CHAPITRE III

Du Gouvernement.

1 3 . L’objet du gouvernement est le bonheur de la nation ; car le but de toute société politique n’est autre chose que le bien-être des individus qui la composent.

14. Le gouvernement de la nation espagnole est une monarchie modérée et héréditaire.

1 5 . Le pouvoir de faire les lois réside dans les cortès concurremment avec le roi.

16. Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans le roi.

. 17 -^ pouvoir d’appliquer les lois dans lfts causes civiles et criminelles, réside dans les tribunaux établis par la loi.