LIVRE III. CHAP. V

662. Rappelons-nous que le souverain n'est pas Tautorité, mais qu'il la possède. Le souverain n'est pas un être abstrait , c'est un homme comme tous les autres , soumis aux besoins , et jouissant de tous les droits de la nature humaine ; c'est en vertu de ces besoins et de ces droits qu'il est en société avec ses sujets , que des sacrifices lui sont imposés , qu'une compensation lui est assurée (637). Il peut donc se servir de sa puissance dans son propre intérêt , comme dans celui des autres. Ace droit du souverain correspond, dans le peuple, le devoir de ne pas l'entraver dans l'exercice de ce droit , mais de l'aider au contraire comme homme et comme souverain.

On lui doit comme a tout homme , l'amour naturel et l'assistance (390) , et ceux qui en ont reçu des bienfaits ou des salaires, lui doivent, en outre, une dette de justice et de reconnaissance ; comme souverain, on lui doit le respect, l'obéissance et l'affection dont nous avons déjà parlé (i37), et qui sont dus à l'autorité qui est personnifiée en lui. De là vient que les droits et les intérêts particuliers du souverain, comme homme , seront plus respectables aux yeux de ses sujets : comme les droits et les intérêts naturels du père sont plus sacrés aux yeux du fils , que les droits et les intérêts de tout autre homme.

663. Supposons, maintenant, qu'un homme, par le seul fait •de sa puissance matérielle , se soit mis à la tête d'une société publique : quelles seront ses relations morales avec la société? quelle part aura-t-il dans le gouvernement ? Et d'abord il est évident que cette société , comme toute autre, doit avoir une autorité ; c'est une nécessité naturelle , essentielle et qui n'est pas seulement morale, nous l'avons vu (425). Mais en qui réside de droit cette autorité nécessaire? voilà ce que nous devons éclaircir ici.

664. De fait la multitude ne peut, dans ce cas, exercer l'autorité, car l'usurpateur la tient asservie ; elle ne peut non plus supprimer complètement l'exercice d'une autorité quelconque ;

no DROIT NATUUEL.

car la société périrait par l'anarchie , et l'autorité est Tame , la vie du corps social (429). Or, c'est l'usurpateur qui exerce pour le moment cette autorité, et en sauvegardant l'ordre civil, il procure le bien de la société ; celle-ci ne peut changer son essence , elle n'est pas obligée au suicide , elle doit donc recevoir le bienfait de la conservation de la main de celui qui seul peut matériellement le lui conférer. Ainsi, la multitude est obligée de sauver Tordre social qu'exige le bien de la société , et l'autorité civile se trouvera dans les mains de l'usurpateur en vertu du droit que la société a elle-même à son propre bonheur.

665. Mais l'usurpateur qui commande avec autorité, avec le droit d'obliger les autres , sera-t-il donc un vrai supérieur à qui l'on doit obéir en conscience? Nous disons seulement que l'usurpateur est l'injuste possesseur d'une autorité nécessaire dont il use pour le bien commun; expliquons-nous : posséder, c'est tenir de fait en son pouvoir ; posséder injustement l'autorité , c'est tenir de fait et contre le droit le pouvoir de commander aux autres. Mais posséder un pouvoir contre le droit, n'est-ce pas une absurdité ? recourons aux notions élémentaires, et nous verrons comment l'on doit entendre cette formule elliptique. Tout droit naît d'un fait , d'une relation dont la vérité constitue le titre du droit (343) : posséder un droit , c'est avoir une relation qui puisse donner naissance à ce droit , c'est avoir de fait une position de laquelle résulte une relation' qui produit ce droit ; c'est ainsi qu'on peut dire qu'on possède un droit contre le droit (a), c'est-à-dire un titre de droit contraire au droit. Les droits réels, qu'on distingue des droits personnels , et que Bentham attaque mal à propos (6) , nous montrent comment l'on peut justifier cette manière de parler. Quand un champ possède le droit de passage sur un autre

(a) Il y a une grande différence entre un droit contraire au droit et un droit possédé contre le droit , entre une autorité injuste , et l'injuste posses-sion d^une autorité juste.

(b) OEuvres complètes, t. III, p. 339. Ed. Bruxelles J 829.

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terrain , quand une maison a le droit de décharger ses eaux ailleurs , celui qui retient injustement cette maison ou ce champ, doit en conserver tous les droits ; ces droits, qui tiennent a la maison , au champ , appartiennent au véritable maître du champ ou de la maison , ils doivent lui être restitués dans toute leur intégrité. On fait mal en ne restituant pas le champ ou la maison , mais on ferait doublement mal en les détériorant, en leur laissant perdre ce qui les rend meilleurs. Ainsi , l'usurpateur qui s est emparé de Taulorité sociale à laquelle est essentiellement attaché le devoir et le droit de procurer le bien social, cet usurpateur doit évidemment rendre le pouvoir à son possesseur légitime ; mais aussi longtemps qu'il le retient injustement , il a le devoir et le droit de travailler au bien social, et le peuple a des droits et des devoirs correspondants à ce devoir et à ce droit. Cejdroit de l'usurpateur ne lui appartient pas à lui personnellement ; c'est un droit rée/, inhérent à la chose usurpée , à l'autorité sociale ; c'est à celle-ci que le peuple doit obéir et non a l'usurpateur.

666. Ainsi, les gouvernements de fait possèdent le droit de commander dans Tordre civil , en vertu de la nécessité sociale et par l'effet de la prépondérance matérielle (a). On voit parlà queYàutorité illégitime d'iSève beaucoup de la pure violence: l'une a droit à l'obéissance, quand elle commande pour le bien public, l'autre n a pas ce droit. Un brigand qui vole, malgré l'ordre contraire qu'il a reçu de son chef, fait mal évidemment, mais, à proprement parler, il ne désobéit pas; il désobéit, quand il viole la défense qu'il a reçue d'une autorité publique illégitime ; cette autorité a le droit de commander, bien qu'elle soit injustement possédée, mais un chef de brigands n'a aucune

(a) M. Âhrens n*a pas compris cette distinction, quand il dit : « La légitimité n'est pas une question historique ; un pouvoir peut avoir son origine dans des faits illégitimes : dès qu'il gouverne pour le bien public, il devient légitime. » L'exercice de l'autorité peut être légitime, mais alors sa possession ne le sera pas.

espèce d'autorité , aucun droit de commander , parce que sa bande n'a aucun des droits d'une société; tout ce qu'il peut, c'est de se faire obéir par la force. Il n'a que la force , tandis qu'outre la force , le gouvernement de fait possède aussi , quoiqu'injustement , l'autorité. C'est le vrai sens de cette parole du Sauveur qui disait aux juifs qui lui montraient une pièce de monnaie, frappée h l'effigie de César : rendez à César ce qui est à César,

667. Le souverain légitime , outre les droits de l'autorité , a de plus le droit de posséder cette autorité ; personne , par conséquent, ne peut l'en dépouiller, et lui-même a le droit de la défendre contre toute attaque , et de se faire aider par ses sujets dans la défense de son droit , comme un homme qui défend son propre bien (390). Autre chose est soutenir la possession de l'autorité , autre chose , soutenir Yusage de cette autorité ; en d'autres termes, maintenir par la force le droit de commander est tout autre chose que d'employer la force pour faire observer les ordres donnés. Un souverain légitime a le droit d'user de la force et d'être aidé par ses sujets , soit pour conserver son autorité , soit pour assurer l'efficacité à ses commandements ; l'usurpateur au contraire doit , il est vrai , conserver h Fautorité son efficacité pour le bien de la société (665) , mais il ne peut, en droit ni en raison , se conserver a lui-même une autorité qu'il possède contre le droit et la raison. On peut lui obéir dans l'ordre civil , mais on ne peut coopérer à l'injuste possession de l'autorité , sinon dans le cas où cette possession serait injustement troublée , au grand détriment de la société.

668. Aux droits du souverain le prince légitime joint encore ceux de l'homme, que la souveraineté rend plus respectables. Il n'en est pas de même de l'usurpateur : l' homme ici n'est pas plus digne : au contraire, il s'est dégradé par le crime de l'usurpation; cependant, on ne peut l'en punir aussi longtemps qu'il règne de fait , parce qu'étant lui-même en posses-

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sion de Tautorité publique , il ne peut être soumis à cette autorité ; nous verrons plus tard quelle peine lui peut être infligée par le droit des gens. En attendant , il possédera tous les droits naturels de Thomme : ses serviteurs lui doivent leur service salarié ; ceux qui en ont reçu des bienfaits particuliers lui doivent de la reconnaissance , sans préjudice toutefois du bien public. Mais quant aux bienfaits que procure Tautorité sociale comme telle, c'est envers elle-même qu'ils créent des devoirs et non pas à Végard de l'usurpateur.

669. Celui-ci possède donc légitimement tous les droits naturels de l'homme , il possède injustement les droits de l'autorité dans ses jelations civiles et extérieures : mais il ne possède aucune autorité dans l'ordre purement politique qui constitue la raison d'état. Le peuple doit donc respecter ses droits d'homme , il doit lui obéir dans l'ordre civil pour le bien commun de la société, mais dans l'ordre politique , il ne peut, en aucune manière, favoriser l'ambition et coopérer h l'injustice.

670. Nous venons de voir quels sont les droits des gouvernements de fait ; examinons maintenant quels sont les droits du souverein légitime , de celui qu'on a injustement dépouillé de son autorité , et que Ton désigne d'ordinaire sous le nom de prétendant.

Puisque l'autorité civile est dans les mains de l'usurpateur, il est clair que le prétendant ne la possède pas actuellement ; il ne peut donc ni établir des lois , ni administrer la justice ^ ni commander h ses sujets des choses contraires h l'ordre civil ; et comme il n'a en cela aucun droit, le peuple ne lui doit, sous ce rapport, aucune obéissance.

671 . Mais l'usurpateur n'a pas acquis la légitime possession de l'autorité sociale ; il n'a pas le droit d'exiger du peuple qu'il le défende et le maintienne dans cette injuste possession. Ces droits appartiennent au prétendant , car il ne peut y

avoir qu'un seul possesseur légitime de Tautorité (a) ; un seul peut avoir droit h Fautorité, bien que l'usurpateur puisse exercer les droits de l'autorité qu'il possède injustement. Le droit à l'autorité est fondé, non sur le fait de l'association , mais sur des circonstances individuelles, sur des titres particuliers qui fixent l'autorité sociale dans une personne déterminée ; quand ces titres sont personnels , les droits qu'ils produisent doivent durer cussi longtemps que la personne conserve son identité (6).

672. 11 faut remarquer qu'il peut y avoir collision entre les droits de l'autorité civile possédée par l'usurpateur , et les droits personnels du prétendant. Qui l'emportera dans ce conflit? Au premier abord, il semble que les droits sociaux doivent avoir le dessus (363); car, comme nous lavons déjà dit, ces droits n'appartiennent pas à l'usurpateur, mais à la société. Cependant, il peut arriver que l'usurpateur abuse de ces droits, en les faisant tourner au profit de son usurpation, et dans ce cas , son pouvoir est nul (667) : mais il peut se faire aussi que le prétendant n'use pas prudemment de ses propres droits , quand ils sont en opposition avec d'autres droits plus forts ; dans la pratique , il est souvent difficile de distinguer exactement où est la supériorité de droit; théoriquement, il nous paraît impossible d'assigner des lois générales pour tous les cas. 11 nous sulïit d'avoir établi le fondement des lois morales dans ces sociétés, et d'avoir démontré :

1" Que l'usurpateur possède l'autorité sociale dans l'ordre civil, comme le prétendant la possède dans l'ordre politique ;

2° Que nulle autorité ne peut employer des moyens cou-

(a) « Quels sont les caractères du souverain de droit ? D'abord il est unique; puisqu'il n'y a qu'une vérité , qu'une justice , il ne peut y avoir qu'un souverain de droit, w Guizol, Cours (Thist., etc., leç. IX.

[b] La personne peut être physiquement identique, et différer moralement , politiquement , elc ; nous verrons plus loin l'importance de celte observation.