SOCIÉTÉS ÉTABLIES PAR LA VIOLENCE

641. Analyse du droit qui produit une société obligatoire. — 642. Ce droit renferme l'idée d'une justice ordonnatrice — 643. et qui tend à venger l'ordre. — 644. L'autorité réside ici dans la partie offensée. — 645. Cet élément de la justice entre nécessairement dans le droit pénal.

— 646. En quel sens la juridiction est exigée dans le droit pénal. — 647. On redresse les inexactitudes de Grotius à ce sujet. — 648. Extension du droit d'association; — 649. à qui ce droit s'applique, quand il s'agit d'une personne morale. — 650. Les faute.s de la société retombent principalement sur la société. — 651. Les membres de la société peuvent être coupables individuellement ou solidairement. — 652. Des causes qui déterminent l'esprit public;

— 653. leur influence sur les faits que pose la société. — 654. Application au droit pénal. — 655. De la double fin du droit d'association. — 656. Double notion de la servitude. — 657. Le droit d'association est réglé par la nature. — 658. Résumé. 211