LOIS MORALES DU POUVOIR DÉLIBÉRATIF

ARTICLE L

DEVOIRS PAR RAPPORT AU PREMIER PRINCIPE DE l'oRDRE POLITIQUE.

1064. Les pouvoirs politiques sont destinés à donner de l'efficacité à l'être social. — ■ 1065. Eléments de la connaissance politique; — 1066. premier devoir de connaissance : la juste notion du bien commun : — 1067. moyens de l'obtenir; — 1068. devoirs qui en résultent pour le pouvoir constituant. 483

ARTICLE II

COMMENT LE POUVOIR DÉLIBÉRATIF DOIT APPLIQUER LE PREMIER PRINCIPE DE l'ordre POLITIQUE.

1069. Second devoir du pouvoir délibératif, et par suite, du pouvoir constituant : informa-

tions politiques; — 1070. inspections et remontrances; — 1071. elles doivent être praticables, véridiques, pacifiques; — 1072. discussions. — 1073. Résumé de ce chapitro. 485