CHAPITRE II

Des Milices nationales.

56a. Il y aura^dans chaque province des corps de milice nationale, composés des habitaus de la province en proportion de sa population et selon les circonstances. /

563. Le mode de formation de ces milices, leur nombre , les divers points , leur organisation particulière seront réglés par une ordonnance spéciale.

564- Le service que feront ees milices 11 e sera point continu; il n’aura lieu qu’autaut que les cilconstances l’exigeront.