DES PRODUCTIONS ET DES CONSOMMATIONS PUBLIQUES

1175. Les considérations précédentes peuvent s'appliquer aux gouvernements. — 1176. Comment le gouvernement se procure des capitaux. — 1177, Droit d'établir des impôts; — 1178. limites et règles des impôts : il faut q,ue les impôts soient utiles, modérés, proportionnés aux forces productives, dirigés vers un but d'utilité; qu'ils pèsent plutôt sur le revenu que sur le capital; que la perception en soit facile et économique ; qu'ils favorisent l'honnêteté publique et tous les autres biens sociaux. — 1179. Moyens de les percevoir, directs et indirects; — • 1180. Trois sortes d'impôts directs; — 1181. différentes espèces d'impôts indirects; — 1182. difficulté de les établir. — 1183. D'où vient la justice de l'impôt. — 1184. Opinion de Sully, — 1185. De la dette publique; ses règles; sa nécessité : sa moralité dans la manière de l'ouvrir et de l'administrer; garanties; on doit viser à l'amortissement. 535

ARTICLE IV