LIVRE V. CHAP. IV

la rectitude d'esprit et le désintéressement de volonté dont nous parlons (1061). Pour atteindre ce but, outre la formation des gouvernements, outre \ éducation politique dont nous parlerons ailleurs (1137 et suiv.), il existe divers autres moyens que l'on peut employer avec succès. On peut quelquefois augmenter le nombre des personnes délibérantes, et contrebalancer leurs intérêts ; l'augmentation du nombre accroit la capacité générale du corps, soit pour embrasser une plus grande quantité d'objets, soit parce qu'une réunion nombreuse exige, pour être du même avis, une discussion plus approfondie. D'ailleurs, dans un grand nombre, il y a souvent des intérêts opposés ; que si l'on peut les contre-balancer sagement, ces intérêts pourront se neutraliser au moins en partie (a); de là, dans les monarchies, certains corps consultatifs, comme le conseil d'Etat, le conseil des ministres, le sénat, etc. De là aussi, dans les polyarchies, les corps délibérants comme les Chambres, les Parlements, etc. ; c'est à la politique pratique à déterminer dans quelles proportions les individus devront se réunir, et quelles rèo-les ils auront à suivre dans leurs délibél'ations, pour que la lumière et la justice se produisent dans ces assemblées d'une manière plus assurée. Le moraliste a rempli sa tâche quand il a exposé les devoirs du pouvoir déliMratif et €e'^v du souverain qui a la mission de le constituer.

ARTICLE IL

COMMENT LE POUVOIR DELIBÉRATIF DOIT APPLIQUER LE PREMIER PRINCIPE DE l'ordre politique.

SOMMAIRE

1069. Second devoir du pouvoir délibératif, et par suite, du pouvoir constituant : informations politiques; — 1070. iyispections et remontrances ; — 1071. elles doivent être praticables, véridiques, pacifiques ; — 1072. discussions. — 1073. Résumé de ce chapitre.

1069. Le pouvoir délibératif ne doit pas seulement connaître la fin dernière de l'ordre politique, le bien social ; il doit aussi connaître le bien particulier et les moyens qui peuvent le faire atteindre (746). Or, les sociétés complètes aspirent à trois espèces de biens (460) : aux biens moraux, aux biens sensibles, et à la sécurité dans la possession des uns et des autres. Celui qui constitue une société doit donc donner à son organisation une forme telle, que Yintelligence politique puisse prendre des informations exactes sur les besoins sociaux qui ont rapport à ces trois espèces de biens;

(a) Voyez les judicieuses remarques du professeur Amari, sur l'opinion de Bentham qui veut nn grand nombre déjuges. Giornal. di statist. civ., t. V, p. 166.

ces informations dépendront de l'organisation sociale : il existera donc certaines institutions et certaines personnes chargées de les fournir, et ces personnes seront tellement constituées qu elles puissent les fournir de fait, et qu'elles ne puissent, pour ainsi dire, pas s'empêcher de les fournir véridiques (1061).

1070. Le besoin de semblables institutions a été universellement senti; car c'est ainsi que la société qui gouverne se trouve en contact, de mille manières diverses, avec la société gouvernée et avec les trois ordres de biens que nous avons indiqués. Tantôt c'est le gouvernement lui-même qui se mêle aux inférieurs; tantôt ce sont ceux-ci qui montent jusqu'à lui pour lui découvrir leurs besoins : les visites des souverains dans leurs Etats et des (ivèques dans leurs diocèses, certains tribunaux ambulants, les inspecteurs, les commissaires, etc., sont autant de moyens par lesquels l'autorité va d'elle-même explorer les besoins sociaux ; les députations, les synodes, les conseils provinciaux, les représentations nationales, certaines libertés accordées à la presse, aux associations, aux petits commerçants, sont des moyens par lesquels le sujet s'approche du souverain et lui fait connaître les besoins qu'il éprouve. La première catégorie de ces moyens est celle des moyens cV inspection; la seconde, celle des moyens de remontrance.

En général, toutes les institutions religieuses, scientifiques, judiciaires, etc., sont destinées à représenter les besoins de la vérité et de Yordre. Les besoins matériels et sensibles sont représentés, à leur tour, par les institutions administratives et statistiques (a). La police intérieure ou civile, dont nous avons traité au livre précédent, et la police extérieure ou diplomatique chargée d'étudier les dispositions des peuples voisins, et dont nous parlerons au livre suivant, doivent être . entendues dans toutes les questions où il s'agit des besoins de la défense sociale.

1071. Ces moyens d'information doivent exprimer au souverain les besoins vrais de la société : il faut donc qu'ils soient praticables et véridiques; mais comme un besoin senti excite la passion, et que la passion non satisfaite pousse au désordre, ces moyens à^nformation doivent être organisés de telle manière que le désordre des passions soit écarté ou du moins réprimé. 11 n'est personne qui n'aperçoive ici l'immense difficulté que présente aux hommes politiques la solution du problème que les moralistes leur proposent de résoudre pratiquement. Il est facile de dire : vous devez organiser les enquêtes de manière à ce qu'elles puissent dire et disent en efî'et toute la vérité, et qu'elles la disent sans passion : mais que de difficultés pour réaliser, dans la pratique, ces deux conditions ! '^inspection personnelle sera une excellente mesure : le souverain verra par lui-même la ^ vérité, et les passions se calment toujours quand elles voient l'autorité

(a) Celte science naissante et, par conséquent peu perfectionnée, est, pour ainsi dire, inconnue au vulgaire; elle mérite pourtant de la part du pouvoir délibératif une attention sérieuse, car elle est en état de lui fournir des données précieuses, soit dans l'ordre théorique, soit dans l'ordre pratique (746), si on parvient à lui donner un caractère plus vrai, plus réel et moins conjectural.