LOIS OVI PRESIDENT A LA FORMATION DES SOCIÉTÉS VOLONTAIRES

ARTICLE PREMIER

LOIS GÉNÉRALKS.

SOMMAIRE

615. Dififéreoce entre la nSociélé volontaire et la société naturelle. — 616. En quel sens ces sociétés sont libres ; — 617. elles ont le pouvoir de se régir elles-mêmes. — 618. Applications. — 619. Conclusions : la liberté est une vraie autonomie dans le sujet agissant ; elle est infinie eu Dieu ; elle a divers degrés dans les êtres créés, d'après leur nature et leurs relations ; elle n'est pas la même dans l'état riêdimentaire et dans l'état de perfection ; toute loi n'est pas un mal par elle-même. — 620. L'égalité individiïelle est la base des sociétés volontaires ; — 624 . la fin de ces sociétés est un bien particulier ; leur lien est dans le consentement mutuel. — 622. Différence entre ce conseiile.-ment et le Contrat social : nous admettons des obligations naturelles; — 623. le consentement vient y ajouter des obligations positives ; — 624. Lois de ces sociétés : le sujet est libre , l'entrée de ces sociétés est libre ; les conditions sont également libres ; les obligations sont conditionnelles ; elles se dissolvent de commun accord, ou par le fait des conditions non remplies. — 625. L'inégalité de fait peut se rencontrer dans l'individu avec l'égalité de droit. — 626. De là l'inégalité sociale — 627. où l'inférieur cède à la nécessité naturelle et non à la supériorité du pouvoir. — 628. L'inégalité des conditions, même entre des agents libres, résulte de la fin particulière d'une société.

615. DaAs les sociétés naturelles , c'est la nature , ou plutôt son divin auteur qui est le véritable principe de Tassocia-

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tion : l'action divine s*étend également à la loi première qui forme ces sociétés , aux faits particuliers qui produisent les relations particulières, et aux lois particulières qui résultent de ces faits ; tout ce que Fhomme peut faire ici , c'est de vivre dans la société où la nature Fa placé , c'est d'obéir aux lois que la nature lui impose , et de faire , comme on dit , de nécessité vertu. Dans les sociétés volontaires les choses se passent tout autrement : bien que l'homme soit enveloppé de tous côtés par les liens généraux de société auxquels il ne peut se soustrçiire , il est néanmoins libre de déterminer luimême ses relations particulières , de s'associer h tel individu plutôt qu'à tel autre , dans tel pays plutôt que dans tel autre. Mais cette liberté de droit est toujours soumise , de fait , à certaines lois psychologiques nécessaires ; de là certaines lois morales qui président aux libres associations. De plus, cette liberté de droit n'empêche pas que, de fait, l'homme n'éprouve certaines tendances physiques ou morales qui le dominent plus ou moins , car l'homme ne peut exercer sur la nature matérielle une domination absolue ; cette domination se réduit d'ordinaire à mettre les êtres matériels dans des conditions telles , que leur action nécessaire produise à peu près l'efTet voulu par l'homme. La nécessité finale lui imposera donc plusieurs lois physiques qui influeront sur la détermination de sa volonté (94) ; cette influence n'est pas aussi absolue que celle du devoir moral , mais souvent elle est plus eflîcace pour la plupart des hommes, qui suivent plus communément les inclinations deô sens que les conseils de la raison. On appelle loi psychologique cette constance et cette identité des impressions sensibles , qui fait que l'homme subit ordinairement leur influence : cette loi psychologique produit des effets certains , mais elle n'entraîne pour l'homme aucune obligation de droit. Nous pouvons également donner le nom de loi physiologique à cette influence constante de la sensibilité par rapport à l'instinct social , à l'action spontanée qui forme la société , comme nous appelons loi' morale la règle de nos actions volontaires et raisonnables (7M). 11 nous faut donc traiter maintenaiît des lois psychologiques et des lois morales.

LIYEB III. CHAP. m. 375

61 6. Etablissons d'abord le sens exact du mot libre, lorsque nous disons d'une société qu'elle est libre et volontaire ; ce mot, dans le droit social, a plusieurs acceptions différentes : ainsi on dit , dans des sens évidemment divers, qu'on ne peut donner des lois qu'à un être libre , que l'homme libre ne peut être en même temps esclave , que celui qui obéit n'est pas libre , etc.

617. Nous entendons par libre ce qui est opposé à nécessaire ; quand un obstacle nous arrête dans notre action ou nous impose une certaine nécessité de ne pas agir , nous ne sommes plus libres ; la notion de la liberté exclut donc les obstacles , mais cette exclusion n'est pas le premier élément de la liberté, comme le prétend Romagnosi. On ne peut appeler obstacle une nécessité intérieure qui peut n'être que la qualité naturelle d'une impulsion primitive , et cependant cette nécessité est inconciliable avec la notion de la liberté ; l'homme, en proie à une violente passion , prétend , à tort il vrai , qu'il n'est pas libre , qu'il ne peut résister , qu'il est entraîné par sa passion. Le sens primitif, essentiel du mot libre répond très-bien au mot grec avrovoiioc^quise règle luimême', cette expression nous fournit, dans son étymologie, l'origine des différentes significations du mot libre : le pronom avToc, est sujet et régime tout à la fois ; celui qui dirige vé/xsi, est en même temps dirigé ; de plus, il peut être appliqué à une foule de sujets différents , soit simples , soit plus ou moins complexes, et modifier ainsi, de mille manières différentes, le sens primitif du verbe vefxetv. Appliquons ce pronom aux sujets que nous présente le droit social , c'est-à-dire aux individus et aux sociétés (58 et suiv.).

618. Parmi les différentes facultés de l'individu, la volonté seule nous offre un caractère d'autonomie : elle seule par conséquent est libre ; la sensibilité, l'intelligence sont des facultés nécessaires ; elles reçoivent de leur objet et du dehors une impulsion nécessaire. Quand la volonté est sous l'influence du

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Bien infini que la raison lui découvre (97) en lui indiquant en même temps le moyen nécessaire pour acquérir ce bien , aussitôt la volonté est liée , elle n*est plus libre ; car loin de la considérer comme se réglant elle-même , nous là voyons moralement nécessitée par la raison et par la fin ; la volonté évidemment ne change pas elle-même de nature , mais nous l'envisageons sous un point de vue différent ; en considérant la cause de ses déterminations , nous voyons que cette cause est . la volonté elle-même dans Tacte naturel , physique , tandis que dans Facte moral , envisagé dans sa moralité , c'est la loi qui oblige la volonté. Ce que nous disons de la volonté nous pouvons le dire de Tindividu qui veut ; il est libre quand l'acte tout eijtier (46) est le produit de la volonté guidée par la raison ; mais dès que l'individu ne se dirige et ne se meut pas lui seul , dès qu'il est dans la dépendance d'une loi ou d'un homme , nous disons qu'il n'est plus tout à fait libre , bien qu'ij agisse par un effet de sa volonté : car nous ne regardons plus son action comme l'effet propre de l'individu tout seul (426).

Les sociétés ont aussi une certaine unité , une sorte d'individualité qui leur est propre ; comme sociétés , elles ont aussi une action qui leur est propre et que nous appelons action sociale. Quand cette action est produite totalenient. et exclusivement par la société elle-même , nous disons que cette société est libre : quand, au contraire, cette action est soumise à une autre influence quelconque nous disons qu'elle est dépendante. De la vient qu'en considérant , dans un Etat, le souverain et les sujets , nous ne pouvons dire que les sujets sont libres , parce que leur action est subordonnée à la volonté du souverain, laquelle est distincte , nous l'avons vu , de la volonté des sujets ; au contraire, si nous considérons l'Etat comme un seul tout qui comprend le souverain et les sujets , nous disons qu'il est libre quand il ne dépend pas d'un Etat ou d'un souverain étranger.