LIVKE II. CHAP.IV

volontairement à certains droits , sans recevoir en compensation l'équivalent rigoureux d'une valeur matérielle ; mais la raison nous y montre un titre onéreux d'une certaine matière , parce que la partie qui accepte prend à sa charge de rendre à l'autre en affection , en bons procédés, l'équivalent de ce qu'elle a reçu en nature ou en espèces [LU].

417. C'est donc par l'action volontaire du possesseur que la transmission de la propriété a lieu dans ces différents cas , dans le cas de Yabandon de la chose^ comme dans celui du contrat k titre onéreux ou à titre gratuit ; en changeant les relations de fait qui l'avaient rendu propriétaire, celui-ci est la vraie cause du transfert de la propriété. Mais il arrive souvent que les faits se modifient contre la volonté du possesseur : nous pouvons nous demander quels seront alors les différentes déterminations du droit ; or, nous voyons que ces variations de fait peuvent affecter ou le possesseur, ou le non-possesseur , ou la chose possédée.

418. La mort, qui détruit tous les droits comme toutes les relations sociales , en frappant le possesseur , le prive malgré lui de son droit de propriété : dans ce cas , est-ce la nature elle-même qui nous donne le droit de disposer de notre bien par testament, ou de le laisser a nos héritiers ab intestat f

Les bornes que je me suis prescrites dans cet ouvrage ne me permettent pas de traiter cette question avec étendue (a) ; je puis ici me contenter d'une seule observation. Ceux qui, du vivant du défunt , ont acquis sur ses biens un droit rigoureux , lui succèdent évidemment, en vertu même de ce droit rigoureux ; ainsi quand un homme , pendant sa vie , a pris envers un autre l'engagement de lui transférer sa propriété au moment de sa mort , il est clair que ce dernier est héritier de droit , et que son droit est le même que dans tout autre contrat. Nous

{à) On peut consulter sur cette question, Heiueccius, Jus naturœ. lib. I , cap. 10.

examinerons plus tard , en parlant de la société civile et de la société donjestique (780 et suiv., 1524 et suiv.), la question de savoir, si c'est Ja nature qui détermine le droit de suecession ab intestat , dans le cas où il n'existe aucun droit antérieur , aucun contrat par rapport à la succession.

419. Quand le changement de relation résulte du fait des non-possesseurs , il est évident qu'ils peuvent faire valoir leur droit, s'ils jugent que ce droit l'emporte sur celui du possesseur actuel ; dans ce cas , c'est d'après les règles de la collision des droits que s'opère la transmission de la propriété.

420. Enfin , la chose possédée , exposée qu elle est à périr , peut subir diverses altérations : quand c'est la nature qui la détruit , le droit de propriété disparaît évidemment par défaut de matière ; mais si la chose périt par la faute d'un tier^ , c'est à celui-ci à en restituer l'équivalent au propriétaire qui a naturellement le droit de l'exiger , et d'intenter à Vauteur du dommage ce qu'on appelle une action en dommages et intérêts. Le fondement et la mesure de ce droit est la règle générale de la justice qui tend à rétablir l'égalité entre les hommes.

Les publicistes protestants, qui ont isolé le droit naturel de la morale théologique et du droit positif, pour en faire une science tout à fait distincte , traitent longuement et dans le langage de la jurisprudence , tout ce qui a rapport à la propriété ; ils recherchent et examinent une h une les raisons fondamentales de toutes les formes de contrats admises par le droit civil (a). Cet examen me semble sortir un peu des limites du droit naturel ; en tout cas les bornes de nôtre essai ne le comportent pas : nous devons nous contenter d'indiquer très-sommairement, les devoirs et les droits généraux de l'humanité , basés sur cette loi universelle d'amour qui est la conséquence né-

{ai « Grolius croil devoir corriger les jurisconsultes anciens eux-mêmes dans un grand nombre de cas du droit romain; cet auteur me paraît s'étendre sur ces matières plus qu'il ne convient à un philosophe. » Vice. , Sctetisa ntKwa , pag. 33.