Do ces considérations nous pouvons conclure

LiVRB III. CHAP.IIÏ. 377

I. Que la notion fondamentale de la liberté exclut d'abord toute idée de nécessité dans Faction d'un être. . .

II. Cette exclusion doit être appliquée à l'individu agissant dans toute son extension, et d'après toutes les lois de sa nature.

III. L'acte libre par excellence est celui qui possède en lui-même et en lui seul sa raison d'être, et qui trouve en luimême sa propre existence ainsi que là matière, la force, fidée, et la fin de toute son action ; c'est la notion de l'acte créateur qui subsiste éternellement, et qui est Dieu lui-même.

IV. Tous les êtres inférieurs h l'homme, dont la nature est d'agir par une nécessité intérieure, n'ont d'autre liberté que ceDe qui consiste dans l'exemption d'une nécessité extérieure. Ainsi, une pierre, qui est déterminée par sa nature à graviter ■ nécessairement, sera libre quand elle n'est mue par aucune causé extérieure ; oh dit qu'une plante est libre quand rien n'arrête sa végétation spontanée*: une brute est libre quand On ne fait aucune violei\ce ài son instinct. L'homme, qiii dans un grand nombre de se$ opérations est naturellement affranchide toute détermination , de toute nécessité intérieure , peut se dire naturellement libre ; cependant, il doit subir des influencesextérieures qui diminuent son autononvie, et agissent sur ses déterminations ; il sera d'autant moins libre qu'il aura moins en lui seul la cause totale et adéquate de son action.

V. Comme tout être créé fait naturellement partie de différents touts subordonnés les uns aux autres (1 4) , tout être sera libre ou dépendant selori qu'il est rapporté à un tout plus petit ou plus grand ; car un être est nécessairement soumis à des lois d'autant plus nombreuses qu^l a des relations plus multipliées. Ainsi, un gaz en se combinant avec une base salifiable subit la loi du composé , perd une partie de ses opérations et cesse d'être libre ; ainsi le sel qui en résulte , perd en partie ses forces natives , quand il sert à l'alimentation d'une plante et ^ubit les lois de la nature végétative ; cette plante qui est à l'usage de l'homme est transformée par lui de mille manières différentes. Les mêmes lois apparaissent dans l'ordre moral : la volonté qui , pçise à part , est psychologiquement libre , est

378 DROIT MATURBL.

soumise, dans Findividu, aux lois de la raison ; l'individu, dans la famille, est soumis aux lois de Tordre domestique, Tordre domestique à celles de Tordre civil , Tordre civil aux lois politiques , etc. Ainsi, plus sont étendus les biens auxquels on participe , plus aussi sont nombreuses et compliquées les lois auxquelles on se trouve assujéti.

VI. Cet assujétissement , cette dépendance , qui est une diminution de la liberté , relativement à une condition plus simple , plus élémentaire , constitue néanmoins, pour Thomme, un état véritablement naturel , quand nous considérons Têtre libre dans la plénitude de son développement : comme citoyen, comme membre d'une famille , comme homme , Tindividu reste libre , bien qu'il soit soumis à des lois civiles , domestiques , et morales ; le citoyen reste libre , parce que ces lois , étant essentielles au citoyen , ne peuvent diminuer son autonomie propre , et Ton est toujours en droit de dire qu'en agissant d'après la loi , il n'est déterminé que par sa qualité de citoyen. Nous pouvons appeler la liberté des substances inanimées , liberté matérielle , celle des animaux , liberté spontanée ou d'instinct, celle de Thomme, exempt de toute nécessité intérieure, liberté d'indifférence ou libre arbitre^ celle de Thomme qui n'est pas lié par une obligation , liberté morale ; on peut VaipipeleT individuelle, quand Thomme est exempt de toute obligation non naturelle ; domestique , quand il est exempt de tout devoir en dehors de sa propre famille ; municipale, quand il est indépendant de toute autre municipalité ; nationale , quand il n'est soumis qu'aux lois de sa propre nation.

VII. Bentham n'a pas compris la véritable notion de la loi, quand il dit (a) que toute loi est un mal, puisqu'elle restreint la liberté ; et que le législateur ressemble au médecin qui de différents maux doit choisir le moindre. Ce publiciste aurait raison de parler ainsi, si son observation ne portait que sur les lois pénales ; mais étendue a la généralité de toutes les lois , elle nous conduirait à cette étrange conséquence que la raison

(a]OEuvres, l. I,c. 4 0.

uvRi ni. CHAP. III. 379

est un mal pourThomme; car sans cette faculté, il serait exempt de la règle qu'elle impose à sa volonté , à ses passions et à ses appétits.

Non , la loi civile ne restreint pas notre liberté d'une manière absolue ; elle restreint la liberté individiœHe, la liberté domestique, mais c'est pour nous élever à la condition de citoyen et nous donner les avantages que cette condition nous procure. C'est la nature même de l'homme qui l'arrache à la vie d'isolement , h une liberté sauvage , pour le faire participer à des biens plus grands que la liberté individuelle ; cela n'est pas plus un mal , que d'enseigner la vérité à un ignorant à qui on enlève la liberté d'être dans le faux , que de donner à manger à des gens affamés qui , une fois rassasiés , n'auront plus la liberté de manger encore. Une loi juste qui met l'homme dans sa condition naturelle, ne diminue pas la liberté humaine, elle la modifie pour la compléter.

Montesquieu est donc dans l'erreur , quand il appelle la liberté , tantôt une sûreté personnelle., tantôt le sentiment de cette sûreté, tantôt le droit de n'être pas contraint à ce que les lois n'imposent pas, et de pouvoir faire ce qu'elles permettent ; ce publiciste n'a pas vu que la liberté d'un être repose avant tout sur la nature de cet être : car, dès qu'on impose à un être une nécessité contraire à sa nature , il cesse d'être libre , il n'a plus en lui-même la cause formelle de son action. On voit par-là que la diminution de la liberté dans un ordre inférieur, est un vrai bien , en tant que cette diminution doit nous faire participer aux biens d'un ordre supérieur.

620. Après avoir ainsi fixé la valeur des mots et des idées , il nous faut examiner les lois qui président à la formation des sociétés fondées par la libre volonté des individus : chacun ne dépend ici que de sa propre détermination , car si quelqu'un dépendait de celle d'un autre , l'association ne serait plus libre pour lui. Cette mutuelle indépendance provient de V égalité des droits individuels , de l'égalité individuelle , différente de l'égalité naturelle ; celle-ci suppose seulement des deux côtés

une même nature, celle-là rend les individus égaux comme individus , au moins dans les relations que le droit étatlit entre eux (354).

621 . Comment se fait-il que des individus égaux et indépendants contractent l'obligation d'une société durable ? Nous avons vu que toute obligation restreint la liberté , que cette restriction est un mal par elle-même (61 8) , et que la volonté ne peut vouloir le mal pour lui-même , mais seulement en vue d'un bien qui en peut résulter. Une société libre est formée par le désir d'obtenir un bien , et comme ce bien n'est pas le bien infini, ni un moyen nécessaire pour l'obtenir (car, dans ce cas , la société deviendrait moralement obligatoire) , il s'ensuit que toute société libre est formée par le désir d'obtenir un bien fini, considéré comme tel par ceux qui s'associent.

Mais comme un bien fini ne peut produire une obligation illimitée, la société n'aura pas non plus une durée illimitée (597). Quelle durée lui assigner' quand la volonté ne se trouve liée ni par l'ordre naturel , ni par les droits de l'autorité ? il n'y a pour cela qu'un moyen, c'est que l'individu s'oblige lui-même et s'impose un devoir déloyauté (570). Donc toute association libre doit être formée par un consentement volontaire, par un contrat.

622. La nature de ce contrat est toute différente de cella du Contrat social de Rousseau , de Hobbes et de leurs partisans ; ici , nous déterminons seulement les individus avec lesquels nous voulons exercer les devoirs sociaux que la nature nous prescrit, tandis que la société elle-même peut toujours être l'œuvre de la nature ; ainsi, le mariage, tout en étant une Jibre union, a néanmoins ses lois propres qui sont déterminées par la nature. Je prie le lecteur de réfléchir à ces deux principes d'association si différents ; ils nous donnent le moyen de découvrir où gît le vice d'un sophisme assez commun de nos jours. Après avoir accorde au peuple le droit dé choisir ses administrateurs, on affirme qu'il est le vrai souverain, qu'il est son propre maître , suijuris ; mais choisir un gouvernant, et gou-

V UVREtlI. CHA^'lli. ^ 384

verner soi-même sont deux' choses différentes, deiix droits différents. Le droit de gouverner, l'autorité est un droit inhérent à la société humaine , naturellement , essentiellement; les électeurs ici ne font autre chose que déterminer Tindividu dans lequel ce droit réside , comme le fait, dana l'autre cas, un fait naturel ou la prééminence do droit. Appeler souverain le peuple qui a le droit de choisir ses. administrateurs serait aussi ridicule que d'appeler souverain le naufrage qui oblige quelques malheureux a se soumettre au- souverain du pays où ils abordent , que d'appeler souverain le hasard de la naissance qui nous fait qaître les sujets d'un prince quelconque ; l'élection, la naissance, etc. , sont la cause matérielle de telle ou telle forme de gouvernement , mais le droit de gouverner et le devoir d'obéir sont fondés l'un et l'autre sur la nature même de la société.

623. C'est la nature qui établit les lois fondamentales des sociétés libres comme dé toutes les autres , mais l'homme peut ajouter d'autres lois positives et secondaires ; les individus étant libres avant le contrat , peuvent stipuler toutes. les conditions qu'ils veulent et les ajouter au contrat par lequel ils renoncent volontairement à la plénitude de leur liberté (415). En cela , ces sociétés diffèrent essentiellement des sociétés naturelles où les devoirs secondaires sont fondés sur un fait naturel j et des sociétés obligatoires où ils sont imposés par la puissajice d'un droit.

624. Ainsi, les difierentes lois des sociétés volontaires seront les suivantes- . •

l. Nul ne peut entrer dans ces sociétés sans être vraiment /t6r6, car il pourrait s'obliger à des devoirs qu*il serait dans l'impossibilité de remplir. Cette liberté doit être déterminée par certaines conditions dont nous parlerons plus tard ; il nous suffit de savoir, pour le moment, que ces conditions se réduisent à cette formule : celui-là seul est libre de fonder une société qui le peut saris violer le droit d'autrui.

II. Nul ne peut être contraint d'y entrer : aussi rien n'est plus absurde que la théorie révolutionnaire et tyrannique de quatre-vingt-treize qui obligeait les peuples d*étre libres, et les forçait ensuite d'enchaîner leur liberté, sans condition, dans le Contrat social .qu'elle imposait ; cette théorie n'était que la conséquence des doctrines philosophiques que les sophistes avaient enseignées auparavant (a).

III. Celui qui s'associe librement peut mettre à son adhésion toutes les conditions qu'il lui plaît , d'après les lois de la justice etde l'équité (415).

IV. La violation grave de ces conditions peut annuler le contrat, pourvu qu'une nouvelle obligation ne soit pas venue le rendre obligatoire , de libre qu'il était primitivement (600) ; une infraction légère ne peut légitimer la dissolution des liens de fidéhté les plus forts et les plus sacrés , car l'effet ne peut être plus grand que la cause, et de ce contrat politique dépendent d'ordinaire de graves intérêts- temporels, et même des intérêts moraux d'une grande importance.

V. Cette violation est grave, quand elle détruit directement, en totalité ou en majeure partie, le bien particulier que la société avait en vue ; il faut que cette destruction soit certaine ; il ne suffit pas d'une simple apparence : car une probabilité quelconque ne peut contrebalancer la certitude du droit opposé ; il faut de plus qu'il y ait mauvaise foi dans la violation , car s'il y avait bonne foi, il n'y aurait pas de faute (201), et quand il n'y a pas de faute , les droits ne diminuent pas entre égaux (606). La volonté unanime de tous les contractants peut aussi dissoudre la société : car chacun d'eux, pouvant se dépouiller d'un droit non-obligatoire (349), pourra, avec le consentement des autres, renoncer à son propre droit et déher les autres du devoir qui correspond à ce droit. Ainsi, libre entrée, conditions libres , obligation conditionnelle , telle&sont les principales lois morales des sociétés volontaires ; leurs lois physiologiques nous feront encore découvrir d'autres obligations morales.

(a) V. Haller, Heslaur, de lasc.polH.y liv. I.