‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 152 sur 209 · LOTS QUI PRÉSIDENT A LA FORMATION DES SOCIÉTÉS NATURELLES · texte numérisé non relu

LOTS QUI PRÉSIDENT A LA FORMATION DES SOCIÉTÉS NATURELLES

609. ObservaliQD des faits ; — 610. lois qui en résulleot : céder à la nécessité , — 6H. respecter les droits d'autrui. — 612. Durée plus ou moins longue de ces sociétés. — 6-13. Influence de la première loi sociale. -r 614. Formation de l'autorité.

609. La formation des sociétés naturelles est un fait indépendant de la volonté de ceux quiles constituent (602) : inconnus les uns aux autres , ils sont associés d'une manière stable par le pouvoir irrésistible des causes matérielles ; ils sont réciproquement obligés les uns envers les autres au devoir général de toute société humaine , à celui de faire le bien (31 4) ; ils ne peuvent eux-mêmes limiter la fin générale de leur société , ni les moyens qui font atteindre cette fin ; ils sont associés de la manière la plus complète possible (447) et sont obligés de s'employer ensemble à se procurer mutuellement une vie heureuse.

Les lois qui les devront diriger résultent de leurs relations mutuelles : un fait soumis à des conditions physiques , indépendantes de la volonté, des associés, ne peut évidemment, par lui-même , produire aucun changement moral dans -les associés ; ils conservent tous les droits et tous les devoirs qu'ils avaient auparavant, en y ajoutant seulement les devoirs généraux propres à toute société humaine ; car , par leur union matérielle, ces devoirs sont devenus actuels pour eux. Si deux amis sont jetés par la tempête dans une île inhabitée, ils y

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formeront une société égale ; mais si cette plage est déjà occupée, les premiers habitants ne perdent rien de leurs droits sociaux, et les deux naufragés n'auront d'autres droits que celui de défendre leur vie et de réclamer, s'il le faut, l'assistance des autres. L'enfant , à sa naissance , n'a d'autre droit personnel que celui de recevoir le secours de la famille, et cela , parce qu'il en a un impérieux besoin ; la nature a confié ce droit à la garde de l'amour paternel ; mais, à la naissance d'un enfant, les parents ne perdent aucun de leurs droits domestiques ; au contraire, ils les étendent à un nouveau sujet, lequel à son insu devient membre de la famille et a besoin d'être secouru par elle.

Tous ces faits et autres semblables ne constituent par euxmêmes aucun accroissement ou diminution de droits ; on ne peut sans inhumanité abuser du malheur ou de la condition d'un autre, et ajouter à son infortune les vexations d'une servitude forcée (a). Les malheureux , les faibles ont toujours droit, comme hommes, à l'assistance des hommes avec lesquels ils sont associés ; leur malheur donne plus de force à ce droit, et le devoir d'humanité leur accorde au moins imparfaitement le droit d'obtenir cette assistance en proportion de leurs vrais besoins. Remarquons, cependant, que le malheureux qui a un certain droit à l'assistance , est obligé de son côté à un juste retour de reconnaissance, et même à compenser , comme il peut , le service qu'on lui rend : réclamer un secours tout gratuit, quand on peut le payer, c'est une sorte d'injustice qui favorise la paresse.

61 0. Ces considérations nous indiquent déjà quelles sont les lois qui président à la formation des sociétés naturelles et nécessaires : c'est d'abord la loi de la nécessité , que nous rencontrons dans toutes les opérations de toutes les causes physiques ; cette terrible loi de la nécessité, qui fixe irrévocablement

(a) Grotius blâme avec raison cette loi rom^iae qui établissait le droit d'épave , et qui accordait au fisc les dépouilles que la tempête jetait sur le rivage de la mer.

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notre sort, exige que le sage exerce, sous son influence, toutes les vertus compagnes de la nécessité, la patience, la constance, la résignation, etc. Mais dans cette loi fatale, nous devons considérer l'action providentielle du suprême modérateur de Tunivers ; la raison nous dit qu'à ce point de vue , nous, devons déposer toute inquiétude, et que loin de nous y opposer, nous devons nous soumettre avec joie aux conseils profonds de Celui qui nous impose une dure loi : on voit comment on peut dire , dans ce sens , que la société naturelle doit être aussi volontaire (570).

61 1 . Une autre loi résulte de ces relations , la loi de la possession^ qui est la conséquence nécessaire de Tindépendance naturelle, et de l'égalité spécifique de tous les hommes (360). Quiconque possède légitimement, ne peut être dépouillé que par le droit évident et certain d'un autre (a) ; or, nous supposons ici que les associés ont, comme hommes, des droits parfaitement égaux ; ils, ne peuvent donc se dépouiller mutuellement, et demeurent tous deux en possession de ce qu'ils avaient antérieurement à l'association.

612. EJnfin , une troisième loi est celle de la durée : elle résulte du fait qui a été l'occasion de ces sociétés ; si ce fait est la cause purement accidentelle de l'association, comme un naufrage , on n'en pourra guère déduire la durée des relations sociales ; mais quand ce fait est une cause constante , le mariage par exemple, il nous indique la volonté du Créateur (1 1 2) par rapport à la durée ; il nous impose des devoirs et nous accorde des droits , afin que nous puissions accomplir la volonté divine ; aussi longtemps que cette volonté divine , manifestée par les faits , l'exigera , la société naturelle ne pourra évidemment pas se dissoudre.

61 3. Ces lois dérivent de la nature même des sociétés particulières qui existent entre les individus déterminés qu'elle

(a) y. BolgeDi. // posseiso, n^ 4 .

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trouve en possession de droits également déterminés : ces sociétés, régultatit de faits inévitables , engendreront des devoirs également inévitables ; mais , cx)mme les faits peuvent être la cause constante ou seulement accidentelle de ces sociétés, de là des caractères sociaux différents; quels qu'ils soient , Tobservation de la loi principale de toute société , de la loi de la bienveillance , peut donner à ces associations naturelles et nécessaires toute la félicité qu-elles peuvent réclamer : il n'est besoin , pour les rendre heureuses , d'aucun contrat social. Cest la nature elle-même, sans laquelle le contrat n'aurait aucune force , c'est la nature qui donne au faible plus qu'il n'oserait demander , plus qu'il ne pourrait obtenir par le contrat le plus avantageux.

644. De ces lois dérivent, à leur tour, celles qui produisent l'autorité dans ces sociétés : si la cause de la société est âwdentelk , la nature ne manifestant aucun but social , et chacun des associés conservant ses droits , l'autorité résidera dans ceux qui la possédaient auparavant ; si la cause de la société est constante , la nature nous montrera où doit être le pouvoir, et donnera ordinairement à celui qui en est le dépositaire, la force et la volonté de l'exercer ; comme nous l'avons déjà vu (470 et suiv;), le /ai7 deviendra lerfrotï, et l'autorité sociale ira naturellement se fixer dans ceux qui réunissent la supériorité de droit à la supériorité de fait.

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