LOIS MORALES DU POUVOIR LEGISLATIF

ARTICLE I

DIVISION

SOMMAIRE

1074. De la fin du pouvoir législatif et du pouvoir constituant.

1074. Lorsque la société est arrivée à la connaissance de son véritable bien particulier, elle doit et l'autorité, en son nom, vouloir ce bien de la société, c'est-à-dire qu'elle doit le vouloir de façon à ce que cette volonté oblige tous les individus associés et les guide, par le moyen d'une impulsion morale, vers leur véritable bien particulier. Cette volonté qui oblige c'est la loi (124) : le pouvoir, la faculté de produire cet acte de volonté s'appelle le pouvoir législatif.

Il se présente ici naturellement deux points à examiner : P quelles conditions la volonté sociale ou la loi doit-elle avoir pour être juste? 2° quelle est Yorganisation requise pour produire naturellement des lois revêtues de ces conditions ? Les conditions de la loi ne sont autres que la fin que le législateur doit avoir en vue, l'aptitude de l'organisme législatif et le but du pouvoir constituant (1 OGO).

ARTICLE IL