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également concouru à sa formation (696) , on voit comment tous les pouvoirs qui dépendent du pouvoir suprême, cessent en même temps que lui , tandis que les pouvoirs qui dépendent des associations partielles qui continuent à subsister, subsistent aussi longtemps que ces associations.

ARTICLE II

LOISQîJl Ri-GLENT LF.S RELATIONS MUTUELLES DES SOCIÉTÉS SUBORDONNÉES.

SOMMAIRE

701. Liberté particulière.— 702. Subordination. — 70 J. Lois à suivre dans le cas de conflit entre la liberté et la subordination : — 704. L'autoriXé suprême peut limiter la liberté des associations subordonnées, pour le bien commun. — 705. Les autorités spéciales doivent jouir d'une grande inflnence ; elles doivent être respectées par le pouvoir suprême; — 706. celui-ci peut quelquefois s'immiscer dans les sociétés particulières , — 707. pour enftpêcher les désordres des autorités inférieures; — 708. en agissant ainsi , il ne porte atteinte ni à ces autorités , — 709. ni à la liberté des associations partielles. — 710. Relations qui existent entre les autorités subalternes et l'anlorité suprême. — 7 H . Résumé ; causes de ces associations ; — 712. leur foime ; — 713. leurs relations ; — 71 i. leurs lois.

701 . Le premier principe, faites le bien à autrui , appliqué aux associations subordonnées, nous à fait connaître leur nature et la première loi de leur action (694) : le tout doit venir en aide à la partie et la partie au tout, c'est-à-dire , que la partie ne disparaît pas dans le tout et que le tout ne doit pas absorber la partie dans son unité.

L'unité de Tassociatioa subordonnée vient du besoin qu'elle a d'une assistance , d'une direction immédiates et de Tirapossibilité où se trouve l'autorité suprême do descendre aux plus minutieux détails (691). Cette unité consiste en ce que les membres de l'association sont dirigés vers une fin particulière par une autorité proportionnée à cette association ; le tout , devant veiller à la conservation de la partie, doit faire en sorte que celle-ci puisse parvenir k sa fin spéciale, sous la direction d'une autorité particulière ; et comme l'action d'un être qui n'est pas contraint par une cause extrinsèque , n'est pas autre chose que la liberté (61 7) , la première perfection de ce genre de sociétés sera la liberté des associations partielles.

702. Mais cette liberté ne peut jamais être entière : car la partie participe à l'action dy tout, elle dépend du tout dans sa propre action ; or , celui qui est mû dans son action par une cause extérieure n'est pas entièrement libre ; l'association partielle participe à la liberté de la société générale , mais elle perd quelque chose de la liberté qui lui est propre (619). En réalité ce n'est pas une perte , car l'association partielle retire de grands avantages de son union avec une société plus grande, qui ne veut pas lui ôter son être propre, ni l'absorber, ni la dépouiller de ce qui lui appartient : la société patriarcale n'a pas autant de biens que la société civile , et celle-ci en a moins que la société politique. Ainsi, la première loi de ces associations veut que la liberté soit laissée par le tout à la partit} , et que , de son côté , la partie concoure volontairement à l'action du tout.

703. Ce concours obligatoire étant opposé aux droits de la liberté , on peut se demander quelles sont ici leurs limites respectives. Ce point s'éclaircira par ce que nous dirons (721 et suiv.) de la direction que toute autorité doit imprimer au corps social : qu'il nous suffise ici de faire observer que l'autorité commune doit diriger les associations subordonnées vers le bien commun ; c'est l'autorité commune qui seule connaît parfaite-

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ment ce bien, elle seule aussi doit le faire connaître. J*avoue que la personne en qui elle réside n'est pas toujours capable de comprendre ce bien , nnais ordinairement c'est elle seule qui le contiatt : elle est obligée par devoir de le connaître , elle subit toutes les réactions sociales , elle constitue en partie le bien social , quand la nature des choses ne donne pas à ce bien un caractère précis et déterminé (346). Que la minorité soit déterminée , c'est une chose avantageuse à la société , mais la nature ne fixe pas elle-même la limite précise de cette minorité ; la monnaie est un avantage social , mais la nature ne détermine ni la forme ni la valeur des monnaies ; le culte social est un bien excellent , mais la nature n'en fixe pas la liturgie. L'autorité suprême peut et doit connaître tout ce qui convient aux relations sociales; elle a de plus le droit de déterminer ce que la nature y a laissé de vague et d'incertain ; c'est donc à elle à diriger les associations subordonnées vers le bien commun de la société.

704. L'autorité suprême peut donc s'immiscer dans la direction de ces associations , quand il faut les conduire h la fin commune de la société, au bien commun {a). Ainsi le pouvoir suprême , sans toutefois s'ingérer dans les détails des administrations particulières , a toujours le droit , quand lé bien général l'exige , de connaître les revenus des associations, de leur imposer des taxes , etc. ; quoiqu'il ne soit pas le maître absolu des croyances et des mœurs , comme le pense Burlamacchi , il peut néanmoins faire en sorte qu'elles ne s'altèrent pas ; il n'est pas obligé de procurer à tous des divertissements convenables , mais il peut interdire ceux qui seraient funestes au public.

En résumé, le pouvoir suprême, connaissant mieux les besoins communs, a seul le droit d'exiccer des associations subordonnées les moyens pour y pourvoir.

(a) Voir Montesquieu. Esprit des lois , liv. VIII. rb. '*.

705. Mais quand il s'agit de pourvoir aux besoins des individus qui font partie de ces associations , il est naturel que cela regarde ceux qui les connaissent individuellement et qui s*y intéressent plus immédiatement. Or , Fautorité particulière connaît mieux ceux qui lui sont soumis , elle s'en occupe aussi davantage.

Ainsi Taction du pouvoir suprême , pour être plus efficace et plus douce , doit se faire sentir aux inférieurs par l'intermédiaire des autorités subordonnées, et c'est ce que nous voyons chez toutes les nations civilisées : elles ont toujours respecté le sanctuaire de la famille , elles l'ont regardé comme inviolable par lui-même , elles ont reconnu ainsi la liberté domestique. (51 9) ; nous verrons dans la suite pourquoi cette liberté n'a pas été étendue à des associations plus vastes.

L'autorité supérieure doit encore se respecter elle-même en respectant les autorités inférieures {a) ; car, à proprement parler, il n'y a qu'une seule autorité dans l'univers, représentée par une multitude de délégués : c'est la Raison éternelle (428). L'autorité inférieure est l'instrument nécessaire et la participation naturelle de l'autorité supérieure, affaiblir et ravaler l'autorité inférieure, c'est en même temps diminuer la force et le prestige de l'autorité supérieure. Dans une législation vraiment sage , le pouvoir civil respecte le pouvoir paternel , il est respecté par le pouvoir politique ; les dépositaires de ces pouvoirs doivent être traités avec une sorte de dignité , pour le bien commun , de manière qu'en redressant leurs fautes , et nàême en puni^ant leur personne , on doit respecter , autant que possible , leur caractère.

706. En parlant du sanctuaire de la famille , j'ai dit qu'il est inviolable par lui-même ; car accidentellement, il peut se faire que l'autorité commune soit obligée de pénétrer dans Tinté-, rieur d'une association subordonnée ; celle-ci , quoique s.ocia-

(a) Dieu dit de lui-môme dans l'Ecriture : cum magna reverenliâ disponis nos. 5ap.,XII, 48.

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lement une , n'a cependant qu'une uAité moraJe qur dépend de la libre action des individus qui la composent , et ceux-ci peuvent , en abusant de leur liberté , détruire Tunité de leur association. Dans ce cas , l'autorité suprême est obligée de veiller à la conservation de cette unité ; elle doit, pour cela, écarter le désordre et accorder une protection efficace (701). Elle peut donc avoir le droit de remédier aux abus qui seraient, pour ces associations ,-une cause de ruine ou de notable dommage.

707. Ce droit, elle pewM'a voir , mais elle ne l'aura pas toujours ; car chacune de ces associations a son autorité propre qui peut , mieux que toute autre, remédier aux abus avec autant d'efficacité que de douceur (705). Quand cette autorité gouverne avec prudence et vigueur , l'intervention du pouvoir suprême devient inutile et même nuisible ; mais quand ces administrateurs sont des hommes ineptes ou vicieux , quand ils semblent ne travailler qu a la ruine de leurs administrés (a) , alors l'autorité supérieure a non-seulement le droit mais encore le devoir d'intervenir ; pour pouvoir le nier , il faudrait dire que cette autorité n'est pas instituée pour régler , conserver , sauvegarder la société , et qu'elle n'a ni le devoir ni le droit de pourvoir au bien commun.

708. On me dira peut-être que l'autorité inférieure, dans ce cas , n'est plus une véritable autorité , que l'association inférieure n'est plus libre , qu'elle est privée de son être propre , qu'elle n'est plus qu'une collection d'individus renfermés dans un même espace. C'est ce que je ne puis admettre : qu'est-ce en effet que l'autorité ? c'est le droit de gouverner une société en procurant son bien ; moins la raison du supérieur est sujette à l'erreur , plus aussi son autorité est pure et vraie ; or , cette loi de correction empêche les erreurs des supérieurs subordonnés et rend leur autorité plus pure, plus vraie , plus respectable.

(a) Quasi leo indomo tua, evertens domeslico3 tuos. k'cdi., IV, 35.

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709. Cette loi ne détruit pas non plus la liberté des sociétés subordonnées. On confond deux notions très-différentes, la liberté (Tune société et la liberté de celui qui gouverneune société ; la première consiste à posséder en soi-même la cause de son action conformément à sa nature (619). Or, Fautorité supérieure ne doit empêcher Faction déréglée de Fautorité inférieure , que dans le cas oii celle-ci agit contrairement à sa nature ; donc elle ne porte pas atteinte à la liberté de la société inférieure ; cette liberté augmente au contraire : car, Fautorité immédiate est ainsi préservée des égarements inévitables à la faiblesse humaine : les enfants d'un père capricieux sont plus libres, quand une autorité supérieure peut réprimer ses caprices ; au moyen âge , le despotisme aurait étouffé la civilisation européenne , si les princes , en proie à toutes les passions , n'eussent été arrêtés par la salutaire autorité des Papes, qui, par la seule puissance de la raison et sans aucune force matérielle, parvinrent à les ramener à Fordre. La liberté d'une société ne consiste certainement pas dans Farbitraire de celui qui la gouverne , mais dans Fabsence de tout obstacle qui pourrait entraver la marche d'un bon gouvernement. Nous avouons, cependant (704), que la liberté de Fassociation partielle est quelquefois limitée par deux éléments : par la direction qu'elle reçoit de Fautorité suprême pour le bien du tout social , direction qui, tout en diminuant sa liberté, est pour elle un élément de perfection (649) ; et par un abus de pouvoir de la part du supérieur. La limitation de la liberté est alors un vrai malheur , provenant non de la subordination sociale , mais d'un désordre qui , en définitive , est toujours moindre que Fabsence complète d'un pouvoir suprême capable de réprimer les désordres bien autrement funestes des autorités immédiates.

Mais , en faisant abstraction de la direction commune et des abus auxquels la subordination peut donner lieu. , la liberté des associations partielles est toujours très-grande ; elles reçoivent librement la sage direction de leur autorité spéciale, tandis que celle-ci ne reçoit de Fautorité supérieure qu'une

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influence toute générale qui Tempêche de s'écarter de Tordre qui lui est marqué par la raison.

710. Ainsi , quand une société entre dans une autre société plus grande , son supéjjMWir immédiat reste toujours libre de veillera ses intérêt», mais avec certaines conditions : 1" il doit coopérer au bien commun de la société générale , lequel est aussi le bien de la société partielle ; 2° il doit se laisser corriger quand il ne procure pas le bien de l'association particulière ; 3° il doit permettre que ses inférieurs puissent appeler de ses décisions à l'autorité supérieure ; 4° il doit éviter de poser , sans y être autorisé , un acte qui ne pourrait plus être corrigé par le pouvoir suprême : ainsi , la peine de mort qui , dans l'état patriarcal, relève de Fautorité paternelle, est naturellement prononcée par le pouvoir civil , quand la famille fait partie de l'état ; 5° l'autorité supérieure peut se réserver aussi de décider dans les cas où le désordre, le dommage, sans être irréparables , deviendraient contagieux. De Ih vient qu'à mesure que la véritable civilisation fait des progrès, les autorités inférieures voient leur pouvoir diminuer : les causes majeures sont réservées à l'autorité supérieure , car la complication toujours croissante des relations sociales fait que les désordres s'insinuent plus facilement dans tout le corps de la société.

Toutes ces conditions et , en général , tous les rapports des sociétés subordonnées proviennent des causes mêmes qui ont donné naissance à ces associations : ces causes sont ou la nature, ou le consentement des associés, ou un droit obligatoire. Quand c'est la nature elle-même des sociétés qui les unit les unes aux autres, les lois de cette union, de cette subordination , nous seront données par la nature des faits antérieurs et des droits acquis (611); quand c'est la libre volonté des associations qui les réunit, les parties contractantes pourront elles-mêmes déterminer les conditions de leur contrat ; enfin , quand la subordination des sociétés est l'effet d'un droit obligatoire , elle nous offrira

tous les caractères que ce droit particulier peut exiger (621 , 638).

711. Résumons brièvement tout ce chapitre : nous avons trouvé la raison fondamentale du fait de la subordination (686) dans la limitation des forces humaines ; nous avons vu que les causes eflicientes des sociétés subordonnées sont les mêmes que celles qui président h la formation des autres associations.

712. Les rapports de subordination peuvent provenir ou des individus eux-mêmes , ou des autorités qui sont à la tête des associations partielles , ou de la division et de la subdivision des grands corps sociaux. Dans le premier cas, les individus s'obligent immédiatement à faire partie de la société; dans le second , ce sont les autorités secondaires qui obligent l'individu ; dans le troisième , la force qui unit les subdivisions du tout social n'est autre que l'autorité suprême ; quand celle-ci disparaît, toutes les sociétés subordonnées qu'elle a établies disparaissent avec elles.

71 3. Nous avons vu, en outre, que les individus ont à remplir un devoir d'obéissance envers l'autorité suprême et que, de son côté , celle-ci est obligée de les protéger contre les violences des autorités subordonnées: Les sociétés partielles dépendent de la société générale , comme la partie dépend du tout ; elles doivent partager les charges communes et participer aux avantages communs ; la société générale a le droit de faire servir l'association particulière h l'utilité commune ; mais aussi elle est obligée de protéger son existence , et de procurer sa félicité particulière.

71 4. Nous avons déterminé les lois qui règlent ces sociétés et nous avons vu : 1" que l'autorité particuhère doit pourvoir librement au bien de la société; 2° qu'elle doit- recevoir de l'autorité suprême et communiquer à ses inférieurs, la direction