CONDITIONS DE LA LOI QUI DÉPENDENT DU SUJET

1094. La loi doit être moralement possible. — 109."^. De la tolérance civile : elle ne doit pas approuver le mal. — 1096. La loi doit être claire, — 1097. elle doit être publique, — 1098. elle doit être eflîcace.. — 1099. Actes propres de la loi. • 497

ARTICLE III

DE l'organisation DU POUVOIR LÉGISLATIF.

1100. Il faut constituer des législateurs impartiaux. — 1101. Inconvénients qui peuvent se

présenter, — 1102. spécialement dans les polyarchies. — 1103. Eléments à déterminer.

1104. Relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir délibératif. 499