CHAPITRE IV

Des Citoyens espagnols.

18. Sont citoyens les Espagnols nés de pères ou de mères originaires des domaines espagnols dans les deux hémisphères, et domiciliés dans une commune de ces domaines.

- 19. Est également citoyen l’étranger qui , jouissant déjà des droits d’un Espagnol, obtiendra des cortès des lettres spéciales de citoyen."

20. Pour qu’un étranger puisse obtenir des cortès des lettres de naturalisation , il devra être marié avec une Espagnole et avoir importé ou établi en Espagne quelque invention ou genre d’industrie utile, ou avoir acquis des biens-fonds sur lesquels il paie une contribution directe, ou s’êtrtr-établi dans le commerce avec un capital considérable et à lui appartenant au jugement des cortès , ou avoir rendu des services signalés pour le bien ou la défense de la nation. ■

ai. Sont pareillement citoyens les fils légitimes des étrangers domiciliés dans les Espagnes , qui étant nés dans les domaines espagnols, n’en sont jamais sortis sans la permission du gouvernement, et qui ayant vingt et un ans accomplis , se sont éta-

blis dans un lieu des mêmes domaines, et y exercent quelque profession , métier ou industrie utile.

aa. Quant aux Espagnols qui, par une descendance quelconque, tirent leur origine de l’Afrique, le chemin de la vertu et du mérite leur reste ouvert pour aspirer à être citoyens , et en conséquence les cortcs accorderont des lettres de citoyen à ceux qui auront rendu des services éminens à la patrie, ou à ceux qui se distingueront parleur talent, leur application et leur conduite , sous la condition qu’ils soient enfans d’un légitime mariage de parens libres, qu’ils soient eux-mêmes mariés avec une femme libre , et établis dans les domaines de l’Espagne, et qu’ils y exercent quelque profession, métier ou industrie utile avec un capital à eux.

23. Ceux-là seulement qui sont citoyens pourront obtenir des charges municipales, et élire à ces mêmes charges dans les cas indiqués par la loi.