LIVRE TROISIÈME. - .QRGAIfEg ET FONCTIONS DE L'ÉTAT
CnAPrrRE premiek. — Le Gouvernement central. •— Organes de l'exéoutif. -^ I«e Préaident delà Bépublique. — Le Conseil des ministres. — Les ministères.
Structure de la troisième République. -- Constitution de 1875. — Le Président de la République. — Le Conseil des ministres. — Les ministres. — Lêgi Comités techniques.
GnAPrrHi: 11. .— Organes du législatif, ~ Le Sénat. — La Chambre des députés; '
Composition du Sénat. — Loi du 24 février 1875. — Loi du 9 décembre 1884; — Election des sénateurs. — Attributions du Sénat— Coinposilion et élection de la Chémbre des députés. — Indemnité législative et incomj^tabilités. — Sessions des .Chambres. — Pouvoirs disciplinaires. Inviola-r bilité. — Elections du bureau. — Règlement' intérieur. — Le Congrès ou Assemblée nationale.
CuAPrrRE m. — Organes mixtes ou intermédiaires. — Le Conseil d'État. — La Cour des Comptes. -- La Haute Cour de Justice. — Le Tribunal des Conflits.
Que ce sont bien des organes tnixtes. — Composition du Conseil d'Etat. — Nomination des membres du Conseil d'Etat.
— Attributions législatives. — Attributions de justice adminietrative. — Division du Conseil d'Etat eri sections. — Composition de la Coup des Comptes. — Division de la Cour en Chambres..— Attributions de la Cour des Comptes. — - Déclarations générales de conformité.-— Rapport annuel sur les travaux dela<Cour. — Cour sonveraine. .— Cour d'appel en matière de comptabilité publique. ^ Le Sénat eonatitué en Haute-Cour de jus^e. — Procédure de la Haute-^Cour.
— Composition du Tribunal dds Conflits, --r Compétence du Tribunal. — Procédure du Tribunal.
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CiiAPiTHR IV. ^ Jsé Gh»tt*r«tmeuMi[t tooal. -— L'adminlBtraUon. lo- Ij« Dépttvtam^mi. -- PrélMtures. — Gonmeils dt Préfeoturm. -^ CoaaaUs généraux. — Oommi«si0iis 4épartameatalBS.
Définition de l^administrôfcïon et dÀi goutismement local. — »7 li^partements. — Le préfet. -— Conseils de préfecture, l^nr» attributions, — Attributions des Conseils gjénéraux. — Uùle éventuel des Conseils "géhéraux.
^ L'arroAdissemaBt; *** Sous-FréleetareB. -^ Gonaeils
.d^arsondlflpaUMnt.
Organe qui meurt.
Orfrane prescjue mort.
4fi "La QaiiunfUi». -^ I^ta MaIrM. -•-.Lea Conseils
' nraiiiiciiMraic.
Les maires élus. — Organisation municipale de Paris. — Analogie de structure entera la commune et l'Etat.
Chapitre V< — Le PouTôir judiciaire. — Cent de Cassation.— Cour d'appel.— Tribunaux de première instance. — Justlôëd^ de paix. '-^ Tribunaux de Commerce. — Conseils dé !Prud*nomme8.
Composition et compétence dé la Cour de Cassation. — Justice civile à troig degrés. — Vingt-six Cour d'appel. — Coinpéience des tribunaux de première instance. — Police correctionnelle. — Justice crlnnnelle. Cours d'assises. — Justice patriarcale. Conciliation et simple police. Juridictions particulières. — Election et attributions des tribunaux do commerce. — Election et procédure des Conseils de prud'hommes. — . Conseils de guerre. — Pour tout le reste^ une seule loi, une seule justice.
CuAPiTRE VL — i^ Organe^ auxiliaires ou subordonnés. — La diplomatie. — L'armée. — La police. — L'Université.
HelatioTis entre les Etats. — Ambassadeurs, l^urs fonctions. -^Ambassadeurs ordinaires et extraordinaii-es. —• Service diplomatique. Service consulaire. -*- La défense du pays. — ^ôle social de l'armée. — Dix^neuf corps d'armée. -- l.a marine. -*- Police générale- et police municipale. — Police administrative et police judiciaire^. PoUoe' 'médicale, police sanitaire^ etc. -^ L'Université. — Trois ordres d'ensei^ne^ ment. ~ Seize académies. -- Ecoles normales^ spéciales et professionnelles.
LÉON GHAILLRY, 'BDIT^UR
2o z^es Églises
Pas de religion d'Etat, rimi* d^ ^suites Tecoqnus. — Les matières mjxlea.' . v.i ^ . . ; ^
3*) Voies de oommunicsition. — Associations, <<-
Finances.
Nouveaux groupements et circulation nouvelle dans l'Etat. -- Ce que sont leB; dnancéa d'eins l'organisibe politique.
Chapitre VII. ~ Le gouvernement actuel : les textes et le fait. — Nature et étendue de la mission de rËtat. — Rapport des organes aux fonctions.
Les lois ^ et îa pratique. — L'organisme gouvernemental dans le milieu et en action» — Bases de l'Etat dans la nature, la race, etc. — Désaccord entre les textes et les faits. L'exécutif et le lôglslatti. ^ Deux fonctions et doux séries d'organes. — Confusion et empiétement . dans la pratique, . — La règle de. l'activité politique. — Mission ou missions de l'Etat. — Fonction législaiive des ; Chambrç^. — Ahoi?dance de la législation, —incohérence 4e la législf^tion, — Fonctions représentatives des Chambres. — Usurpations sur l'administratif, -r Rupture.du rapport exQot^nt^ae les fonctions et les organes. — Un état « d'anarchie dormante ».
CoNGLTjstON. — i Les institutions et là vie. — L'ordre social et le régime politique. ^ Le gouvernement de demain.
Une ^eule réfornç^ nécessaire. —.La vie normale d® l'Etat.
— La loi et la vie nationale. — La politique et les sciences de la «vie. — La crise du parlementarisme. — La bourigeoisie et le prolétariat. — Désaccord entre l'ordre social et le vé^itne
Eolitique. — Mauvais dosage dans les institutlohs. — 'évolution, de Id vie et l'évolution de la loi. — Accroissement dans l'ordre social des éléments démocratiques. — Accroissement proportionné! des mêmes éléments dans le régiiTte politique.— Parlementarisme bourgeois, parlementarisme ouvrier.
— Conditions du « gouvernement de discussion ». — Les Chambres légiféreront moins. — Le Gouvernement et l'initiative des lois. — Le Conseil d'Etat et la préparation de» lois. — Les Chambres et le vote des lois. ^ Les Chambres, le budget et le droift d'interpellation; — Puisance des Chambres, même après que leurs attributions seraient réduites. — Retour du Pariemeat à ses fonctions naturelles. — Referendum, en des cas exceptionnels. — Le suâjcage; univ.erpel organisé. — Meilleure représei^tation par les Cbân>brefii.t .-r- Sinon, démagogie et césarisme. •*- Décentraliser où l'on peut.
— Répartir faction selon la yip. . i
LA VIS NATIONALB
