NATURE ET LOIS DE CES GOUVERNEMENTS

659. Etat de la question. — 660. Principes généraux pour la résoudre. — 661. Propriétés Qiorales du souverain comme souverain, dans ces gouvernements; — 662. ses propriùtés

comme homme gid rcyne de fait. — C63. Ce que c'est qu'un pur gouvernement de fait. — 664. Il peut maintenir l'ordre. — 665. Il est possesseur injuste de l'autorité sociale. — 666. DitTérence entre un pouvoir violent et une autorité illégitime. — 667. Ce gouvernement n'a pas le droit de se défendre pour son propre avantage. — 668. Il ne participe pas à la majesté de la souveraineté, mais on lui doit les devoirs de l'humanité. — 669. Récapitulation des lois morales qui régissent les gouvernements de fait. — 670. Droits du prétendant légitime : il n'a pas l'autorité civile, — 671. mais il possède l'autorité politique. — 672. Règles à suivre quand il y a collision. 278

ARTICLE II