DEVOIRS PAR RAPPORT AU PREMIER PRINCIPE DE LORDRE POLITIQUE

SOMMAIRE

lOGi. Les pouvoirs politiques sont destinés à donner de l'efBcacité à l'être social. — 1065. Eléments de la connaissance politique; — 1066. premier devoir de connaissance: la juste notion du bien commun : — 1067. moyens de l'obtenir; — 1068. devoirs qui en résultent pour le pouvoir constituant.

1064. La société, nous venons de le voir, doit être ramenée à l'unité parfaite dans Tordre moral, par la conformité des jugements sur les devoirs et les intérêts sociaux, ainsi que par l'union des volontés dans une affection réciproque ; elle doit recevoir son unité matérielle de la limitation du territoire, et de la distribution organique des pouvoirs ; il faut, de plus, que cet être social soit doué d'une certaine efficacité dans son action (457) : de ce plus ou moins d'efficacité dépend la perfection plus ou moins grande de l'action sociale ; or , cette efficacité peut être considérée dans les trois éléments de l'acte humain, qui sont aussi le fondement des trois principaux pouvoirs actifs dans l'ordre politique (1047).

Etudions d'abord le pouvoir délibératif que l'on peut considérer comme l'intelligence sociale, puisque sa fonction est de bien connaître tout ce qui concerne la société.

1065. Or, quels sont les éléments de la connaissance morale? c'est d'abord, nous l'avons vu, le principe le plus universel de tout devoir (102), faites le bien; c'est ensuite la notion moins universelle du bien objectif (104), dans l'ordre spéculatif et dans l'ordre pratique (1 19); c'est ainsi que nous avons la connaissance générique du devoir de faire le bien, et que nous déterminons ce qui est bieii au concret avec les moyens qui nous le font atteindre actuellement. Pour que la connaissance sociale soit parfaite et par suite efficace, il faut donc 1" qu'elle porte un jugement sain sur lô

48i DROIT NATUREL.

véritable bien politique en général, de façon que sa propension naturelle la porte ensuite au bien particulier ; 2" qu'elle ait aussi une connaissance exacte du bien particulier et des moyens de l'atteindre dans les circonstances actuelles.

1066. Le véritable bien de tout être, c'est sa fm (4) : le vrai bien politique est donc de procurer le bien des citoyens (736), et le premier devoir moral du pouvoir délibératif est de se proposer pour but le bien des individus. Or, celui-ci consiste, comme nous l'avons vu, dans la sécurité et le développement de leurs droits vifs, c'est-à-dire des droits qui ne sont pas neutralisés par d'autres droits plus forts (741). Il y a donc une grave erreur à viser directement et exclusivement à ce qu'on a coutume d'appeler la prospérité de l'Etat, si cette prospérité doit s'acheter au prix du bonheur des individus et d'une rigoureuse justice : « ce n'est pas l'abondance de l'or et de l'argent, la richesse et le luxe du petit nombre qui témoignent de la civilisation d'un peuple (a). » La prospérité des anciennes républiques, basée sur l'esclavage de milliers d'infortunés, doit être un objet d'horreur pour toute âme bien faite (b).

Le pouvoir délibératif, comme le pouvoir constituant, doit donc avoir pour règle de sa conduite le faii qui forme la base des droits individuels ; il doit confronter les droits entre eux, et déterminer le bien social en cas de collision (742). Après avoir mis ces droits en sûreté, il doit viser à développer la facilité de tous les individus dans la proportion de leurs besoins et de leurs mérites ; ce doit être là son premier principe, et par conséquent le premier devoir des personnes qui sont investies du pouvoir délibératif.

1067. L'accomplissement de ce devoir exige deux conditions : P la capacité et la droiture du jugement; 2° la droiture de la volonté et le désintéressement; les personnes qui exercent le pouvoir délibératif sont tenues P d'acquérir la capacité et la droiture nécessaires, par le moyen de l'étude et de l'étude bien dirigée : d'où l'on voit combien sont opposés au bien de la société certains corps délibérants où l'irréligion et la licence sont les arbitres des destinées sociales; 2** elles sont tenues de maintenir leur volonté dans un parfait équilibre, recherchant tout, dans leurs délibérations, non pas tant ce qui est utile mais ce qui est juste, il est vrai que \e juste sera toujours w^eïe,- mais cette utilité échappe souvent au calcul (895), tandis que la justice ne peut régulièrement échapper à la conscience, du moins à la conscience pratique, lorsqu'elle emploie pour cela tous les moyens avec la diligence requise (265 et suiv.).

1068. Si tels sont les devoirs des corps délibérants, il est clair que le pouvoir constituant a l'obligation de les organiser de telle manière, que les individus soient portés, en vertu de cette organisation même, à acquérir

{a) Romagnosi, Assunto prtnio, etc., p. 155.

(6) C'est à tort que les jeunes gens seprennent parfois d'admiration pour ces républiques qu'ils regardent comme des modèles. « Les atteintes à la sûreté... ont trouvé trop de défenseurs officieux, quand il s'agissait des Grecs et des Romains, etc. " Bentham, t. I, p. 77. V. encore page 76.