NATURE ET LOIS DE CES GOUVERNEMENTS

SOMMAIRE

()59. Elat de la question. — 660. Principes généraux pour la résoudre. — 661. Propriétés morales du souverain comme souverain, dans ces gouvernements;— 662. ses propriétés comme homme qui règne de fait. — 663. Ce que c'est qu'un pur gouvernement de fait. — 664. Il peut maintenir l'ordre. — 665. Il est possesseur injuste de l'autorité sociale. — 666. Différence entre un pouvoir violent et une autorité illégitime. — 667. Ce gouvernement n'a pas le droit de se défendre pour son propre avantage. — 668. Il ne participe pas à la majesté de la souveraineté , maison lui doit les devoirs de l'humanité. — 669. Récapitulation des lois morales qui régissent les gouvernements défait. — 670. Droits du prétendant légitime: il n'a pas l'autorité civile, — 671. mais il possède l'autorité politique. — 672. Règles à suivre quand il y a collision.

659. Pour compléter ces études, il nous faut traiter un point de droit public qui trouve , dans nos temps de troubles et de révolutions, des applications fréquentes et difïiciles. Jusqu'ici, nous avons considéré les sociétés établies par la force comme fondées sur un véritable droit ; mais souvent elles reposent sur un simple fait : de là une diflerence profonde dans les relations et les lois qui régissent ces sociétés. L'asso- ^

ciation obligatoire se combine ici avec Tassociation naturelle. La société est naturelle , en ce que les victimes de la violence sont irrésistiblement jetées , comme le naufragé par la tempête , dans des relations nouvelles et involontaires ; elle est obligatoire , parce que de ces relations résultent de nouvelles obligations morales.

660. L'autorité est le droit de commander : elle est essentielle h la société , car sans elle il est impossible d'imprimer une direction constante et uniforme aux intelligences libres , qui se trouvent associées (426). Le bien de la société est donc la fin de Fautorité (437) ; et c'est pourquoi celle-ci réside le plus souvent dans la personne qui peut procurer ce bien , dans celui qui est supérieur de fait (477). Comme il faut pour le bien de la société qu'il y ait une force morale et une force matérielle, et que l'une peut être séparée de l'autre , il pourra se faire qu'une personne possède seulement la supériorité de fait , ou seulement la supériorité de droit , ou bien elle unira ces deux supériorités.

661 . Dans ce dernier cas , quand le gouvernement possède en même temps la force morale et la force matérielle , il est obligé d'user de ces forces pour le bien commun ; h ce devoir du gouvernement correspond le droit du peuple d'être gouverné avec justice et avec vigueur. Le gouvernement a le droit de commander ce qu'il croit nécessaire au bien commun, et h ce droit correspond un devoir d'obéissance de la part du peuple. De plus , le gouvernement a le droit d'être maintenu dans la juste possession de son autorité , et comme de ce maintien dépend, en grande partie, la félicité publique , le gouvernement est ordinairement obligé de défendre son autorité contre toute violence (392); le peuple, à son tour, est obligé de le soutenir , et il a le droit d'être protégé par lui contre l'usurpation et contre l'anarchie. Enfin , le gouvernement a le pouvoir de faire servir au bien commun ceux-là même qui lui résistent , et a ce pouvoir correspond pour le peuple , Futilité ou la nécessité de Fobéissance.