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séquent, ils doivent être proportionnés ù ce bien. Un impôt dont il résulterait plus de dommage que davantage pour la société, serait en même temps contraire à la justice et à la prudence {a).

Ce droit vient encore de ^obligation qu'ont les sujets de contribuer, chacun pour sa part, au bien commun ; quand donc il n'y a pas d'obligation pour les sujets, il n'y aura aucun droit pour le gouvernement, or, il n'y a pour eux d'obligation que dans le cas où l'impôt est nécessaire ; quand il ne s'agit que d'une convenance et de procurer le mieux-être ou la splendeur de la société, l'impôt sera licite lorsqu'il n'y aura pas d'autres devoirs plus urgents à remplir, mais il ne pourra être obligatoire. Ainsi, en cas de nécessité, le souverain pourra de lui-même établir des impôts; dans les autres cas, le souverain ne peut les établir qu'avec le consentement des individus et des corps qui désirent obtenir par là quelqu'avantage social {b). Il est clair qu'il faut entendre ici par nécessaires, non-seulement les choses sans lesquelles la société ne peut exister, mais encore les choses sans lesquelles elle existerait misérablement.

L'impôt étant une valeur enlevée aux particuliers et employée pour le bien public, est par là même une perte causée aux particuliers, mais dont ils sont dédommagés par la part qu'ils ont dans le bien commun. Quand le bien commun peut être obtenu sans qu'on leur occasionne cette perte, il est évident que le dommage alors ne serait pas compensé. Ainsi, les impôts ne doivent pas seulement éviter de causer des pertes plus grandes que les avantages qu'on en retire; il faut encore qu'à égal avantage, les impôts soient les moindres possibles.

L'impôt étant une coopération sociale (1176), doit avoir les proportions non-seulement de la justice commutative, mais aussi de la justice distributive (357) ; il faut non-seulement que la charge soit proportionnée à la faculté, mais aussi que la compensation soit égale à la perte. Celui qui perd 1 franc sur 100 francs de revenu qu'il a, perd plus que celui qui perdrait 10 francs sur 1,000 francs de revenu (c).

(a) Les impôts inutiles et superflus sont toujours dommageables : ils causent à la société un dommage moral, en excitant à la fraude ; un dommage social, en excitant le peuple contre les agents du fisc et eu diminuant l'horreur du peuple pour certains délits, comme le vol, etc.; un dommage matériel, parce que souvent l'augmentation dans l'impôt diminue la consommation, et la consommation diminue les impôts; ceux-ci rapportent moins, tout en causant une double perte, et au particulier qui les paie, et au trésor public qui souffre du dépérissement du commerce. Voir Say, Econ. polit., liv. III, ch. 8. De l'impôt.

(b) Voir Balmès, Protest. comp. au cathol., t. II, ch. 04, dernière note.

(c) Nous remarquerons, à ce propos, l'injustice de certains privilèges, de certaines exemptions de pu7-e faveur, qui sont regardées comme une munificence du souverain. Ces exemptions, effet d'un pur caprice, en diminuant le revenu public, diminuent aussi la richesse sociale ; mais ils font plus de mal encore ; ordinairement le fisc n'y perd pas et fait peser sur la masse ce supplément qu'auraient dû payer les privilégiés. Une autre injustice est celle qui se fonde sur la simple proportion de la charge avec la faculté : la société doit procurer à chaque in<livi(lu des avantages proportionnés à ses droits (742) ; et certainement le droit du pauvre à l'existence, l'emporte sur le droit du riche à une aisance superflue; de là la justice de l'impôt progressif; S.iy Va dit <t!Ho.s Smith : » l'impôt progressif est le seul équitable : qui osera soutenir qu'un

Le bien public que Tirapùt procure peut être obtenu de deux manières, directement ou indirectement : la société étant une, moralement, tout ce qui se fait directement pour le bien des individus, retombe indirectement sur la société entière, et tout ce qui a directement pour but le bien public, tourne indirectement à l'avantage des individus. Cependant, il y a une grande différence entre ces deux manières de contribuer au bien public : le bien qu'on fait directement à la communauté rejaillit sur chacun des individus dans les proportions voulues ; tandis que le bien fait à certains individus, ne profite aux autres que dans une proportion décroissante. Il faudra donc que la loi fiscale rétablisse l'équilibre entre les dommages et les avantages individuels, et que l'impôt soit assis de telle manière qu'il pèse davantage sur ceux qui en profitent le plus.

Les impôts étant destinés à la consomniation improductive qui absorbe le capital et diminue la richesse du public (1170), devront, autant que possible, atteindre le revenu et la production plutôt que le capital (a). C'est un point oti l'on peut se tromper facilement, en croyant que les impositions ne font aucun tort à la richesse publique quand elles sont dépensées dans le pays, par la raison que le gouvernement dépense d'une main ce qu'il reçoit de l'autre {b). Cela n'est pas exact : ce qu'il dépense d'une main, doit être compensé avec les marchandises qu'il doit consommer ; donc ce qu'il a pris de l'autre est un impôt sans compensation matérielle, et ne peut jamais être compensé que par les biens moraux que le gouvernement procure à la société. Ainsi, matériellement parlant, les impôts sont consommés, et s'ils pèsent sur le capital, ils dessèchent la source de la richesse sociale (1162).

Le but des impôts étant de faciliter l'action du gouvernement, ils doivent être perçus de manière à être le moins possible consommés avant d'arriver dans sa caisse. Les meilleurs impôts seront donc ceux qui doivent passer par le moins de mains, et qui exigent les moindres faits de perception (c).

Le premier des biens moraux étant le bien honnête, aucun impôt, aucune richesse directement hostile à ce bien ne peut être licite ; au contraire, plus un impôt tendra efficacement à procurer ce bien, plus il sera louable.

Les impôts qui pèsent sur le luxe et sur d'autres vices pires encore que le

père doit retrancher un morceau de pain à ses enfants, pour fournir son contingent au luxe des monuments publics? " Liv. III, cli. 8.

(a) On connaît U parole de Charles V, qui disait que « Henri VIII en vendant les biens ecclésiastiques avait tué la poule aux œufs d"or. " Say fait une remarque analogue sur la dilapidation de ces biens en France.

{b) Plusieurs ont cru, à tort, que la dette publique était un élément de richesse sociale : Say n'est pas de leur avis. On peut lire avec fruit tout le chapitre, De la dette publique, liv. III, chap. 9.

(c) Les frais de perce[)tion absorbent ordinairement une grande partie du revenu public; tous ces frais se perdent en route au détriment du peuple, et sans autre résultat que de rendre l'administration plus odieuse et moins riche. L'administration de la douane française coatait en 1842 vingt-cinq millions de francs, et employait 28,000 individus qui ont confisqué pour 50,000 francs de marchandises à la frontière ; on évalue les marchandises fraud.ies à 50 millions, et le nombre des fraudeurs à 40,000.

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luxe, sont donc préférables, pourvu qu'ils ne renferment pas une sorte d'approbation tacite, une tolérance excessive (a); dans certains cas, une tolérance modérée peut n'être que de la prudence (1095).

L'impôt sous forme diamende et de confiscation, peut encore procurer d'autres biens sociaux : ainsi, une nation qui produirait peu de blé et n'aurait pas de fabriques d'armes, pouvant à chaque instant se trouver dans de grands besoins et à la merci de ses ennemis, cette nation fera bien de soumettre les blés étrangers et les armes importées à de grands droits, afin de protéger et d'exciter par là l'agriculture et l'industrie nationales. Dans ces cas et autres semblables, le gouvernement fera bien de s'opposer à l'importation, et de rendre la production indigène plus avantageuse. Il ne nous appartient pas d'examiner quelles peuvent être ces circonstances particulières : cette étude rentre dans l'économie politique et non dans la science morale.

1179. On voit par ces considérations que liinpùt ofïre au législateur une ample matière de réflexions morales et politiques. Quant au mode de perception, tous les moyens proposés se réduisent à deux principaux : il faut demander au contribuable un tantième sur la fortune qu'on lui suppose, ou bien il faut frapper d'une certaine taxe les denrées qu'il consomme; dans le premier cas, on appelle ces contributions, impôts directs; dans le second, impôts indirects; les uns sont demandés directement au contribuable, les autres ne le frappent qu'indirectement, puisqu'ils ne portent que sur les denrées qu'il consomme.

1180. Dans la perception des contributions directes, on peut prendre pour règle ou le produit annuel de la propriété, ou la dépense annuelle du contribuable, ou les gains présumés de l'industrie qu'il exerce. Dans le premier cas, on suppose que celui qui possède dans tel lieu et dans telle époque une telle propriété immobilière, peut en retirer un revenu proportionnel à ces éléments divers; dans le second, on évalue le revenu d'après les dépenses du contribuable en bâtiments, meubles, chevaux, etc. ; dans le troisième, on dit que celui qui exerce telle industrie doit gagner autant par jour; dans toutes ces évaluations, il faut, autant que possible, se baser sur les plus exacts renseignements et sur la plus stricte justice.

1181. Dans la perception des contributions mc/2>ec^e5, on peut également avoir recours à différents moyens; on peut imposer les produits au moment de la production, du transport, ou de la vente; on peut imposer la qualité ou le contrat de vente au moyen des marques, des timbres, des sceaux, etc. ; le gouvernement se réserve aussi le monopole d'une industrie, en l'exerçant par lui-même ou par des adjudicataires et des fermiers; ces impôts ont quelque chose de moins dur; ils sont prélevés sur le marchand qui s'en fera rembourser, et ils se paient en réalité par le consora-

(a) Les impôts sur \es jeux de hasard peuvent être considérés ou comme une punition, ou comme une approbation intéressée. La France a donné un bel exemple aux nations civilisées en prohibant ces jeux publics. Les chambres bavaroises ont engagé leur gouvernement à ilemander une prohibition semblable dans tous les Etats de la Confédération germanique.

mateur sans qu'il s'en aperçoive, puisque l'impôt est confondu avec le prix de l'objet; et quand ces produits ne sont pas de première nécessité, l'impôt n'est payé que par ceux qui veulent bien les acheter. Cependant, comme ces impôts rendent la marchandise plus chère, ils diminuent la richesse sociale (1170), en ce qu'ils empêchent plusieurs individus de se les procurer (a).

1182. Au point de vue de la justice distributive, l'équité de ces impôts dépend surtout de l'exacte connaissance qu'on peut avoir de la fortune des contribuables, sur lesquels en définitive pèsera tout le poids de l'impôt; là est la difficulté : il peut arriver qu'on croit imposer la bourse d'un riche négociant ou d'un grand propriétaire, tandis qu'en réalité on frappe la bouche d'un pauvre artisan, et qu'on enlève à sa misérable famille le morceau de pain qui soutient à peine leur triste existence. Ainsi, par exemple, les droits qui pèseront sur les étoffes manufacturées, sur les cotons, les toiles, en haussant leur prix, diminueront la fabrication et réduiront à la misère une foule de petits ouvriers, tandis que le négociant ou l'industriel pourra faciment trouver de nouveaux débouchés à ses capitaux.

1183. Le mode de perception de l'impôt n'est pas l'impôt lui-même; c'est un simple mécanisme inventé pour forcer le contribuable toujours revèche, à payer sa contribution; l'administration ne se sert des différentes denrées, marchandises, objets imposés, que comme d'une occasion de se faire payer l'impôt. Mieux les objets peuvent renseigner la véritable richesse du consommateur, plus l'occasion sera opportune aux yeux d'une administration équitable; tels sont, par exemple, les objets de luxe : tandis que les matières de première nécessité ne peuvent jamais être lourdement imposées sans que les pauvres n'en souff"rent. A ce point de vue, l'équitable répartition de l'impôt est une chose assez difficile dans les polyarchies, où les législateurs sont ordinairement les citoyens les plus riches (554). Il peut arriver que les objets imposés soient précisément ceux dont le pauvre peuple a le plus besoin pour vivre ; le législateur croira travailler ainsi au bien commun, dans l'ignorance où il est des habitudes et de la situation des classes inférieures.

1184. D'ailleurs, quel que soit le mode de prélèvement des impôts, une chose importante, c'est que le législateur soit bien persuadé qu'il n'y a aucune dépense pubhque qui ne diminue la richesse des sujets, puisque rien ne se fait de rien; ce que la société consomme elle le fait au dépens des sujets. Il faut donc, d'après le sentiment d'un grand homme d'Etat, de Sully, il faut se garder de certains faiseurs de budgets, qui s'ingénient à frapper chaque jour de nouvelles industries, afin, disent-ils, de faire de l'argent sans être à charge à personne (&). C'est là vouloir l'impossible; c'est là un

(a) Si une étoffe Je laine coûte 6 francs l'aune, il est clair qu'elle ne sera pas achetée par ceux qui n'ont que 5 francs à leur disposition, après déduction faite des dépenses indispensables. Tout renchérissement de la marchandise et par conséquent tout impôt indirect est une sorte de décision administrative qui condamne une certaine classe d'individus à se priver de certains produits.

(p) Say, Econ. polit., liv. III, ch. 8, De l'impôt.