CONDITIONS DK LA LOI CONSIDÉRÉES DANS LEUR RELATION AVEC LA FIN

1079. La loi doit être juste; — 1080. elle doit être utile, — 1081. et par suite constante et universelle; — 1082. elle doit être convenable et, par conséquent, elle ne doit pas être immuable. — 1083. A qui appartient-il de changer ou de suspendre la loi? — 1084. Quand doit-elle être changée? — 1085. Bonté essentielle et accidentelle des lois. — 1086. Dans quel sens les lois sont-elles universelles? — 1087, Obligent-elles même le législateur? — 1088. Objection et réponse. 491

CONDITIONS DE LA LOI QUI DÉPENDENT DE l'aUTORITÉ.

1089. La loi émane de l'autorité souveraine, — 1090. de l'autorité compétente.

1091. Force de la coutume; — 1092. elle vient de la convenance et de l'autorité. — 1093. Toute loi exprime un fait. 495