‹ Essai théorique de droit naturel: basé sur les faits, Volume 1Chapitre 170 sur 209 · DÉVELOPPEMENT PROGRE«^SIF DES GOUVERNEMENTS DE FAIT · texte numérisé non relu

DÉVELOPPEMENT PROGRE«^SIF DES GOUVERNEMENTS DE FAIT

073. Origioe et progrès de ces gouveroemeots ; observations générales , — 674. leur applicalion. Un pouvoir révolutionnaire n'est pas un gouvernement de fait. — 675. Celui-ci se prépare dans les esprits, au sein de l'état de choses qui précède. — 676. Tendance du fait à se rendre légitime. — 677. La prescriplion exisle-i-elle en politique? — 678.11 peut y avoir une sorte de prescription en faveur de' la société; — 679. autrement il y aurait un désordre éternel; — 680. un droit plus faible l'emporterait souvent sur un droit plus fort. — 68 1 . Cette prescription s'établit au moment où le rétablissement de l'ordre devient impossible. — 682. Comment l'usurpation peut devenir légitime ; — 683. dans les successeurs. — 684. Caractères d'une association illégitime.

673. Les gouvernements établis par la violence sont ordinairement appelés gouvernements de fait ; il faut distinguer trois phases dans ces gouvernements : la période de leur établissement , celle qui la précède et celle qui la suit. Tout être créé, moral ou physique , qui n'est pas l'effet d'une création immédiate, mais apparaît dans l'univers et tend à une fin voulue par le Créateur (6) , doit nécessairement provenir d'un autre être , et avoir par conséquent les trois états Aq commencement^ de progrès , de complément. Le commencement consiste dans la destruction de l'être qui précède ; le progrès donne à l'être lui-même un principe d'être et par-lk une première opération qui lui est propre ; le complément lui permet d'atteindre au dernier terme de l'être qui convient h son espèce ; c'est à ce terme que commence l'action spécifique complète par laquelle il peut exécuter les desseins du Créateur. Ainsi , dans l'ordre

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