‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 155 sur 209 · LIVRE III. CHÂP. III · texte numérisé non relu

LIVRE III. CHÂP. III

625. Une association volontaire ne prend le nom de société qu'autant qu'elle est gouvernée par une autorité : or, parmi des hommes individuellement égaux (620) , il n'y a pas de raison d'attribuer l'autorité à l'un plutôt qu'à l'autre ; la société sera donc égale (51 9 et suiv.), et l'autorité ne pourra se trouver que dans le consentement général. Mais cette égalité de droits n'est pas ici la cause, mais seulement une condition de la société ; la cause effective est le bien fini que les associés veulent obtenir (621) ; or, ce bien peut être pour chacun d'eux plus ou moins important que la part de liberté à laquelle chacun renonce en s'associant ; ainsi, le serviteur trouve plus d'avantage que le maître dans leur libre association ; il préfère servir que de mourir de faim , tandis que le maître préférerait renoncer au service d'autrui que de perdre sa propre liberté.

626. Il est évident que celui qui doit perdre plus qu'il n'obtient dans une association , préfère ne pas s'associer ; tandis que celui qui y gagne plus qu'il n'y perd , s'associera au prix de sa propre indépendance. On doit donc reconnaître dans celui qui a moins de besoins ,' une supériorité de droit qui ne vient pas précisément de sa supériorité de fait , mais plutôt du consentement d'un individu plus faible et plus malheureux qui reconnaît cette supériorité de fait. C'est ainsi qu'en toute justice, la supériorité de fait devient une supériorité de droit , même entre ceux qui ont des droits égaux (481) ; cette autorité sera parfaitement juste , parce que le consentement a été volontaire et que la matière est égale , chacun des contractants ayant obtenu ce qu'il voulait , un bien plus grand au prix d'un moindre sacrifice.

627. L'inférieur a sacrifié son indépendance : mais à qui Ta-t-il sacrifiée? au supérieur ? nullement ; il l'a sacrifiée à l'inflexible nécessité sociale qui veut que toute société ait une autorité : il avait besoin de cette société ; toute société a naturellement une autorité , et à cette autorité correspond un devoir de dépendance ; car une société ne peut se former a

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moins que quelqu'un n'accepte ce devoir de dépendance , lequel, étant une charge, ne peut être accepté sans une compensation ; et comme cette Compensation n'existe que pour le plus faible , c'est lui qui doit et qui veut l'accepter', il cède à la nécessité naturelle et non à l'oppression du plus fort, qui ne fait que se maintenir dans l'indépendaixce qu'il possède déjà et pour laquelle cette société ne pourrait' lui offrir une juste compensation. • .

628. On voit que légalité des droits individiiels ne produit pas toujours, dans la société volontaire , l'égalité des droits sociaux actuels , ou l'égalité de condition ; elle produit des droitç également inviolables des deux côtés, mais la -nature, la quantité de ces droits peut être relativement différente. D'où vient cette diff'érence? Tout effet est proportionné à la cause ; la cause de l'association volontaire est un bien fini , et plus ce bien sera grand, plus aussi le lien social sera fort. Donc, celui qui espère un plus grand bien devra accepter une sujétion plus grande ; il sera. lié , non par le devoir , mais pur l'intérêt , et c^est sa propre volonté qui s'imposera un devoir , lequel cessera dès qu'il aura le droit de retirer son. consentement (624). Uy a donc deux sortes de sociétés volontaires , les sociétés égales et les sociétés inégales f examinons les lois qui règlent les unes et. les autres-.

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ARTiaE II.

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