SOCIÉTÉS ÉTABLIES PAR LA VIOLENCE

SOMMAIRE

644 . Analyse du droit qui produit une société obligatoire. — 649. Ce droit renferme Tidée d'une justice ordonnatrice — 643. et qui tend à venger l'ordre. — 644. L'autorité réside ici dans la partie offensée. — 645. Cet élément delà justice entre nécessairement dans le droit pénal. — 646. En quel sens la juridiction est exigée dans le droit pénal. — 647. On redresse les inexactitudes de Grotius à ce sujet. — 648. Extension du droit d'association ; — 649. à qui ce droit s'applique, quand il s'agit d'une personne morale. — 650. Les fautes de la société retombent principalement sur la société. — 654 . Les membres de la société peuvent être coupables individuellement ou solidairement. ~- 652. Des causes qui déterminent l'esprit public ; — 653. leur influence sur les faits que pose la société. — 654. Application au droit pénal. — 655. De la double fin du droit d'association. — 656. Double notion de la servitude. — 657. Le droit d'association est réglé par la nature. — 658. Résumé.

641 . Dans le cas de violence , le droit qui forme une société obligatoire est toujours produit, ou par Tinjuste attaque d'un agresseur, ou par la violation de l'ordre qui détermine les relations des deux parties (607). La première des lois que nous venons d'indiquer ne peut recevoir son application, qu'en déterminant d'abord avec clarté, quelle est la valeur et l'extension du droit de la partie offensée ; or, celle-ci a évidemment le droit d'exiger la réparation du dommage qu'on lui a fait , et d'empêcher qu'on ne lui en fasse à l'avenir ; elle pourra donc exiger de l'autre partie des actes réparatoires , des actes de soumission et d'humiliation , la restitution de l'objet volé ou d'un objet équivalent, et, pour une offense personnelle , une sorte de soumission , de servitude personnelle ; elle pourra

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aussi empêcher que ces injures se renouvellent, et pour cela , elle peut mettre. des bornes aux ressources de son ennemi, à sa liberté d'action , etc. C'est ainsi qu'on procure le rétablissement de Tordre par une légitime modification dans les droits que possédaient antérieurement les deux adversaires.

642. Mais Tagresseur ne viole pas seulement un droil particulier , il porte encore atteinte à Yordre social (1 35) , il ofTense par-là même l'auteur de cet ordre: celui-ci est en-, travé dans son action conservatrice, et ne pouvant produire l'effet voulu , il est comme privé d'une partie de son être et de ses droits. C'est là un grave désordre , et le. principe de ce désordre , c'est la volonté coupable qui a posé le fait, et non le fait en lui-même ; l'ordre extérieur est rétabli par une juste réparation j et les faits sont en quelque sorte replacés dans leur premier état. Mais on n'a pas agi sur la volonté du coupable : car les deux adversaires étant naturellement égaux., l'un ne peut être le régulateur de l'autre ; cependant l'injure qui a été faite à l'ordre social et à son auteur doit toujours être réparée.

643. Or , c'est Tauteur même de l'ordre, qui le rétablira dans la volonté de celui qui l'a violé : il imprimera à cette volonté un mouvement vers l'ordre , proportionné à l'impulsion qui la poussait au désordre ; et comme elle était attirée par un bien qui flattait ses passions (156), il faut qu'elle soit ramenée à l'ordre par un mal qui tourmente et guérisse ses mauvais appétits.

La justice veut qu'à la faute corresponde une peiné infligée à la volonté coupable par l'auteur de l'ordre ; de sorte que l'agresseur aura toujours à satisfaire à l'ordre social et à son auteur , alors même que la partie ofiensée pardonnerait entièrement à celui qui l'a offensée, et n'exigerait de lui aucune compensation (353 et suiv.).

644. Mai^ où est ici le régulateur suprême ? je ne vois que deux adversaires qui se disputent : c'est la lutte inème qui

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montre qu'il «xisle entre eux des relations , et qu'ils sont unis au moins par les liens de la société générale (322) : il existe par conséquent pour eux , un principe d'autorité sociale (420) , principe abstrait , qui les dirige vers la fin de la société générale vers le bien. Mais dans lequel des deux contondants , cette autorité aura-t-elle une existence réelle, lequel des deux la possédera légitimement ? ce cera évidemment celui qui est supérieur en droit, et qui a pour lui les droits de Tordre (a). La partie ofiFensée. est donc investie de l'autorité sociale , l'injuste agresseur doit naturellement lui être soumis, il doit étfe ramené à l'ordre par tous les moyens que la prudence suggérera à l'autorité.

645. Ainsi se forment l'idée de la supériorité naturelle de celui qui souffre l'injustice sur celui qui la commet, et l'idée de la culpabilité qui attire sur ce dernier un châtiment , une peine qui puisse le remettre dans l'ordre. Ces idées sont si générales, si naturelles , si constantes , que la démonstration que nous en avon% donnée semblera peut-être à plusieurs inutile et superflue. . Mais nous avons cru devoir combler une lacune que Romagnosi et d'autres jurisconsultes oiit laissé subsister dans cette partie du droit pénal ; ces auteurs paraissent nonseulement exclure iouie vengeance particulière, mais aussi toute yt^^ice vindicative. Sans douté, la vengeance privée est un mal, parce que c'est une passion égoïste qui cherché sa propre satisfaction dans le malheur d'autrui ; mais la justice vindicative , en infligeant une peine sensible , cherche plutôt le bien du coupable, elle veut le ramener, par le repentir, vers l'ordre qu'il avait abandonné ; elle veut le bien dé la société, elle veut empêcher que celle-ci ne regarde comme bon et avantageux ce qui est mauvais et coupable. Là est la vraie force de la pénalité : dès que vous lui ôtez sa véritable fin , qui est de rétablir l'ordre dans les esprits , dans les cœurs et dans les faits, le

(a) « Qui habet sanum judiclum rationis ex quo possit alterlus deliclum cor* » rigere , quantum ad hoc est superior habendus. » S. Thomaa. Summ* , 2 , 2, q. XXXUI, art. 3, ad 2"« et 3««.

400 BEorr natueel.

châtiment qu'on inflige au coupable se confond avec la peine qu'on fait souffrir à un fou ou à un animal, pour les empêcher de répéter un acte nuisible , par le moyen de l'impression matérielle qu'une peine sensible produit en eux [LXXXII].

646. L'analyse que nous venons d'esquisser , nous montre aussi l'inexactitude de quelques idées de Grotius (o) : cet éminent publiciste prétend qu'il nous est toujours permis de déclarer la guerre à ceux qui commettent certains crimes énormes , alors même que ces crimes ne nous font aucun tort ; il ajoute que tous ceux qui ne sont pas coupables du même crime, ont, de droit naturel, le pouvoir de châtier ceux qui le commettent, bien qu'ils n'aient sur eux aucune juridiction extérieure. Cette doctrine de Grotius ne repose sur aucune base solide: et d'abord, quels sont ces crimes énormes? l'auteur en énumère quelques-uns ; les sacrifices humains , l'anthropophagie , le vol , les incestes les plus révoltants sont de ce nombre , tandis qu'il en exclut le concubinage , l'usure , etc. Mais sur quoi mesure-t-il Yénormité d'un crime ? On nous dira peut-être que nous nous mettons dans l'alternative de défendre aux particuliers toute répression quelconque , ou de les autoriser à punir tous les crimes. Je répondrai ailleurs plus complètement à cette question ; je dirai seulement que, dans mon opinion , il est permis à un particulier de se défendre , mais jamais de punir. Dans une légitime défense, le particulier devient supérieur ; il acquiert une vraie juridiction , non pas dans un ordre civil fictif cjue je ne puis admettre , mais dans l'ordre naturel ; il acquiert une autorité , qui est toujours la même , quelles que soient les limites et l'étendue de la société dans laquelle elle s'exerce.

647. La doctrine de Grotius est erronée en ce qu'elle suppose, à tort , que l'état de société civile n'est pas un état naturel , et parce qu'elle permet à celui qui n'a aucune juri-

(a) Jus belli €t pacis, lib. II, c. 20, § 40.