LIVRE V. CHAP. VI

modeste aisance, produit et alimente un plus grand nombre d'industries utiles. A ces raisons d'utilité matérielle on peut encore ajouter des raisons morales, en disant qu'une répartition à peu près égale de la fortune territoriale paraît plus conforme à la nature, qui a donné à tous les hommes des besoins à peu près égaux. La trop grande disproportion des fortunes fomente d'une part tous les vices de l'excessive opulence, et de l'autre, les vices de l'excessive misère, tandis qu'une sorte d'honnête médiocrité commune à. tous, supprime tous les vices par le fait même. Que si quelques publicistes ont regardé cette égale répartition des biens fonciers comme une théorie chère au despotisme, qui n'aime pas les grandes fortunes qui lui peuvent résister ; on peut leur répondre que le souverain est obligé d'être juste et de ne pas souffrir de résistance à ses justes commandements (1049); et que, par conséquent, diminuer la résistance sans néanmoins jamais porter atteinte à la justice, est de la politique bien entendue et non de la tyrannie. D'ailleurs, les communes riches et prospères peuvent être aussi redoutables au souverain que la puissance des hauts barons; enfin, s'il est vrai que la division des propriétés soit plus conforme aux droits de la nature et aux intérêts de la société, l'abus qu'on en peut faire n'est pas une raison de mettre des obstacles à la marche naturelle des choses. Tels sont les arguments qu'on allègue en faveur de la petite propriété. Cette théorie, qui a eu beaucoup de vogue pendant quelque temps, semble perdre un peu de son crédit, et par les embarras qu'elle peut susciter à la société, et par sa ressemblance avec les doctrines démagogiques qu'on a prêchées depuis quelques années. A la longue, a-t-on dit, le morcellement indéfini de la propriété produit les mêmes inconvénients que les grands biens fonciers ; il rend impossibles les grandes entreprises agricoles et parfois même le dévelopment ordinaire de l'agriculture; il est une des causes de l'affaiblissement des liens domestiques; il détruit l'unité traditionnelle de la famille qui s'appuie surtout sur les majorats et les fidéi-commis, et contribue puissamment à perpétuer les sentiments d'ordre, d'honneur et de probité qui deviennent ainsi comme héréditaires dans une famille. L'Angleterre, qui est un pays admirablement cultivé, est presque tout entière entre les mains de l'aristocratie : la France, au contraire, morcelée, comme elle est, en une infinité de petites propriétés, semble avoir perdu une des grandes bases de l'organisation sociale; elle est devenue par là même un champ toujours ouvert aux fureurs de l'anarchie [a). En résumé, il y a du vrai dans les deux opinions, comme il y a aussi dans toutes les' deux un peu d'exagération. Il ne nous appartient pas de résoudre cette grave question; tout ce qu'on peut exiger du moraliste c'est qu'il sauvegarde les droits de la justice, quel que soit le système administratif auquel il donne la préférence.

1153. Or, quels sont les moyens d'imprimer une de ces deux tendances aux lois sur la propriété sans néanmoins violer la justice? De tout temps, les

(a) Voir à ce sujet les discussions qui ont eu lieu dans le Parlement anglais en 1854, et qui se trouvent analysées dans plusieurs articles de {'Univers.

perturbateurs de l'ordre social ont voulu promulguer la loi agraire, tantôt sous une forme, tantôt sous une autre ; or, la loi agraire est une loi aussi inconséquente qninjuste, elle suppose qu'on dépouille les riches, les grands propriétaires ; d'ailleurs, ïinégalité individuelle de ceux qu'elle veut favoriser (355) rétablirait bientôt l'inégalité des possessions territoriales, malgré toutes les lois spoliatrices qu'on pourrait imaginer. La loi agraire est donc un moyen contraire tout à la fois à la nature morale de l'homme et à sa rature physique (a).

Ici, comme dans bien des cas, il est souvent plus utile de laisser la nature suivre son cours, en se contentant de corriger les excès qui pourraient se manifester dans l'une ou l'autre des tendances que nous venons d'exposer (b); la nature dirige l'homme avec autant de douceur que d'efficacité; c'est elle aussi qui règle la division de la propriété et la retient dans ses limites au de là desquelles le morcellement deviendrait funeste à la société. Dans les familles riches, les héritages pourront être divisés, car sans une certaine division la concorde y serait impossible ; dans les familles gênées, la nécessité de ne pas se ruiner par la division, maintiendra la paix dans leur sein; tous les membres ont ici un besoin commun, et ce besoin est un des principes des sociétés volontaires (621).

Il nous semble donc que le développement naturel et libre de la propriété est favorable en même temps et à l'intention de la nature et au bien-être de la société ; cependant, dans certaines formes de gouvernement, on pourra modifier par des lois cette marche naturelle (784); on pourra même, dans certains cas, accorder aux aînés certains privilèges, certaines faveurs en fait de succession, ainsi que nous le dirons au chap. II du septième Livre.

1154. Les considérations que nous venons de faire par rapport à la division ter^Htoriale des propriétés privées, peuvent s'appliquer en partie à la division administrative des sociétés subordonnées (696). On pourrait également se demander si les petites divisions et subdivisions de provinces, de cantons, etc., seront plus utiles que les grandes, à la richesse et à la tranquillité publiques; cette question est toute pratique : nous avons reconnu ea principe, que toute grande société doit nécessairement se diviser et se subdiviser en plusieurs groupes ; c'est à la politique appliquée à voir quel est le mode à suivre dans ces subdivisions et quels sont les pouvoirs qu'on peut

(a) Montesquieu a dit dans son Esprit des lois : « le clergé, le prince, les villes, les grands, quelques citoyens distingués sont devenus insensiblement propriétaires de toute la contrée... dans cette situation, il faudrait distribuer des terres à toutes les familles qui n'ont rien. « Comment un magistrat a-t-il pu écrire ces lignes ? Dans un pays où toutes les terres sont légitimement occupées, comment pourra-t-on avoir des terres à distribuer aux pauvres, sinon en dépouillant les riches? Une saine politique doit tâcher de s'opposer aux causes mêmes qui mettent la propriété aux mains de quelques hommes; c'est ainsi que, peu à peu, par un développement naturel et sans blesser la justice, on parvient à établir un parfait équilibre dans la propriété.

{fi) On peut consulter à ce sujet les Opuscules politiques du savant professeur Orioli. — Voir aussi VEsame critico, p. I, c. X, § 1, Demolizione ; p. II, c. II, § 2, Abolizione delV organtsmo naturale; €t c. IV, § 2.