; une conséquence également évidente, c'est que l'autorité doit, de nos jours, fixer ce taux au moins cVune manière générale. Les réclamations de Bentham ne méritent pas d'être écoutées : son estime affectueuse pour les usuriers doit nécessairement lui faire regarder comme superflue cette déclaration de la société au sujet de l'intérêt. Si l'autorité n'accorde pas le droit de percevoir un intérêt au prêteur, et n'impose pas un devoir corrélatif à l'emprunteur, les particuliers, juges incompétents en matière de bien public, ne pourront pas licitement, du moins dans l'origine, introduire cette coutume; ils se verront ainsi dans l'alternative, ou de perdre leurs avantages temporels, ou de violer les lois de la justice et de la conscience : c'est à dessein que j'ai ajouté " au moins dans l'origine, « pour ne pas entrer dans la question de la coutuine qui peut créer des lois (1091); j'ai dit encore dune manière générale, parce qu'il ne nous appartient pas de décider si, en accordant une compensation, l'Etat doit en fixer la quantité. C'est à la prudence pratique à examiner ce que peuvent valoir les raisons au moyen desquelles Bentham et d'autres économistes prétendent prouver l'inutilité et l'injustice de cette mesure (a) ; si leurs arguments sont péremptoires, l'autorité pourra laisser aux circonstances le soin de fixer cette quantité.

111. Pour notre part, il nous suffit d'avoir démontré que Y intérêt légal est tout autre chose que ïusure : autant l'intérêt légal est digne d'éloges

(a) Œuvres, t. III, Lettres sur l'usure, Vl^ letlce, n. 13.

à raison du bien qu'il procure à la société, autant l'usure est coupable, elle qui a sa source dans la plus honteuse cupidité. On voit que les auteurs qui réclament en faveur de Viisure par la raison du bien public, confondent deux notions très-différentes, et ruinent, par une apologie maladroite, une cause digne d'être mieux défendue.

978. Résumons, en peu de mots, toute notre théorie sur le prêt à intérêt :

P Je ne puis exiger d'un autre, sans violer ses droits, le fruit d'un argent qui lui appartient : donc, lorsque je prête, et que je lui cède le domaine de la chose prêtée, je ne puis exiger le fruit de la chose prêtée.

2° La monnaie, en tant que mo7inaie, ne peut être employée sans qu*elle se consume; en permettant à un autre de la dépenser à son gré, je lui en transfère la propriété : donc, l'argent prêté devient l'argent d'un autre, et par conséquent, je ne puis exiger de lui un intérêt quelconque pour l'usage qu'il en aura fait.

3° La promesse de restitution peut être bien des fois équivalente à l'argent comptant : donc, il y a des cas où il n'existe aucun titre privé à un intérêt quelconque.

4° Il V a une obligation plus ou moins grave, selon les circonstances, de procurer, dans la limite de ses forces, le bien d'autrui, quand on le peut faire sans préjudice : donc, lorsque la promesse de restitution nous met entièrement à Vahri de tout dommage, nous avons une obligation 2:)lus ou moins grave, selon les circonstances, de prêter gratuitement.

5° La société a le plus grand intérêt à encourager la circulation des capitaux : donc, elle peut employer, dans ce but, des moyens efficaces, même aux dépens des particuliers qui reçoivent une ample compensation dans le bien commun.

6° Vintérêt légal est un moyen de faciliter les emprunts, et par suite, de favoriser le commerce à l'avantage du public : donc, la société a droit d'autoriser l'intérêt.

7° Les charges doivent être supportées par ceux-là surtout qui jouissent des avantages : dcmc, il y a justice à faire payer l'intérêt légal par celui qui profite du prêt [Cil].

979. Voilà de quelle manière la société peut unir les intérêts des particuliers à l'intérêt social ; elle développe le mouvement salutaire des richesses qui répand la nourriture et la vigueur dans tout le corps social, comme la circulation du sang répand la vigueur dans le corps humain.

Mais pour assurer la félicité civile, il ne suffit pas de faire affluer les richesses ; il faut les conserver. La société ne peut vivre toujours au hasard, dans l'inquiétude, dans la discorde entre les concitoyens ; que deviendraient YagriciUture, le commerce et Yindustrie, si les propriétaires avaient toujours à craindre de se voir dépossédés du fruit de leurs travaux? Cette mcertitude est précisément la désolation qui plane sur ce gouvernement despotique, où le musulman abruti abandonne toute pensée d'avenir, parce