DE L EMIGRATION

SOMMAIRE

1126. Doctrine ancienne. — 1127. Devoirs des sujets dans notre théorie. — 1128. Droit de l'autorité. — 1129. Droits et devoirs dans le cas contraire. — Colonies.

1126. Nous avons vu quel est le devoir de la société quant à l'accroissement de la population : disons un mot maintenant de la manière de la conserver et de Y émigration; Vémigration est-elle permise aux sujets? les gouververaents ont-ils le droit de Vimposer ou de la prohiber? La question dépend en grande partie des doctrines fondamentales sur l'origine de la société : en effet, Grotius et après lui ses commentateurs et ses disciples, Barbeyrac, Burlamacchi, etc., ont recours au Contrat social pour la résoudre. Ce faux principe rend la doctrine de Grotius en cette matière assez curieuse : Vé?nigration en masse est illicite, dit-il, à raison de la fin de la société : car si elle était permise, la société ne pourrait subsister {a). Il paraîtrait d'après cela que, dans l'idée de Grotius, la société est la fin de l'homme, tandis qu'au contraire c'est la félicité temporelle de l'homme qui est la fin de la société (726) : pour prouver que l'émigration est illicite, il faut avoir des raisons un peu plus solides que ceux qui viennent dire à un peuple malheureux : némigrez pas, autrement la société cil vous êtes malheureux va se dissoudre; en vérité, cet argument n'aurait pas, je pense, une grande force de persuasion.

1127. Sans le réfuter ici, qu'il nous suffise de développer les conséquences de nos propres principes, et de les appliquer à l'émigration; si les sujets ont l'obligation de rester en société, ce devoir ne peut être fondé que sur le principe associant (598). La question ne peut donc être résolue par des principes abstraits; il faut recourir au fait concret quia créé l'obligation. 3i ce fait a produit, dans les associations particulières, l'obligation de rester sur le territoire, l'émigration en masse sera illicite; si cette même obligation

(a) Et sane gregalim discedi non posse, satis expeditum est, ex necessitate finis, qurc jus facit in moralibus, nam si id lic(>at, jara civilis societas subsistere non posset. Grotius, De jure bclU et pacis, lib. II, c. V, § 24. Utrecht, 1G9G.

existe en vertu du même fait pour les individus, les émigrations partielles seront également interdites (697); mais dans l'un des cas comme dans l'autre, l'émigration sera illicite, non pas à raison de la crainte d'une dissolution de la société, mais à raison du lien établi, soit par la nature, soit par le devoir, soit par la convention qui a donné naissance à la société.

1128. A ce devoir des sujets correspond le droit de l'autorité publique; celle-ci pourra en toute justice empêcher l'émigration soit des individus, soit des familles, soit d'autres associations, selon les droits et les faits divers qui les ont soumis à son pouvoir, et selon le bon usage qu'elle fait de son pouvoir pour procurer leur félicité (624). Au sein d'une société parfaitement heureuse, il est presque impossible que le désir d'émigrer se produise ; l'exil est communément regardé comme une punition. Cependant quand ce désir se produit, l'émigration est souvent avantageuse, puisqu'elle dégrève l'Etat d'une population qui, dans une société prospère, tend toujours à devenir excessive (1118); elle le débarrasse d'une foule de mécontents qui minent l'édifice social. D'ailleurs, dans la supposition même qu'elle ne fût pas avantageuse à la société, le choix de la résidence appartenant à l'ordre individuel, un particulier qui ne sera pas lié à une société par un fait spécial, ne saurait être, en ce point, violenté par elle dans sa liberté individuelle.

1129. Passons à l'examen de la seconde question : la société a-t-elle le droit de faire émigrer ses membres, en les envoyant dans des colonies, en changeant une ville de place, quand il n'y a aucune faute de la part de ceux que ces mesures atteignent? Lorsqu'il s'agit d'un bien commun de telle nature, qu'il ne puisse être obtenu sans donner un dommage aux particuliers, d'un bien qui puisse offrir une compensation équitable de ce dommage, on devra évidemment répartir proportionnellement le dommage entre tous, et surtout entre ceux qui participent à ce bien.

Au contraire, le bien commun peut-il s'obtenir d'une autre manière, sans qu'il compense le dommage que subit le petit nombre? dans ce cas, il est manifeste que la société, en vertu de la loi de la collision (742 et suiv.), ne peut, sans devenir tyrannique, violenter les siens dans le choix de leur domicile.

Il y aurait des applications curieuses et utiles à faire de ces principes aux nombreuses émigrations et hnmigrations dont l'histoire ancienne fait mention; par exemple, à celles des Juifs hors de l'Egypte, à celles des Goths dans l'empire romain où ils demandèrent à pouvoir se fixer, etc. Il sera plus intéressant de jeter un coup d'œil sur les colonies modernes et de considérer les relations qui les rattachent à la mère-patrie. ^

Les colonies modernes sont des fractions de sociétés européennes qui se sont 'transplantées, avec le secours et sous V égide de VaiUorité de la métropole, dans des terres supposées sans maître, pour y fonder des établissements. La colonie est donc une association subordonnée à la métropole; aussi longtemps que celle-ci veut et peut la conserver, elle doit la regarder comme une partie de la société politique et non comme une société esclave. Les droits des colonies sont donc, au point de vue abstrait, les mêmes que