DÉVELOPPEMENT PROGRESSIF DES GODVERNEMENTS DE FAIT

67 3. Origine et progrès de ces gouvernements; observations générales, — 674. leur application. Un pouvoir révolutionnaire n'est pas un gouvernement de fait. — 675. Celui-ci se prépare dans les esprits, au sein de l'état de choses qui précède. — 676. Tendance du fait à se rendre légitime. — 677. La prescription existe-t-elle en politique? — 678. Il peut y avoir une sorte de prescription en faveur de la société; — 679. autrement il y aurait un désordre éternel; — 680. un droit plus faible l'emporterait souvent sur un droit plus fort. — 681. Cette prescription s'établit au moment où le rétablissement de l'ordre devient impossible. — 682. Comment l'usurpation peut devenir légitime; — 683. dans les successeurs, — 684. Caractères d'une association illégitime. 283