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physique , le commencement de la plante , c'est Taltération de la semence ; son progrès , c'est le développement du germe ; son complément, c'est la dimension et la fécondité qui conviennent à son espèce , etc. Dans l'ordre moral, le droit de propriété de l'acheteur commence quand le vendeur cesse de vouloir retenir ; les différents actes qu'ils posent l'un et l'autre pour se mettre d'accord, constituent le progrès delà vente, qui trouve son complément dans la stipulation finale. On voit que l'état de transition participe toujours des deux termes qu'il unit , et que cet état ne présente pas un caractère nettement tranché ; on peut néanmoins distinguer les caractères successifs, et comparer les divers points du développement , en les prenant à une distance notable. De là vient que le commencement ne peut pas être désigné par le nom de l'être nouveau , mais qu'il est naturellement regardé comme une altération et une transformation de l'être qui a précédé , lequel résiste h laltération par sa force de conservation (272). Je dis naturellement , parce que Yart qui cherche , par la destruction du premier être, à obtenir l'existence du second, ne fait aucun cas du premier et ne tient compte que du second. Ainsi, une semence qui se corrompt n'est qu'une ordure si elle est jetée dans un fumier : déposée en terre par les soins du cultivateur, elle est le principe de la plante future ; un coup de pinceau tombe-t-il par hasard sur du papier blanc , on dit que c'est une tachç ; s'il est dirigé par Tartiste , c'est un commencement de peinture.

674. Appliquons ces idées au gouvernement : tout changement de gouvernement doit commencer par une altération sociale, à laquelle le principe conservateur , l'autorité s'oppose absolument (429). La cause de cette altération est un principe étranger, opposé h l'être social : le corps social tout entier tend , de sa nature , à lui résister , et tous les citoyens sont obligés à cette résistance. On ne peut pas dire qu'il existe alors un g,ouvernement de fait ; il n'y a que du désordre , de l'oppression , une conjuration , une révolution ; on ne peut

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appliquer a cette première phase ce que nous avons dit des gouvernements de fait.

675. Si la résistance sociale ne parvient pas à détruire le principe qui altère la société, (a) ce principe , s'insinuant peu h peu dans le cojps social , deviendra bientôt le principe constitutif d'une société dont les formes , qui ne se produisent pas encore au dehors, sont déjà marquées dans Tesprit public, et y préparent insensiblement le gouvernement qui doit se manifester plus tard (6). 11 suffit alors d'une émeute, d'un accident, d'un échec pour produire et déterminer tout h coup une explosion terrible ; sous l'apparence illégitime d'un gouvernement de fait , on voit apparaître soudainement la forme nouvelle que l'ancienne société portait dans son sein ; le pouvoir alors est un gouvernement , parce que véritablement il tient en ses mains les futures destinées de la nation ; il est illégitime , parce qu'il est le résultat de la force et n'est pas établi sur le droit : la force a produit une soumission extérieure ; l'intérêt a fait plier les volontés, sans qu'un titre réel et vrai ait pu convaincre les intelligences , comme dans les gouvernements de droit (343).

676. Cet état social est un état violent : dans l'ordre naturel, l'autorité tend naturellement à s'unir à la supériorité de fait (470) ; quand la supériorité de fait est fondée sur un accord

[a) Altérer une société pe\ii s^entendredans les deux sens, physique et moral : une société esl altérée physiquement, quand il s'y introduit un principe de changement étranger à sa nature ; elle est altérée moralement quand les rooBurs se corrompent : cette corruption est toujours un mal ; tandis que la première altération peut être un bien, quand elle remédie justement aux vices des formes pré<:édentes. « H n'y a pas moyen de démêler ni de contempler » clairement ce premier travail ; toute origine est profondément cachée, et ne » se manifeste au dehors que plus tard, quand elle a déjà feit degrands progrés.» Guizot, Civ. franc., ieç. VIII.

[b] C'est ce que n'aperçoivent pas certains politiques superficiels, qui s'imaginent que la Révolution française a commencé avec les Etats-Généraux et le protestantisme avec la révolte de Luther.

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des intelligences (675), elle renferme déjà un certain germe de droit dans cette vérité ou dans cette apparence de vérité qui les unit : de là un principe de conservation (272) , qui fait que le pouvoir dirige tous ses efforts pour se fixer de droit sur le trône où Fa placé la force des armes et de Tintérét.

Les publicistes se demandent ici , s*il peut arriver un temps où la violence soit légitimée par la prescription. On comprend que la prescription peut s'introduire par la bonne foi , quand un possesseur a une apparence de titre , et que pendant longtemps il jouit paisiblement d'une propriété à laquelle , soit insouciance , soit incapacité , le légitime propriétaire semble avoir renoncé pour toujours. La tranquillité sociale exige cette disposition dont il ne résulte aucun préjudice pour la morale : mais la prescription ne peut jamais s'introduire par la violence unie à la mauvaise foi qui s'obstine dans sa faute ; ce serait encourager le crime et le plus grand des attentats contre les droits purement humams.

677. Sans doute, il serait à désirer que jamais un crime patent ne pût aboutir à une paisible possession : c'est ce que la justice demande et pour les sociétés et pour les individus ; car si la force vient s'unir à l'autorité , elle acquiert un pouvoir irrésistible ; dans ce cas , une grande injustice consacrerait le désordre et donnerait la victoire à la fraude , à la méchanceté obstinée, précisément parce qu'elle est obstinée dans sa mauvaise foi. Cependant, il peut y avoir des cas où , après un certain laps de temps , la protection publique abandonne de fait le souverain légitime.

On ne peut tenir la société éternellement en suspens , et quelquefois il est permis de supposer qu'un long silence indique que le souverain a renoncé, même en espérance, à son domaine ou à ses droits ; cette longue inaction semble être la preuve d une impuissance avouée.

La tranquillité publique exige donc qu'on admette une sorte de prescription en matière de droit politique : le refus de légitimer jamais le succès de la force, deviendrait ici

une obstination injuste de la part de la Justice ; ce serait une fermeté déraisonnable , injuste (298), qui subordonnerait le droit de la société au droit de l'individu , un droit plus fort à un droit plus faible.

678. Dans les querelles particulières , c'est une constance raisonnable de ne pas donner gain de cause au coupable , malgré son succès et son obstination , l'autorité pouvant toujours, en quelque manière , rétablir le droit lésé. Mais quand il s'agit du droit politique , l'histoire et la nature de l'homme nous démontrent que souvent la force unie à l'adresse parvient h rendre impossible toute résistance de la part d'une légitimité faible et incapable : la force excite la crainte et l'espérance , l'adresse se couvre d'une apparence de droit aux yeux du vulgaire et des esprits intéressés , et le prétendant se trouve dans l'impossibilité morale de rétablir sa puissance. Dire qu'une société doit rester perpétuellement dans un état violent , de par la loi naturelle , c'est dire que la loi de nature est une loi de violence, une loi impossible ; c'est attribuer à la nature la volonté obstinée de vouloir réaliser l'impossible.

On pourrait dire, tout au plus, que la société peut obéir sans crime , mais que l'usurpateur ne peut conserver le pouvoir politique : car c'est à la société et non à l'usurpateur à fixer la prescription qui légitime un nouvel état politique. Les droits politiques sont des moyens qui assurent à une personne la possession de l'autorité ; ils ne peuvent jamais tendre à la destruction de l'autorité ; or , l'autorité serait détruite si Ton renversait l'ordre social qui en est le but (484), car tout pouvoir cesse d'être quand il n'a plus de but (23 et suiv.). Ainsi quand, pour défendre des droits politiques, on est exposé à détruire Tordre social , la société n'est plus obligée de les défendre. Cet argument est tout à fait concluant dans les circonstances où l'obstination qu'on met à soutenir certains droits politiques, tourne évidemment à la ruine de l'ordre social.