La souveraineté réside essentiellement dans

la nation; et, par la même raison , c’est à elle qu’appartient exclusivement le droit d’établir ses lois fondamentales. ■*

4- La nation est obligée de conserver et de protéger, par des lois sages et justes, la liberté civile, la propriété , ainsi que les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent.