‹ Essais de Jeremie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernement représentatif en Europe, et suivis d'une traChapitre 86 sur 93 · Les cortès fixeront de même, chaque année · texte numérisé non relu

Les cortès fixeront de même, chaque année

K; nombre des bâti mens de la marine militaire qu’il sera convenable d’armer, ou de maintenir armés.

36g. Les cortès feront toutes les ordonnances/ nécessaires pour régler ce qui concerne la discipline, l’ordre d'avancement, la solde, l’administration, en un mot, la bonne constitution de la

marine et de l’armée de terre.

36o. 11 sera formé des écoles militaires pour l’instruction des différens corps de troupes de terre et de mer.

56 1 . Nid Espagnol ne pourra se* dispenser du service militaire , quand il y sera appelé suivant la forme prescrite par la loi.

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