ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE

1194. Causes civiles, causes criminelles; — 1195. le triomphe de la justice doit être complet et notoire; — 1196. l'innocent doit être à l'abri de toute molestation. — 1197. Obligations du pouvoir constituant. — 1198. Analyse du jugement. — 1199. Premier élément: le fait; il résulte de l'accusation et des preuves; — 1200. deuxième élément : le droit; troisième éléVnent : la sentence, laquelle résulte et de la loi et des preuves. — 1201. L'appel ; l'exécution.

— 1202. Considérations théoriques spéciales. — 1203. De l'accusation; — 1204. de la procédure d'enquête et d'accusation; — 1205. de !a publicité des jugements; — 1206. du jury.

— 1207. Considérations théoriques; — 1208. lois qui en résultent, dans l'ordre civil, — 1209. dans l'ordre politique. — 1210. De la preuve judiciaire, soit morale, soit légale; — 1211. la meilleure preuve est celle qui réunit les deux éléments. — 1212. De l'appel : le droit et le devoir; — 1213. comment on peut juger de leur importance; — 1214. exécution; moyen de l'assurer. — 1215. Limites du droit de détention préventive. — 1216. Résumé de cet article. 54G

ARTICLE V