DES PRODUCTIONS ET DES CONSOMMATIONS PUBLIQUES

SOMMAIRE

1175. Les coDsidératioDS précédentes peuvent s'appliquer aux gouvernements. — 1176. Cominent le gouvernement se procure Ses capitaux. — 1177. Droit d'établir des impôts; — 1178 limites et règles des impôts : il faut que les impôts soient utiles, modérés, proportionnés aux forces productives, dirigés vers un but d'utilité; quils pèsent i)luiôt sur le revenu que sur le capital ; que la perception en soit facile et économique ; qu'ils favorisent l'honnêteté publique et tous les autres biens sociaux. — 1179. Moyens de les percevoir, directs et indirects; — 1180. Trois sortes d'impôts directs; — 1181. différentes espèces d'impôts indirects; — 1182. difficulté de les établir. — 1183. D'où vient la justice de l'impôt. — 1184. Opinion de Sully. — 1185. De la dette publique ; ses règles; sa nécessité : sa moralité dans la manière de l'ouvrier et de l'administrer; garanties; on doit viser à l'amortissement.

1175. Le pouvoir exécutif, comme toute autre personne physique ou morale, doit tâcher de produire beaucoup et de consommer peu, s'il veut accomplir le devoir qui lui est imposé d'augmenter, par la richesse, l'efficacité de son action (1045) ; voyons quelles sont ses obligations dans la. production et la consommation; et pour mieux comprendre ces obligations, examinons d'abord comment le pouvoir exécutif, le gouvernement peut produire ou consommer.

1 17G. Pour produire, il faut des capitaux et une industrie ; de sa nature, le gouvernement est une industrie, mais il ne possède pas naturellement des capitaux (727) ; il faut donc, s'il veut produire, qu'il se procure des capitaux ; or, il y a deux sortes principales de capitaux : les fonds immeubles du territoire social, et les valeurs mobilières qui circulent dans la société. La première sorte de revenus est plus en rapport avec les sociétés naissantes (a); limitées dans leur nombre, leur organisation est très-simple

(a) Dans une lettre du R. P. De Smet, jésuite belge, missionnaire en Amérique, on lit des détails curieux sur l'orgaïrisation des sociétés sauvages : - Le chef des têtes plates ne oommand»

et leur action toute spontanée. Dans ces sociétés, un seul chef, aidé d'un seul ministre, suffît au gouvernement de toute la société; ses bi(3ns patrimoniaux suffisent à l'entretien de sa cour et de son armée ; il est de son intérêt de conserver la société qu'il a formée lui-même, et de là vient que, dans ce but, il dépense volontiers sa propre fortune (a). Mais la société se multiplie, se développe , se complique peu à peu et- naturellement : l'impulsion primitive qui poussait tous les membres vers le bien social, vient à cesser à mesure que le bien social semble se séparer du bien individuel ; et il arrive enfin que les chefs ne peuvent ou ne veulent plus s'employer eux et leurs biens au service de la société. Il faudra donc aller puiser dans le réservoir de la richesse publique, laquelle n'est autre chose que la somme des richesses particulières (727). La marche naturelle de la société exige tût ou tard l'établissement des impôts publics, afin de pouvoir subvenir aux charges publiques (5),

1177, Le fait naturel est aussi un droit social : car celui qui a des devoirs, doit nécessairement avoir le moyen de les remplir; or, la richesse est un moyen d'exécution indispensable : le devoir de gouverner des sujets fidèles et de réprimer les séditieux, entraîne donc l'impôt qui est presque le seul moyen pour un gouvernement de se procurer des richesses. Le gouvernement a donc le droit d'établir des impôts, et les sujets auront l'obligation de s'y soumettre ; mais la société, en lui donnant une partie de son avoir, en exigera le remboursement, et nous aurons ici un rapport de '^ rigoureuse justice (724), ,',V

1178. Mais quelles sont les limites de ce droit et de ce devoir? c'est ce

qu'il nous faut examiner : le devoir des sujets a, dans ce cas particulier, les ,^

mêmes limites que le devoir d'obéissance ù toutes les lois en général ( i 002) ; mais le droit du supérieur a des limites assez difficiles à déterminer dans la pratique, et qu'il nous faut étudier avec attention. Tâchons au moins de fixer quelques-unes des règles qu'on doit suivre dans l'établissement de l'impôt.

Le droit deLablir des impôts résultant de la nécessité du gouvernement d'avoir une action efficace pour procurer le bien social, il est évident que les impôts ne peuvent être établis que pour le bien social, et que, par con-

pas, il cherche à persuader; nul ne lui paie de tribut ; au contraire, c'est un des apanages de sa dignité de concourir plus que tout alitre aux dépenses communes; il a même tellement l'habitude de sacrifier ses biens soit au soulagement de ses frères indigents, soit aux intérêts généraux de sa tribu, qu'il est ordinairement un des plus pauvres du village, etc. •• Annales de la propagation de ta foi. Janvier 1842, p, 55,

(a) Haller tombe ici dans une équivoque occasionnée par son principe que le souverain gouverne et règle ses propres intérêts; il en infère que le secrétaire d'Etat n'est qu'un simple agent du maître, un serviteur. Nous avons démontré plus haut qu'il y a une différence essentielle entre le maître et le supérieur (488 et suiv.); nous ne pouvons donc admettre que le ministre du souverain ne soit que le serviteur du maître,

(6) Bentham nous dit que « dans le gouvernement de Berne, il n'y avait point d'im])ôts et que l'Etat avait d'autres sources de revenus " (Œwurei-, t, I, p. 336, Brux., 1840). Cet exemple prouve que l'absence d'impôts est possible; mais c'est un exemple uniiiue et l'exception confirme la règle.