SUJET DE LA SIXIÈME LETTRE

Le but dé M. Bentham , scs effets et ses moyens comparés à ceux des législateurs. — Utilité du Code pourM. Bentham. —Sanction à donner au Code sous une condition. — Anarchie des Etats-Unis. — Exemple de l’Angleterre. — Le mauvais préférable au pire. — Le mal porte son remède. — Autres propositions. — Influence de l'ancien Code. — Classification. — Sévérité de ces lettres. — Position difficile du comte de Torcno. — De la monarchie. — On engage ces Messieurs à confesser leurs fautes. — Demandes relatives à la circulation de ces lettres et à leurs traductions. — Menace.

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Je vais , Monsieur, commencer par récapituler sommairement la conduite des membres du comité , leurs Tues et les effets qu’ils ont produits. J’oppti'serai cette conduite , ces actes, ces vues et ces effets au but que je me proposais démon côté, et aux effets que je voulais produire.

io. Mon but unique était le plus grand bien-être du plus grand nombre , ce principe que vous proclamâtes aussi dans votre Codé , art. 4 et 1 3. Je n’ai pas cessé de montrer ce but , et de le tenir présent à tous les yeux.

Ces messieurs , au contraire , se sont contentés de le nommer, et l’ont perdu de vue aussitôt, . . d’autres diront pourquoi.

2 0 . J’avais proposé comme moyen de tendre à ce bien-être du plus grand nombre , de confier la rédaction du Code à un homme placé hors de la sphère de ces intérêts contraires au bien-être du grand nombre , à un étranger.

Ces messieurs , ayant reconnu sur leurs propres têtes l’organe précieux de l’infaillibiltié , et se croyant, par le fait de leurs supériorités morales et autres , parfaitement à l’abri de toute séduction , ont préféré garder pour eux-mêmes ce soin difficile,

et n’ont rien tant redouté que de voir l’étranger s’en emparer. Aussi font-ils .écarté de toutes leurs forces.

3°. Dans le même but, et pour justifier le plus complètement possible , et l’étude du législateur , et la justesse de ses travaux , jHqiroppsaisde ne pas admettre un seul article qui ne fût raisonné et accompagné de motifs et de preuves palpables. Ces messieurs n’ont rien oublié pour que toutes les lois de votre pays se trouvassent sans motifs , sans prétexte , sans justification quelconque, et ouvrissent une carrière immense aux doutes sans fin et aux conjectures illimitées.

4°. Dans la même vue , regardant un esprit d’ensemble et d’ordre comme l’une des choses les plus précieuses et les plus désirables , et croyant impossible de parvenir à cet ensemble si l’ouvrage est confié à plusieurs mains , j’ai témoigné le désir qu’une seule main y fût employée.

Ces messieurs , au contraire, ayant réservé, pour leur particulier, le partage du pouvoir et delà gloire, entre eux et leurs amis, ont trouvé tout naturel de se répartir la confection de l’ouvrage , sans trop s’embarrasser si le bien-être du plus grand nombre en souffrirait , mais dans la ferme persuasion que leur bien-être à eux n’en souffrira pas.

5°. Toujours dans les vues que j’ai dites plus haut considérant la somme presqu’introuvable de talent que demande un tel ouvrage , son impor-

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tance , et la difficulté de rencontrer réunies dans un même cerveau toutes les facultés qu’il exige ; j’ai fait tous mes efforts pour prouver qu’il est nécessaire de favoriser la compétition par tous les moyens imaginables , et d’attirer de tous les points de l’Europe , même de l’Espagne et de ses couvens (pardonnez-moi cette liberté) , toutes les lumières nécessaires à une si grande entreprise.

Ces Messieurs, au contraire, ont tout fait pour repousser la compétition , pour écarter la rivalité , pour demeurer seuls maîtres du champ de bataille , et mon exemple suffit pour prouver comment ils traitent les autres.

* Les émotions pénibles que mes efforts ont pu exciter dans l’esprit des législateurs me sont pénibles à moi-même. Au contraire la vue, la lecture et l’examen de leur travail m’a réjoui. Ils m’ont procuré non seulement une jouissance passagère , mais une utilité véritable , il a aidé ma faiblesse , il a se- -condé mes desseins.

j En le parcourant , en l’examinant , j’ai trouvé plus d’un motif pour continuer mon travail personnel.

1 0 11 me dévoile , en tout ou en partie , ces circonstances locales que la modestie de ces Messieurs a données pour seul prétexte de leur capacité et du privilège qu’ils occupaient.

2 0 II place devant moi et devant la nation , que

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tout mon bonheur serait de servir, une espèce de carte où je trouve indiqués tous les points obscurs * ' tous les points difficiles pour I ctranger , tous les points controversés, tous les points qui demandent une connaissance des mœurs des peuples.

5" Enfin , il présente à la nation , il présente aux cortès , il présente à l’Europe le seul essai de législation régulière , le plus grand effort de génie légal que l’Espagne possède. 11 est bon de savoir avec qui l’on a à combattre ; plus l’ennemi se montre , plus on a de chances pour le frapper ; plus il se découvre , plus il dévoile ses faiblesses ; plus l’adversaire futur est heureusement placé.

Je suis donc très-content du Code tel qu’il est dans son état de candidature. Le serai-jede le voir sanctionné ? Oui , Monsieur, sous certaines conditions ; je me trompe , sous une seule.

Sanctionnez ce Code ; sanctionnez-le de suite ; si vous avez le temps de guérir quelques-unes de ces plaies , sur lesquelles vous avez eu , Monsieur », la hardiesse et la franchise , déplacer vous-même 1 le doigt. Si vous n’avez pas le temps, sanctionnez , sanctionnez bien vite , dans l’état où il se trouve.

Mais au lieu de lui donner témérairement une durée sans limites ; assignez lui seulement une époque bornée. Que ce temps soit court. Les bons effets vont aussitôt paraître, et si l’expérience, comme on doit le désirer , prouve sa perfection , qu’on la livre à l’instant à cette immortalité ravissante , dont

AU COMTE DE TORENO. 15g

l’idée seule est un enchantement pour scs honorables auteurs.

Cette condition leur paraîtra cependant fort dure, jel’avoue ; je ne puis même espérer qu’ils y donnent les mains , et c’est a peine si je compte sur votr e influence que la renommée me représente comme si puissante , pour déterminer leurs suffrages , sur un point si chatouilleux . Ils n’oublieront pas assez tôt les nobles organes , (T infaillibilité et d’impeccabilità dont les a doués la nature, pour croire qu’un ouvrage sorti de leur cerveau puisse avoir besoin d’essai. Qui pourra leur persuader cette humiliation? Les Codes qu’ils ont consultés? Les chefs européens, les manufacturiers, débitons , et autres commerçans des lois humaines ? Hélas ! non ; ils ont tous la même admiration pour ces précieux organes.

Où fuir pour trouver quelque preuve capable de toucher ces Mesicurs? En Amérique; dans cet heureux pays , où la liberté trouva son berceau , où elle trouve aujourd’hui son dernier asy le? C’est là, comme je l’ai dit plus haut , qu’une loi liberticide fut seulement épargnée , et expira d’elle-même , après avoir fait son temps.

* * Les Etats-Unis ! Ne nous parlez pas de démo- » cratie. On n’est impeccable et infaillible que dans » les monarchies ; c’est en Turquie , c’est en Au- » triche , patrie du docteur Gall , que se trouvent » les organes en question , et que les crânes gou- » vernans sont admirables. Dans votre anarchie

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» des Etats-Unis , le bien-être du plus grand nom- » bre dépend de la volonté du plus grand nombre. ;; » Quelle absurdité? Nous n’en agissons pas ainsi.

» Nous mettons le bien ou le mal-être de la masse , y> de la masse tout entière , entre les mains d’un » seul individu, qui peut tout faire, sans qui rien » ne se fait. C’est en sa puissance que se trouvent » exclusivement tous ces biens terrestres que l’on » estime ici bas. Il en fait tel usage qu’il lui plaît. » Il les distribue à son gré. Cela est très-raisonna- » ble. Il n’y a pas le moindre danger, et le carac- » tère sacré qui lui descend du ciel , se communi- » que à ceux qui l’entourent; l’âge d’or renaît » pour l’univers. »

Cependant je ne puis me résoudre à désespérer tout-à-fait. Il me reste un exemple, une justification, un antécédent. C’est mon pays même, c’est le gouvernement anglais tout aristocratique, tout opposé à l’intérêt du plus grand nombre , tout dévoué qu’il est à l’intérêt du petit nombre et de celui qui est à la tête du petit nombre gouvernant, c’est ce gouvernement, qui vame fournir mon exemple.

Nos statuts (et nous en avons , chaque année une quantité considérable); nos statuts et surtout ceux qui semblent attaquer les libertés publiques , voient presque tous, leur influence restreinte à une seule année. Tels sont les six actes , que ce nom seul désigne aux amis de la liberté anglaise : les six actes qui veulent étouffer toute discussion et toute indé-

AU COMTE DE TORENO. i^i

pendance. Tel est encore cet acte de rébellion : ( Mu - £ tiny-act ) qui établit une armée permanente , cet acte , auquel tient la vie du gouvernement ( à l’entendre du moins ) , comme celle de Méléagre était attachée au funeste tison. Sans lui , si les craintes des ministres sont réelles , toute la machine sociale serait dissoute. Eh biei^J on ne lui accorde qu’une année d’existence. Le ministre britannique auprès de votre cour , peut vous le certifier , et bien que les connaissances d’un favori exilé de Saint-James pour une lointaine ambassade , ne doivent pas être bien profondes, sur des matières aussi graves ; il en saura sans doute assez pour vous instruire làdessus.

Quoi ! l’exemple d’un gouvernement si habile et si instruit de tout ce qui peut lui servir ou lui nuire, ne persuaderait pas ces Messieurs , et ils ne donneraient pas à leur Code et à la raison , cette expérience nécessaire , quand ils voient l’administration la plus égoïste et la plus corruptrice, consentir à ne laisser vivre que douze mois, les lois mêmes auxquelles elle attache son existence?

, Peut-être un consentement si prompt à un mauvais ouvrage , et une durée même courte accordée à un Code défectueux, vous semblent- ils offrir des inconvéniens. Sans doute: mais si le mal est dangereux, il estpréférable au pircjet tel mauvais que soit un Code , je lui donnerai mon vote , s’il est un peu moins mauvais que le Code qu’il remplace. Com-

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paie au Code ancieu ; tel que ces Messieurs l’ont représenté dans leur préface : le nouveau est uucl bénédiction véritable.

D’ailleurs, si, comme vous me l’avez dit, les atrocités de l 'ancienne loi 11 e recevaient que la moitié de leur exécution; si leur propre horreur en modérait la pratique et en arrêtait l’influence , il est à croire que les articles inconveuans ou dangereux de la loi nouvelle recevront de même la correction de la force des choses et de la né- . cessite.

Il y a des peuples dont la félicité dépend de l’exécution des lois existantes. 11 y en a d’autres qui n'attendent leur bien que de la non-exécution de de ces lois.

Quand elles tendent aux bonheur du plus grand nombre , et qu’elles sont mises cp pratiqnc , le peuple est heureux. Quand elles ont un but con-, * traire, le bonheur du peuple demande qu’elles n’aient aucun effet.

Malgré quelques traces de poison que la législation européenne à laissées dans celle des États- Unis, et sur lesquelles comme sur une matière vénéneuse , les avocats s’engraissent encore ; ce pays possède les lois dont l’exécution la plus complète assure la plus grande sécurité du plus grand nombre. Dans certains pays, au contraire , l’exécution d’une seule loi , prise à la rigueur , causerait un dommage immense. Je sais une contrée dont

•AU COMTE DE TOÏ1ENO. »45

tous las habitons porteraient des chaînes ; dont la population tout entière se diviserait en deux classes, geôliers et prisonniers, bourreaux et victimes , si les lois seules sur le libelle , étaient mises à exéci|tion. Je soutiens, et il me serait aisé de prouver que vos lois , telles que le Gode en question les donne, exécutées à la rigueur, finiraient par nettoyer le royaume et en faire la monarchie du monde la plus tranquille , un désert. ; -

Partout où domine l’influence de la loi romaine, à côté de ce fonctionnaire suprême qui possède eu son propre nom le pouvoir de pardonner, et qui l’exerce de son aveu , et suivant les lois de la constitution , à côté de lui se trouvent d’autres fonctionnaires , qui exercent d’une manière non ouverte et avouée, mais tacite, le même pouvoir et la même influence. Ces juges, chargés de faire les recherches fit les observations nécessaires , soit à la sentence , soit au pardon, ont exercé, de parle Roi, un pouvoir inquisitorial. Telle est, si ma mémoire ne me trompe pas, le système de la justice dans les domaines de l’Autriche , suivant Rauniza , et en Prusse, suivait Bœhmer. Telle était aussi, je crois, votje situation judiciaire, sans parler du reste de l’Europe. -,

Chez nous, tout n’est pas aussi désespéré. Nous ne faisons point un monopole du droit de faire observer cCs lois , sur lesquelles repose la sécurité personnelle. Quoique notre monarque soit un Dieu

sur terre, ainsi que Blackstone a pris soin de nous l’apprendre; quoique nos avocats aient fait grande attention à lui assurer les moyens et le pouvoir de mettre à mort qui il lui plait; quoique par leurs travaux, rien ne soit plus aisé et plus commun que de voir un agent du pouvoir suprême assassiner <• qui il plaît au souverain 3 et recevoir ensuite sa grâce par la seule vertu de la signature du même : (voilà qui est commode sans doute, et les dernières années de notre histoire donnent quelques exemplede cette méthode expéditive :)ccpendant comme les signatures et les contre-signatures sont choses visibles , on a préféré des moyens de tuer , moins légaux, plus généraux et plus efficaces. On a mas- , sacré , mais en masse ; on a égorgé , mais tumultuai rement.

Toutefois, il ne faut pas croire que notre jurisprudence ne s’achemine pas vers une ruine sensible. Chaque session du parlement applanit la route. En entassant statuts sur statuts on a fini par en venir à un point d’aisance et de facilité, qui ne fait tenir qu’à un fil la vie de chaque citoyen , et qui * met entre les mains du roi le ciseau qui peut couper ce fil à chaque instant. Je vis encore ; quelle reconnnaissance ne dois-je pas à ceux qui m’ont épargné?

Je reviens à mon sujet. Vous pardonnerez une digression inspirée par mes intérêts les plus naturels et les plus chers.

Dans un mauvais système cta gouvernement;»

quand le bien-être de quelques hommes absorbe évidemment le bien-être du plus grand nombre ; quand telleest la tendance dangereuse des lois, que rigoureusement observées , elles produiraient ou l’extinction ou la dépravation de l’espèce; dans un tel état de choses , que’peut-on désirer de plus utile qu’un pouvoir arbitraire qui serve de contrepoids à l’ouvrage des législateurs , et qui protège le genre humain contre les effets de leur démence ou de leur aveuglement. Ainsi ces Codes qui établissent l’arbitraire, portent en eux-mêmes leur remède; et toute l’espérance qui reste au philosophe , en les voyant prendre force de loi, c’est que le despotisme qu’ils apportent leur servirh de palliatif.

Telle est aussi mon espérance , quand je jette les yeux sur le Code en question, et en supposant qu’on le sanctionnera dans sa rédaction présente.

Après avoir demandé que l’on assigne des limites à l’époque pendant laquelle le Code sera en vigueur, après avoir fait la proposition de le présenter pendant quelque temps à l’essai , j’ai encore non pas des conditions, non pas des questions, non pas des demandes, mais quelques légères propositions à faire.

Je proposerais qu’il fût défendu, par un article spécial, de venir chercher, sous quelque prétexte que ce fût, dans les anciennes coutumes des tribunaux espagnols , des supplémens û la rigueur

io

. de la loi actuelle, ainsi que de punir, sous quelque forme que ce soit, toute espèce de crime, qui ne serait pas spécifié dans le nouveau Code.

Titre I, chapitre i3 , je trouve ces mots : « Des » délits et des délinquans , non compris dans le „ Code. » Sous ce titre, je trouve placées, entre autres (i), les fautes qui peuvent être commises contre les règlemens et ordonnances qui gouvernent les diverses branches de l’administration. Il est vrai qne l’on s’arrête là , et que c’est la seule manière dout ces fautes seront désignées.

Dans le cas où se trouvaient les législateurs , le plus court et le plus sûr moyen, c’était d’effacer d’un seul coup tout cet ancien Code qu’ils voulaient remplacer; il fallait écraser toutes les têtes de l’hydre on la laisser vivre. C’est ce qu’auraient exécuté bien certainement des hommes dont le coup d œil eut voulu embrasser topt le système des lois humaines; mais ces Messieurs ne l’ont pas voulu; mais ce n’était pas leur intention; peut-être ne le croyaientils pas possible : et comment tenter ce que l’on regarde comme impossible?

Même en Angleterre, où plus d’expérience de ces matières nops a donné, sur un point spécial , plus de lumières qu’à l’Espagne, on voit bien des hommes, d’ailleurs instruits, se refuser à l'idée d’embrasser l’ensemble du système, et d’ assigner aux délits et

(i) Art. i85.

aux châtimens des limites précises. « Ces limites ,

• disent-ils, je ne puis les tracer. Un autre liomme 4 les tracerait! cela est intolérable. » Ainsi l’exclusion naissant de l’inaptitude particulière; des ténèbres éternelles régnent sur un domaine que ces gens ne peuvent éclairer, et sur lequel ils défendent à autrui de porter la lumière. *

Eh quoi! après avoir couvert de honte et de mépris le système des lois pénales , qu’ils avaient trouvées existantes, ces Messieurs, au lieu de lui en substituer un plus convenable , l’auront laissé subsister? A ce fardeau, qu’eiix-mêmes déclaraient énorme, ils se seront contentés d’en ajouter un nouveau de leur façon? Quel contresens ! quelle ineptie! Ah! Monsieur, vous ne pouvez faire assez d'efforts pour vous y opposer.

Faites tous vos efforts , Monsieur; vous n’empêcherez cependant pas qu’une troupe toute entière d’hommes de lofs, élevés et nourris dans la. loi romaine, n’aillent sans cesse, sinon directement, du moins indirectement , consulter les oracles de la sorcière, et faire servir l’ancienne loi à l’iutcrprétatton de la nouvelle. Vous n’empêcherez pas toute une nation de juges, nourris de ce|ait vénéneux des anciens erremens, de répandre sur tout ce qu’ils toucheront le poison dont ils sont imprégnés.

Comment donc substituer la certitude à l’incertitude , l’exactitude au vague? D’une seule manière; en donnant, comme je l’ai déjà fait dans un ouvrage

io *

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français, les raisons de ce que l’on statue; eu faisant précéder ces raisons de l’exposition des didérens cas et des subdivisions de la loi , et en plaçant à fa tète de l’ouvrage le texte pur et simple, comme la base et le germe de tout le système.

C’est ainsi qu’un Code raisonné embrasserait à la fois toutes les parties auxquelles le gouvernement a déjà donné force de loi; en même temps que sa voyance embrasserait dans l’avenir tous les futurs contingens.

3° Encore une légère altération que je ne proposerais pas si elle n’était d’une extrême facilité , et si elle ne pouvait se faire sans blesser de près ni de. loin l’orgueil national , sans aü'ecter le moins du monde le précieux organe de l'infaillibilité législative. Dans le Code proposé, les articles se suivent dans l’ordre purement numérique. Nulle ombre de classification; noies compte purement et simplement, depuis i jusqu’à 829. Eu vain l’ouvrage at-il ses divisions et ses subdivisions , qui ont ellesmêmes leurs classes; la série des numéros ne s’interrompt point. • ’w '

Cette méthode a des inconvéniens. Qu’il faille insérer un article, qu’il faille en éliminer un. Quel changement , cette légère mutation opère sur tons les chiffres qui suivent ! Je propose de substituer à cette maniéré embarrassante, un moyen bien simple, la numération par chapitre, recommençant à chaque chapitre nouveau. . j .

AU COMTE DE TORE3NO l4<)

Ainsi, l’ou peut insérer , changer , supprimer, sans altérer la numération de l’ouvrage entier. Mais ce n’était point, ce que voulaient ccs Messieurs. Leur intention était , que leur œuvre ne suhît aucune altération , et voilà comme ils s’y sont pris. C’est une ingénieuse invention du génie de l’ infaillibilité.

On sait combien le même ge'nie leur a inspiré de mesures et de moyens de la même espèce.

Mes réflexions sont sévères; plus elles ont de vérité , plus elles seront regardées comme acerbes ; ce n’est point sans déplaisir que j’y songe. Je me figure aisément et avec amertume, l’impression désagréable que ces lettresont du porter dans l’esprit de ces Messieurs. La sympathie arrête ma plume; j’ai besoin de la force d’une abstraction continue , pour ne pas cesser tout à coup , ces dures vérités. Mon devoir me l’ordonne ; je manquerais à moi-même , en taisant mes sentimens , je vous manquerais, je serais coupable; cependant, c’est avec répugnance, que je porte le scalpel dans les chairs vives. Tel, le chirurgien se fait cruel par humanité. Non , dans ce terrible office , ma main ne tremblera pas. J’ai devant moi , un pays nouveau , né à la liberté; les Espagnols, des deux hémisphères; j’ai un bien réel, futur et présent à opérer; j’ai les éternelles libertés de l’espèce humaine à défendre.

Qui , je continuerai courageusement ma tâche

i5q sixième lettre

cruelle. Je n’épargnerai point ces législateurs, et par une pitié stérile et fausse, je neleur préparerai pas desdouleurscuisantes.Etquellegratitude ne me doivent-ils pas? Un seul des vingt et quelques articles homicides, que j’ai déjà indiqués , eussent dans la pratique , mis à la torture la plus atroce, ces âmes belles et généreuses. Que de repentirs, que de peines, que de remords je leur ai sauvés, moi, pauvre inconnu, qui leur suis aussi étranger, que si l’abyme du tombeau nous séparait.

Quant à vous, Monsieur, votre assentiment intérieur a , j’ose m’en flatter , sanctionné cette correspondance que vous avez encouragée. Vous avez dù voir, avec le plaisir des âmes généreuses cette franchise de sentimens et cette audace d’expressions que la cause que je soutiens méritait, et que justifiait votre caractère. Mais je sens combien de vérités, et d’argumens sont en contraste avec votre position personnelle; je sens dans quel défilé vous vous êtes nécessairement trouvé placé. Non , avec 1^ raison la plus éclairée. Je comte de Toreno ne pouvait pas répéter ces charges énormes , alléguées contre ses collègues,' Non, le comte de Toreno ne pouvait pas parler, comme je l’ai fait, decctobjetd’i» dolatrie pour les Espagnols ,Ja nouvelle constitution, Non, le corate de Toreno ne pouvait s’exprimer d’une manière si hautaine, et si dure, en parlant de la- tendance de 1 -aristocratie , ni des vices des gens de loi , ni , comme je vais le

AU COMTE DE TOliENO. l5 T

faire bientôt (i), des fautes des ecclésiastiques. Non , le comte de Torcno ne pouvait pas montrer à tous les yeux , cette situation des cortès environnées des vapeurs pestilentielles de. l’intérêt , de Fambition, et de la faveur, ni rappeler, à chaque page , comme je me suis plus à le faire , le bonheur, la sécurité, l’économie politique, la haute sagesse, la noble confiance, la liberté de penser et d’écrire, qui régnent aux Etats-Unis. Non, le comte de Toreno ne pouvait pas parler de la monarchie absolue et illimitée , avec le peu de respect que j’ai si souvent montré pour elle , non pas comme monarchie , mais comme un débris horrible de la société primitive et barbare, comme un resté du système du plus fort, comme un ridicule et dangereux résultat de la violence dans l’enfance des sociétés (i).

« Malgré tout, n’imaginez pas que j’aille vous dire: la monarchie espagnole est inutile , il faut s’en dé-» faire. Non jamais , ces paroles ne sortirontde ma bouche. »

« Jamais , je le sais, monarehie absolue, n’a été autre Chose , qu’un prestige établi sur des loi» fixes. Jamais , je le sais , tous les sophistes et tOns les journalistes du monde ne parviendront à prouver que le bonheur du plus grand nombre puisse naître d’un gouvernement r dont le prin-

(i) Voyez lettre Vlll

I 5a SIXIÈME LETTRE

cipe est la volonté arbitraire d’un seul. Jamais , je lésais , ne pourra-t-on mefaire croire qu’un système qui place toutes les faveurs et toutes les richesses entre les mains de quelques gouvernails, puisse donner au plusgraud nombre, la sécurité, la subsistance et l’abondance. Jamais, je le sais, on n’a cherché à prouver ces choses plus insoutenables que la récherche de la pierre philosop haie et que la croyance à la magie. Jamais, je le sais, n’osera-t-on prétendre, que les gouvernans ont préféré à leurs intérêts propres , l’intérêt de la masse gouvernée ; si non , dans quelques circonstances raresoù ils étaient forcés à ce sacriiice , devenu la condition de leur existence.

Je sais encore quels doivent être les sentimens d’un monarque déchu de sa toute-puissance, d’un monarque jeune , a» qui la moindre entrave est une injure. Je sais que la terreur seule et l’impuissance peuvent le décider à se défaire de la moindre parcelle de son pouvoir. Je sais, que cet état de soumission aux lois est nécessairement à ses yeux , l’état d’indigence le plus insupportable. Je sais, qu’il fera tout pour en sortir ; je lésais, et cependant, jamais, non jamais, je ne vous dirai : il faut vous débarrasser de la monarchie espagnole. Pourquoi ? un pillage organisé est toujours plus supportable qu’un pillage non organisé.

Jamais gouvernement ne produira le bien-être du plus grand nombre , tant que le plus grand nombre

J&ét

AU COMTE DE TOllENO. 1 53

ne sera pas satisfait de son état ; et le plus grand nombre se plaindra , tant que le gouvernement ne tendra pas àsonbien être. On aura beau cherchera crever les yeux du peuple , à les fermer sur ses intérêts ; sa propre conservation parlera plus haut que tous les sophismes. Bientôt, la cataracte générale ouvrira tous les yeux , et l’on ne reconnaîtra au inonde, qu’un seul gouvernement; la représentation des États-Unis.

Quant à l’Espagne, elle se plaint; elle sent son mal. Mais que lera-t-elle? A-t-elle les élémens d’une représentation démocratique? A-t-elle de quoi former des états fédératifs? A-t-elle un Washington? A-t-elle ce patriotisme, cette simplicité, cette raison , qui au défaut d’un Wasingthon , font d’un homme ordinaire, un chef très-supportable? Je n’en sais rien. C’est à vous de me l’apprendre. Toutefois , je nè dis pas : défaites-vous de la monarchie espagnole. »

« Je dis seulement que tous les changemens que vous ferez doivent avoir pour but le plus grand bienêtre du plus grand nombre. Extirpez tous les prétextes , toutes les causes les plus légères de mécontentement. Profitez de l’expérience du passé. »

Je suppose trois choses: ou que ces Messieurs, frappés de la justesse de quelques-unes des observations auxquelles leur Code a donné lieu , se résignent à le laisser quelque temps dormir dans le carton , ou bien que la sanction lui est donnée d’a-

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près les réflexions qui ouvrent cette lettre, mais que sa durée est limitée à un espace de temps étroit et fixe : enfin, je suppose que , par une générosité digne d’hommes si distingués à tous égards , n6u seulement la porte est ouverte aux améliorations , mais une invitation formelle engage chaque homme qui se sentira capable de le faire , à envoyer à la commission son propre Code , écrit par lui-même, et de telle manière qu’il lui plaira.

Quelles que puissent être les erreurs qui se sont glissées dans le Code en question , une telle confession , une si courageuse manière de reconnaître ses fautes , ne serait-elle pas un moyen glorieux de ' les réparer et de sc mettre au-dessus d’elles? N’y aurait-il pas, dans cette conduite, une magnanimité, une force , une hauteur d’héroïsme , qui remplacerait, par une admiration profonde, tous les sentimens contraires que le Code de ces Messieurs avait pu exciter? Et le péché de ce Code, si péché est une expression applicable à des personnages si élevés dans la sphère politique, ne serait-il pas complètement effacé par le noble aveu qui le suivrait?

Tout le monde sait , et vous ne pouvez ignorer. Monsieur, ce que fit l’auteur de Télémaque, l’immortel Fénélon. Dans je ne sais quelle controverse religieuse, il émit des opinions qui furent condamnées par les autorités religieuses et civiles de son pays. Le grand homme monta en chaire , et, devant

AU COMTE DE TORENO. l55

la multitude assemblée, lut l’acte qui le condamnait, suivi de la rétractation formelle de scs opinions. Plus d’un disputant, plus d’un argumentateur a triomphé des opinions d’autrui. Nul autre que Fénelon n’a peut-être triomphé de son amour-propre: il était sincère. Fénélon ne pouvait s’abaisser à mentir. Une gloire immortelle a couronné son action, et placé cette humiliation volontaire au nombre des plus sublimes liéroïsmes.

On n’en demande pas tant à ces Messieurs, et cependant il ne tient qu’à eux d’acquérir une gloire presque égalé; ’

Je vais encore présenter à ces Messieurs un nouveau motif pour les décider à ce sacrifice. Ils voulaient, au moyen de leur Code (cela est évident), s’emparer de la dictature des idées. D’après ce qu’ils ont produit, il est extrêmement difficile à croire qu’ils y parviennent. On peut même leur assurer qu’ils arriveront par ce moyen à un résultat tout-àfait différent, celui de ne commander à personne; Suivant un vieux proverbe anglais, mieux vaut moitié que rien du tout. Si’, au lieu de la gloire qu’ils s’étaient promise, ces Messieurs se contentaient d’une portion de gloire; si, au lieu du titre de fondateurs, leur magnanimité pouvait accepter celui à'établisseurs ; si , au lieu de créer les lois , ils se contentaient de les mettre en vigueur , cette conquête, un peu plus paisible, serait bien plus assurée et ne, serait guère moins honorable.

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lJs auraient peu de peine; les circonstances favorisent singulièrement ces entreprises en Espagne. Déjà la constitution, telle qu’elle est, a trouvé une multitude de pères adoptifs! déjà, chez tous les peuples, une multitude de têtes n’ont qu’une pensée et qu’un désir, celui de mettre la monarchie en harmonie avec le bonheur du plus grand nombre. Travail digne d’Hcrcule, s’il n’est plutôt digne de Sisyphe. Que l’Espagne adopte un Code dicté par ce principe unique, et vous verrez avec quelle avidité le monde civilisé viendra à son école , y prendre des leçons si bien en rapport avec ses besoins et ses goûts , et vous obtiendrez enfin cet empire des idées qui est l’objet de tous vos voeux v

Au surplus, quelle que soit leur détermination, la mienne est prise. Si je vis assez, si mes facultés ne s’altèrent pas , je continuerai mon travail, bien des encouragemens excitent ici mon zèle ; le dédain des législateurs espagnols m’y encourage davantage encore.

Permettez-moi de vous demander, à ce propos, comment il sera possible que je communique mes ouvrages à vos concitoyens , soit dans ma langue , i soit dans la leur. Par une voie régulière ou par contrebande? Les législateurs, ou les paulo-postfuturs législateurs, sévirout-ils contre mes écrits? Ah! Monsieur, qu’il me pèse dç vous faire des questions! qu’il me pèse de prévoir que ma position peut, d’un instant à l’autre, devenir, à votre

égard, celle d’uu coupable? Mais, Monsieur, l’état de votre législation ne justifie-t-il pas mes craintes, et quelle sécurité puis-je avoir, tant que ce roc énorme, que Messieurs du comité ont suspendu parmi til au-dessus de la liberté de la presse , restera dans sa terrible suspension?

]\i le passé ni le présent ne peuvent me rassurer. Sans doute , on a eu la bonté de me témoigner le désir de voir mes ouvrages; sans doute deux ou trois Espagnols ont mis dans cette circonstance le zèle le plus généreux et le plus flatteur. Sans doute personnene me menace; sans doute le septemvirat des ministres m’a témoigné de l’obligeance; mais qui empêche que mes honorables appuis , s’ils se montrent dignes de la confiance de la nation , ne soient aussi renversés? Et s’il plaît aux fonctionnaires qui gouverneront alors de sévir contre mes productions, quelle facilité ne leur donnera pas cette série de mots si bien imaginés : Renverser la constitution , embarrasser les sessions , s’opposer d ce que les lois soient gardées , subvenir, blesser, altérer , etc.

Pardonnez-moi l’épreuve où je mets votre patience. Encoée deux questions inévitables que je soumets à votre bonté.

1. Votre opinion personnelle est-elle que, sans aucune espèce de secours étrangers , la circulation libre de cet ouvrage soit protégée comme celle de tous les ouvrages en général , et que sa publication

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ne cause de tort et de dommage, ni à ceux qui le

vendront, ni à ceux qui le traduiront, etc., etc?

a. Si, au contraire, l’on s’oppose à ce qu’il se répande, me promettez-vous d’employer votre influence à lever les obstacles que l’on mettrait à sa publication?

Je le sais, Monsieur, vous êtes loin d’être libre, et je vous demande beaucoup. Mille influences particulières pèsent sur vous, et vous gênent de tous côtés. On vous circonvient, on vous obsède, et, même au sein de l’assemblée nationale, vous entendez mille voix qui vous crient : « Laissez cet » étranger faire ce qu’il voudra. Qu’il écrive. On * prendra soin de mettre ses œuvres en quaran- » taine. Quel besoin l’Espagne a-t-elle de scs avis » lointains? Point de réponse; c’est tout ce qu’il j* mérite, et c’est le moyen de s’en débarrasser »' bientôt. »

Je sens, Monsieur, l’embarras de votre position et mon désir de vous en tirer. J’ofïre un bâton à votre vertu chancelante. Je vous place dans une position qui vous force à vous déclarer. Sortez, sortez de la presse des intérêts particuliers qui vous entourent. Déclarez-vous l’ami ou l’ennemi du bonheur ou du malheur du plus grand nombre des hommes. Ces lettres vont être imprimées. Elles le seront en plusieurs langues; elles passeront jusqu’en Amérique.

Elles le seront d’abord en français. Vous aimez

la France. Paris n’est pas sans charmes pour vous, je le sais. Paris est la résidence de l’un des plus respectables comités de ce grand corps d’individus qui combattent pour la liberté des peuples. Demandez-vous à vous-même : « Qu’est-ce que Pa- » ris va penser de moi? d’après les lettres de » Bentham et ma conduite , comment tous deux » serons-nous jugés? »

Voilà toute ma menace, Monsieur. Elle est, comme vous voyez, proportionnée à l’idée que je 4 me suis formée de votre sensibilité, de votre générosité , de votre amour des hommes et de votre dé sir de conserver l’estime publique,

A présent, vous êtes libre. Vous pouvez à la face de l’Europe , préférer le bien public à des considérations personnelles , ou des considérations personnelles au bien public.