MONARCHIE ESPAGNOLE

DON FERDINAND VII , par la grâce de Dieu et la constitution de la monarchie espagnole, et pendant son absence et sa captivité , la Régence du royaume nommée par les Cortcs générales et extraordinaires , à tous ceux qui ces présentes verront : faisons savoir que les mêmes Çortès ont décrété et sanctionné la Constitution suivante :

AU NOM DU DIEU TOUT-PUISSANT, pere, fils et saint-esprit , auteur et législateur suprême de la société :

Les cortès générales et extraordinaires de la nation espagnole , bien convaincues , après un long examen et une mûre délibération, que les anciennes lois fondamentales de cette monarchie affermies p#r une organisation convenable, et appuyées

d’une garantie qui assure , d'une manière stable et permanente, leur entière exécution, rempliront le grand objet désiré, celui de la gloire, de la prospérité et du bien-être de toutelanation, décrètent, pour le bon gouvernement et la bonne administration de l’État, la constitution politique suivante :

TITRE I er .

De la Nation espagnole et des Espagnols. CHAPITRE PREMIER.

De la Nation espagnole.

Art. i .* La nation espagnole se compose de tous les Espagnols des deux hémisphères.

2 . La nation espagnole est libre et indépendante; elle n’est, nbne peut être jamais, le patrimoine d’aucune famille ni d’aucun individu.