DES CONDITIONS REQUISES DANS UNE LOI

CONSIDERATIONS GENERALES

1075. Les conditions doivent se déduire de la fin, — 107G. de l'autorité politique, — 1077. du sujet oi'donné. — 1078. Euumération de ces conditions.

1075. Parlant ici des lois au point de vue du droit naturel, c'est la nature des choses qui doit seule nous fournir les conditions exigées dans une bonne loi. Or, en quoi consiste la nature ou l'essence de la loi? Nous l'avons déjà vu au livre \^^ de cet ouvrage, et la notion en est devenue plus intelligible après tout ce que nous avons dit au sujet de l'opération sociale : nous avons défini la loi (115), une juste direction vet^s le bien, communiquée par une raison supérieure aux raisons dépe^idantes . Comme direction au bien commun, elle doit avoir en vue le bien de la société particulière, en le subordonnant à l'ordre universel (450, 726) ; or, la direction vers l'ordre universel, c'est \e juste ou Yhonnête (20, 287); le bien particulier est un bien utile (452) et ne peut s'obtenir (741) que par des moyens convenables. La loi devra donc être juste, utile, convenable : juste, par rapport à l'ordre éternel ; utile, par rapport au bien social dans l'ordre théorique ; convenable, par rapport aux moyens pratiques : telles sont les principales conditions de la loi considérée dans sa fin.

1076. Si on la considère dans la personne de celui qui l'établit, dans le supérieur, nous voyons que ïe supérieur est un : il n'y a donc physiquement ou moralement (\\\une seule personne qui puisse prescrire des lois à une société ; cette personne commande des actes sociaux en vue du bien social : elle ne peut donc ordonner d'autres actes que ceux qui conduisent j^ au bien commun de sa société propre. Pour créer la loi, une autorité suprême, une autorité compétente est donc nécessaire.

1077. Finalement , si nous considérons la loi dans l'impulsion qu'elle imprime aux sujets, nous voyons que ceux-ci sont des hommes, des êtres doués de raison et de sensibilité. La toi devra donc être accessible et à la raison et à la. sensibilité , c'est-à-dire être claire et joossible. Mais cela ne suffit pas : pour produire réellement le bien commun, elle doit en réalité mouvoir la raison et la sensibilité; la raison reçoit son impulsion de la