PARTIES CONTRACTANTES

* r. 'RT j t

Dans tout contrat, la même personne se trouve placée dans une double situation ; elle est favorisée par la loi, et astreinte à une oblation. Elle troine dans ce qu’elle gagne , cspèreWi désire, la compensation de l’ obligation qu’elle s'impose.

Les conditions les plus générales de la vie hiimaine , celles de mari et de femme , de maître et de valet, reposent sur un contrat mutuel. .«

Les relations du père et de l'enfant ne tiennent pas à un contrat ; mais elles naissent évidemment du contrat passé entre le père et la mère.

Il serait impossible, sans allonger considérablement le Code, d’imprimer séparément, d’un côté les obligations , d’un autre les droits , tantôt de telles parties contractantes , tantôt de telles autres parties. L’ouvrage deviendrait immense et obscur, s’il fallait répéter pour chaque classe d’individus , la même série et de droits de devoirs , et spécifier partout d’une manière absolument exacte, les doubles relations de chaque individu. On se contentera de choisir habilement , d’après les circonstances et diverses considérations , le titre sous lequel l’instruction nécessaire doit être rangée. Il dépendra du jugement et de l’adresse des législateurs do joindre à cette précision indispensable, la clarté et l’évidence. A quoi la loi scrvira-t-cllc, si elle n’est pas rédigée ^ manière à

frapper aisément tous les yeux ? Tous les efforts pour rendre la loi en même temps précise et facile à comprendre, ne sont-ils pas louables et précieux? Je tous soumettrai encore plusieurs idées sur ces matières.

Je crois d’aboi^qu’il est utile de diviser les lois en deux especes ;

Loix d'application constante .

Loix d’application incidente et fortuite.

Cétte distinction embrasse et l’ensemble du Code et tout le système des Codes particuliers. Elle abrège nécessairement le Code , en permettant de renvoyer à certaines éditions particulières du Code, pour la connaissance de ces articles incidentels et fortuits , qui, ne demandent qu’une application rare.

Je divise ensuite l’ouvrage en trois parties ; texte, exposition et motifs. Le texte est peu considérable; il ne contient que les noms des délits ; leur défini- . tion et la punition dont ils sont frappés. L’exposition éclaircit les nuances qui peuvent distinguer les délits et les châtimens. Les motifs enfin justifient le reste de l’ouvrage.

Chacune de ces parties que le plus simple imprimeur peut aisément détacher et qui peuvent être utiles j chacune dans leur genre , se renvoient mutuellement la lumière. Le texte énonce, F exposition éclaircit, les motifs expliquent. Ici l’on

AU COMTE DE TÔREïH'O. I 2 g

trouve le fond et la base du Code , plus loin les distinctions et les nuances ; plus loin encore les raisons et les 'preuves. v

Le texte n’est: qu’une espèce $ abrégé; c’est un index-, mais un index utile que le législateur seul peut faire sans danger, parce que lui seul connaît la marche generale de son ouvrage : index non alphabétique ; mais logique ; et renvoyant exactement, aux éclaircissemens , aux distinctions contenues dans l’exposition et aux motifs et aux préuves contenues dans la dernière partie.

Ainsi j ai parcouru rapidement le domaine entier de la jurisprudence, en ne perdant jamais de vue le double principe : suum cuique , non suum nulli. Ainsi j ai dispose les matières avec assez de soin et de clarté pour que nul homme ne se croye dispensé de suivre la loi et ne puisse alléguer pour excuse une ignorance devenue impossible.

Cette division, ce système reposent-ils seulement, croyez-vous , sur d’impraticables théories? Croyez-vous qu’une méthode si claire et si simple, ne puisse exercer aucune influence sur le plus grand bien-être du plus grand nombre? Ces Messieurs ne l’ont-ils pas connue? Hélas! un étranger eut l’inconcevable audace de l§t leur soumettre tout entière. Pourquoi*. donc n’en avoir pas fait usage ? Parce qu’elle n’était pas de l’invention de ces Messieurs ; parce qu’elle ne convenait point à leürs vues ; parce que, disaient-ils, elle ne se trouvaitdans aucuns

1 5o CINQUIÈME LETTRE

de ccs Godes européens qu’ils avaient consultés.

Il me serait facile de citer bien des exemples du désordre que le système de ces Messieurs, ou plutôt leur manque de système a jeté dans leur ouvrage. J’en choisis deux.

Dans mon plan, un des Codes particuliers est intitulé Code du mari et de la femme. Il donne à la fois toutes les obligations imposées et tous les ■droits assurés à ces deux conditions'correlatives.

Si cela dépendait de moi , ce Code se trouverait dans la main de tous les nouveaux époux. Ils ne s’engageraient plus les yeux fermés. Ils sauraient < quels sont leurs droits et ce à quoi ils s’obligent. Le r même Code renverrait le lecteur au Code du père et deV enfant. Cette coutume serait peut-être aussi utile que celle de l’anneau nuptial et ces paroles que les juifs , turcs et autres infidèles prononcent sur les deux têtes. * ,

Si un époux cherchait dans le Code de ces Messieurs , l’article qui le concerne ; il aurait beau lire tous les titres du volume , il n’y trouverait nulle part ces mots mari , femme , en fans , mariages ; et si un heureux hasard le conduisait à l’endroit où les législateurs ont traité des relations dont il est ici question , il serait sans doute aussi surpris que nous , de trouver cette partie importante du Code, sous le titre délits contre buenos costumbres

(i). Les bonnes coutumes \ ** #

( 1 ) Art. 559 — 56a.

Une division du Code s’occupe spécialement des délits des fonctionnaires publics (i ) . Un autre article a pour titre délits contre la liberté de la nation; quel est le fonctionnaire public qui , après avoir lu le premier de ces chapitres , songera à en aller trouver le complément, bien loin delà, dans un chapitre sur la liberté de la nation. C’est pourtant ce qu’il ‘est obligé défaire.

Faire connaître à tous les hommes les charges auxquelles ils doivent se soumettre comme citoyens et le fruit qu’ils doivent en retirer, leur offrir clairement , d’un côté le châtiment , d’un autre côté la récompense; c’est le premier devoir du législateur. Le refuser, c’est fouler aux pieds l’éternel principe , le plus grand bien-être du plus grand nombre.

J’assure à ces messieurs des moyens de parvenir à ce but. Etait-ce un service médiocre ? Et donner à la loi toute sa puissance, est-ce une chosc # à dédaigner?

Ces messieurs ont dédaigné mes efforts. La connaissance qu’ils avaient des localités a pu leur persuader qu’un étranger était incapable de s’occuper des affaires de l’Espagne , et que cette tâche convenait à eux seuls. En effet , dans l’ouvrage d’un étranger sur des matières locales , les imperfections devaient se trouver en grand nombre ; mais rien n’empêchait de les corriger ; mon application pou-

(i) Chap. XII, pflgc& i3a, 1 35. Art. 453 — 5a8.

l32 cinquième leïtre

vait être utile ; mais soit dédain , soit dépit , soit manque de moyens, de temps, ces messieurs l’ont laissée dans l’oubli le plus complet.* Ils ont fait usage de leurs connaissances locales, et l’on peut voir quel en est le fruit.

Encore deux règles nécessaires :

i°. lisdcm ideis, verba eadem, ou si vous l’aimez mieux , eadem natura , eadem nomenclatura.

Mêmes mots pour les mêmes idées, même nomenclature dans lesmêmes circonstances.

2°. Ideis diversis verba diversa, ou bien alia natura, a lia nomenclatura.

D’autres mots pour d’autres idées, une autre nomenclature pour d’autres circonstances.

En effet , si vous changez les mots , qui ne croira pas que vous voulez changer les faits? Si vous placez sous des titres communs des choses différentes, qui ne sera tenté de confondre ces choses , si vous ne placez pas les choses qui ont du rapport sous des titres qui en ont , qui se reconnaîtra dans votre Code ?

Avec l’aide de ces règles sûres , j’espère faire un jour, pour la science des lois, ce que Linné a fait pour l’histoire naturelle, et Sauvages pour la nosologie , si , du moins , Dieu me réserve encore assez d’existence et de facultés. Et quand je n’aurais fait que

donner les règles qui peuvent servir à compléter l’œuvre , je croirais avoir rendu un véritable service.

Pourquoi ce désordre et cette injustice dans les Codes ordinaires des lois? Parce que le petit nombre des gens qui gouvernent a sous sa dépendance les avocats et les faiseurs de lois ; parce que les intérêts de ces derniers s’opposent' aux intérêts des millions de leurs concitoyens ; parce que la multitude et la confusion des lois augmente leur profit , et parce que l’ignorance, la cupidité, le despotisme, se liguent pour l’entretenir dans un éternel cahos.