LIVRE V. CHAP. VII
n'a pas de principes religieux, veuille ainsi d'elle-même se diviser, se limiter; quand les principes religieux sont en vigueur dans une société, le peuple ne réclame guère la séparation des pouvoirs politiques : il semble, au contraire, vouloir rendre le pouvoir plus absolu, à mesure qu'il se montre plus bienfaisant [LV] ; de son côté, le souverain se plaît à diviser de fait, le pouvoir si entier, si absolu qu'il possède de dt^oit; avant d'établir une loi, il prend l'avis de ses conseillers ; il confie à des délégués l'exécution de ses ordres ; il a soin d'opposer lui-même d'avance des obstacles insurmontables aux surprises de la passion et de l'intérêt (1100).
1245. Nous sommes donc en droit de conclure que la division des pouvoirs est le gouvernement de l'humanité déchue ; Yunité des pouvoirs est celui de l'humanité dans son état primitif et parfait; la tendance vers l'unité politique est la marche naturelle de l'humanité réparée par une vertu divine. La division, qui est un effet des vices de l'homme, est au fond un principe de destruction sociale, mais un principe opposé à un autre principe de destruction plus rapide et plus funeste, au despotisme ; Yunité est évidemment l'effet immédiat de la nature intelligente, spirituelle, et, par conséquent, un principe de perfection sociale ; la tendance vers l'unité est l'effet naturel de l'état présent de l'humanité qui est tout à la fois influencé par un principe de vie et par un principe de corruption, par l'intelligence et par la matière ; c'est une tendance politique diversement applicable d'après les circonstances et d'après le mouvement de la société, qui semble continuellement osciller entre le bien honnête et le bien sensible.
C'est là, ce me semble, le véritable point de vue sous lequel on doit envisager la théorie générale de la division des pouvoirs politiques ; ce point de vue, on le voit, est très-différent des considérations étroites de l'ingénieux publiciste du XVllP siècle. Montesquieu, nous l'avons vu, donne beaucoup trop à l'élément matériel , à l'élément local et temporaire , à cet élément qui contribua beaucoup à la décadence politique de la France au siècle dernier.
1246. Ce manque de largeur dans les vues et de profondeur dans les idées, a fait aussi que ce publiciste n'a pu apercevoir que trois formes de pouvoirs politiques, et qu'il a cru voir l'esclavage partout où ces formes ne sont pas séparées. Toute la suite de ce livre a dû montrer à l'évidence que, rationnellement, ces formes sont au nombre de quatre : le pouvoir constituant, le pouvoir délibératif, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif. Ces quatre grands pouvoirs politiques peuvent se combiner de diverses manières et donner encore de nombreuses subdivisions, comme nous l'avons indiqué : il peut y avoir l'organisation des personnes et celle des choses ; il y a le droit de pétitionnement ' et celui d'inspection ; la législation civile et la législation criminelle, les différentes administrations civiles, judiciaires, militaires, etc., etc.; toutes ces administrations peuvent être organisées et combinées de mille manières différentes. L'examen de toutes les combinaisons possibles, celui de toutes les combinaisons réelles que nous présente l'histoire, est un sujet d'études aussi intéressant qu'utile ; c'est à l'historien
et au publiciste qu'il appartient de le traiter. Le moraliste doit se contenter d'étudier la théorie générale des pouvoirs politiques, en se basant sur les idées nécessaires et sur les faits naturels ; il doit faire abstraction de toutes les coutumes , de toutes les institutions particulières de telle ou de telle nation, et se borner à l'examen théorique des relations mutuelles des différents pouvoirs. C'est la tâche que nous avons entreprise : si nos efforts n'ont pas toujours réussi, nous serions trop heureux d'avoir éclairci, peutêtre, l'un ou l'autre point obscur; nous laissons volontiers à de plus habiles que nous la noble et difficile entreprise de débrouiller en détail le vaste chaos du droit politique et d"en faire disparaître toutes les obscurités.
riN DU T05IE PREMIER.
Appréciation de la Bibliograpoie Catholique • 5
Lettre de l'Auteur a l'Editeur 13
Introduction 15
Division de l'Ouvrage 23