‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 382 sur 385 · EN QUI RÉSIDE LE POUVOIR JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

EN QUI RÉSIDE LE POUVOIR JUDICIAIRE

1186. Nature du pouvoir judiciaire; — 1187. ce n'est pas un simple pouvoir déclaratoiro ; il appartient au souverain. — 1188. Le souverain est quelquefois dans la nécessité de le communiquera d'autres ; — 1189. la prudence peut l'engager à ne pas l'exercer lui-même dans certains cas ; — 1 190. et à se soumettre lui-même à l'autorité suprême représentée par le jugement d'un autre. — 1191. Du pouvoir judiciaire dans les sociétés subordonnées. — 1192. D'où vient l'idée d'une justice privilégiée; — 1193. limites de cette justice. 542

Page 1