LIVRE n. CHAP. IV

nécessaires de cette nature considérée en elle-même ; et ces ibis sont le principe nécessaire de tous les liens sociaux qui unissent les hommes entre eux. D'un autre côté, la détermination particulière et actuelle de telle ou telle propriété résulte évidemment du fait de*rhomme qui agit librement, et qui donne à cette propriété une matière , une forme déterminée , d'après les lois de la justice.

408. Ceux qui disent que le partage des terres n*est pas de droit naturel, confondent deux idées très-distinctes : le naturel et le primitif. L'état primitif, l'état natif d'un être embrasse tout ce que cet être possède à sa naissance , à son origine , tandis que son état naturel comprend tout ce qui peut lui appartenir dans son complet développement : or , le genre humain se propage , se développe , et les produits spontanés de la terre ne sufTisent plus h ses besoins ; il doit alors cultiver le sol avec persévérance , et pour cela il faut le travail assidu de l'homme , son industrie , ses soins , ses fatigues ; l'homme confie tout cela à la terre qu'il cultive : c'est par-là qu'il acquiert sur elle un droit incontestable, un droit permanent , et ce droit n'est qu'une conséquence de sa nature.

409. On m'objectera, peut-être, qu'après tout le travail, la culture n'est qu'un simple fait , un fait librement posé par l'homme , et que par conséquent le droit qui en résulte ne peut être d'institution naturelle. Mais je demanderai à mon tour si le fait du mariage n'est pas également un acte libre de l'homme? dira-t-on pour cela que les droits des époux , des parents et des enfants ne sont pas d'institution naturelle ? 11 y a donc une évidente équivoque dans cette objection et dans la conclusion qu'on en tire. Tout ce qui est naturel à la société suppose toujours le fait préalable des individus qui s'associent ; ce fait n'est pas un fait primitif, car la nature humaine existe d'abord dans l'individu , ensuite dans le genre humain. Ainsi , quoique l'union conjugale ne naisse pas avec la nature humaine dans l'individu , elle résulte néanmoins de cette

nature, et, toute libre quelle est à Tindividu, elle est nécessaire au genre humain. 11 en est de même de la propriété immobilière et des droits qui en découlent : le travail, Taction de cultiver est nécessaire pour le genre humain, libre pdur l'individu ; de là vient que la propriété foncière n'est pas nécessaire à chaque individu. Mais si un homme, en défrichant une terre,- a librement contribué au travail nécessaire imposé au genre humain tout entier , c'est par une nécessité semblable que le droit naturel lui en assure la propriété , tout comme il assure au père certains droits sur ses enfants.

410. Aussi Suarez , qui traite cette matière avec beaucoup de profondeur [Ll], après avoir dit un peu vaguement que les propriétés particulières ne sont pas de droit naturel^ a soin de se corriger et d'ajouter que même avant le partage primitif des terres, on ne peut sans injustice enlever au travailleur le sol quil a arrosé de ses sueurs (a) ; nous parlerons plus loin de cette fausse hypothèse d'un partage primitif. En attendant, pour expliquer l'apparente contradiction qui existe entre ces deux propositions, il faut dire que la propriété particulière relève du droit naturel par le moyen d'un fait ; ce fait , nécessaire au genre humain mais non a l'individu , ne peut constituer pour ce dernier un devoir naturel ; il produit seulement le droit de défricher , de cultiver une terre , antérieure-, ment h tout partage positif qui pourrait s'opérer par de libres conventions dans les sociétés particulières.

411. J'ai dit, tout à l'heure, que l'hypothèse d'un partage primitif est fausse, au moins dans le sens qu'on donne ordinairement à cette expression, qui semble indiquer que la propriété immobilière doit son origine ht un contrat social : or, nous venons de montrer que cette propriété est une conséquence nécessaire de la multiplication du genre humain , d'une loi propre à la nature humaine ; sous l'empire de cette loi , la propriété se forme d'elle-même et tout naturellement ; et pour

[a] Deopificio sex dierum. lib. V, c. 7, § 17.

LIVBE U. CHAP. IV. 231

remonter à son origine, nous ne devons nullement recourir k des conventions volontaires et libres. On peut étudier le développement successif de la propriété immobilière dans Romagnosi (a); qu'il nous sulïise de remarquer-,. ce que Texpérience nous montre à FévidenQe , que le travail et la culture sont nécessaires pour faire fructifier la terre et pour s'en approprier les fruits. Bâtissez une cabane , creusez un puits , plantez une haie autour d'un terrain : le sol aura reçu une amélioration durable qui est votre fait, et vous donne le droit d'empêcher tout autre de se l'approprier sajjs injustice. Ainsi , le droit de propriété, le droit d'exclure tout autre de votre bien naît également de lui-même , sans aucun pacte ; c'est la seule manière rationnelle d'expliquer le partage primitif des propriétés , c'est-à-dire , ce premier développement de la propriété qui s'étend successivement par l'occupation , par le défrichiement et la culture de nouvelles terres, développement qui est toujours en rapport avec le développement numérique du genre humain.

412. Ces considérations nous montrent clairement que le mode primitif qui détermine la propriété , c'est Yoccupation , occupation d'un bien quelconque meuble ou immeuble, occupation qui suppose l'intention de s'en servir d'une manière quelconque, et d'en faire un instrument de travail. Telle est l'origine de la propriété : elle s'étend non-seulement à la chose occupée, mais encore à tout ce qui en provient , à tout ce qui vient s'y ajouter naturellement ; car en l'occupant , on veut s'approprier la chose telle qu'elle est, avec ses qualités ou ses défauts naturels , avec ses produits et ses pertes inévitables.

41 3. La nature de la propriété une fois bien connue , il est facile d'en comprendre. la fransmm/on. Le droit de propriété, comme tout autre droit, est déterminé dans la réalité par de certaines relations de fait; changer ces relations, c'est changer non

{a) Introduction ,% ZZ9 ei suiv .

232 BROIT NATUREL

le droit mais la détermination du droit (348). Or, ces relations peuvent changer, ou par la volonté du possesseur ou indépendamment de sa volonté ; de Ih, pour la propriété, deux modes principaux de transmission.

414. Différents cas peuvent se présenter dans la transmission volontaire : quand celui qui possède et qui veut exclure tout autre de son bien , rétracte cette volonté et laisse son bien absolument libre , sans avoir égard à qui que ce soit , on dit que la chose est abandonnée ;«quand il s'en défait, pour que lel autre se l'approprie en l'occupant , la transmission de la propriété se fait par con/raf, c'est-à-dire , parle consentement de deux parties qui s'obligent réciproquement, l'une à ne pas exclure l'autre et celle-ci à se substituer à la première dans le droit de propriété , de sorte que sans cette acceptation ^ il n'y a aucun transfert de droits ; car c'est à la condUion que l'autre accepte que le possesseur cède son bien, et s'il n'accepte pas, la condition n'est pas vérifiée.

415. Comme on ne peut forcer personne à voubir , il faut que celui qui aliène son bien volontairement, puisse le faire sous la condition qui lui plaît. Quand il cède ses droits sur un objet , à la condition d'acquérir les droits d'un tiers sur un autre objet, c'est un contrat à titre onéreux ; s'il les cède sans exiger en échange un gain , une valeur réelle , c'est un contrat gfra^m^ ou de bienfaisance.

416. Ne pas exiger en échange d'une cession une valeur réelle, c'est ne pas demander en compensation une chose qui se vend à un prix convenu , mais seulement un autre bien , une obligation moins rigoureuse qu'un rapport de quantité nettement établi entre les contractants (352) ; il y a néanmoins dans ces contrats une réciprocité réelle : car l'égalité naturelle des hommes exige que, dans toutes leurs relations, il y ait une certaine équation entre ce que l'on donne etce que l'on reçoit. Le contrat gratuit n'est ainsi appelé que parce qu'on y renonce