PREMIÈRE PARTIE
PrÉAMBDEE. . . '
Avertissement
Lettre première. — Occasion de cette lettre. — Nécessité d’un Criterion en jurisprudence. — Code universel. — Bases du Code universel.
— Danger des relations entre lés hommes d’état et les philosophes. — Publicité, seul remède à ce danger. — Plan
de ces lettres.
Sections principales et grandes divisions d’un
Code universel .
Lettre seconde. — Deux instrumens de despotisme , Rigueur et Faveur. — Liberté de la presse et delà discussion. — Nécessité delà censure , exercée sur les actes du gouvernement. — On la repousse et l’on ne veut la liberté que pour soi. — Infaillibilité et impeecabifité des gouvernemens. — Conduite du comité envers M.
Pag.
table.
Bentham.— Influence et pouvoir du co- **’ mité.— Désintéressement inutile des lé- ' gisla leurs. — Pacte de corruption entre le gouvernement et les représentans du peuple. — Digression. —Appel fait aux publicistes; il est incomplet et écarte la concurrence — Il repousse la critique et frappe d’exclusion les étrangers. — Le comité n a consulté que les productions officielles. — Sympathie entre tous les hommes qui gouvernent.— On repousse les observations des colonies. — On invoque le secours des gens de loi , auxi liaires naturels du pouvoir. — On fixe
* 1 . pour l’cnyii des observations un espace
de temps infiniment borné, ainsi que pour in discussion du Code. — Orgueil et modestie. — 1 naptitude des Espagnols en jurisprudence.— Anciennes lois et leur
influence. — Post-scriptum
LEfTRE troisième.— Emploi flê-rün des instrumens dii
despotisme, la Rigueur, pourempècher
l’examen des actes du pouvoir. — Même délit puni de mort et de prison. — Inco - , héience de ce Code. — Logique mépri-
sée. — Kenvois. — Contradictions. — Dé finition dumot liberté— Diffamation. —
' ' 1 errilde position oü se trouvent M. Ben -
tham et ses complices.— Index justifica-
tii , son but et son utilité ^ 55
s Lettre Quatrième.— La peine de mort.— Les deux martres. Exemple de l’Amérique. Jte la
L sédition et de l’insurrection. — L«"colo-
TABLE. ; ÇD
Pag-
nel Burr. — Multitude des lois. — Code
. toscan 81
Letthb cinquième. — Manque de principe fondamental. —
Refus de donner ses raisons. — Ou rejette le frein et le guide. — Pourquoi? — Rai-
sons pour ne pas apporter de raisons. —
( • ■' i Nouveaux organes selon le système du
• docteur Gall. — Points controversés. —
Méthode opposée à l’intérêt général.-»-
Règles arithmétiques t\ l’usage de la po- M litrque. — Délits actuels et dangereux dans leur tendance. — bltrè-protection
accordée aux chefs. — Dignité du souve-
rain. — Faveur et Rigueur. — Exemple
de PAmérique. — Imitation aveugle de
l’Europe. — Classification et nomencla-
ture. — Différens genres de délits. — Vague et incohérence des subdivisions éta-
blies parle Code. — L’ordre. — Nécessité
ou principe du bonheur du plus grand
nombre. — Tous les Espagnols soumis à la loi martiale. — Les tribunaux civils soumis aux tribunaux militaires. — Deli-
tos , cal pas , faltas. — L’arbitraire assuré
au monarque par un yote oblique. — Les
tribunaux militaires préférés aux tribu- * naux civils. — Autorité militaire en An-
gleterre. — Addition de châtimens infligés aux ecclésiastiques et fonctionnaires publics. — Méthode d’ordre opposée é une méthode de désordre. — Deux rè gles. — Division et plan d’un Code. —
Texte, exposition,, motifs. — Nouveaux
96 TABLE è , .
Pag.
exemptes de confusion. — - Deux autres
règles. — Conclusion »... 89
Premier Exemple. — Quel est le pricipe foir-
damental du Code ? . ib.
Second Exemple. — Refus d’apporter des rai- -
sons . . - gp .
Troisième Exemple.— Emploi d’une méthode anti-populaire, c’est-à-dire en opposition avec l’intérêt du plus grand
nombre . 97
Délits privés ^ mfï
Quatrième et dernier exemple . — Tous les Espagnols soumis à la loi martiale. . . . . u3.
Taxes ia 5
Fonctionnaires publics. . . . 126
Parties contractantes. ......... . , 127
LgrraE sixième. — L e but de M. Bentham, ses effets et ses • „ • . moyens comparés à ceux des législa- teurs. — Utilité du Code pour M. Ben-
tham. — Sanction à donner au Code sous une condition. — Anarchie des États - Unis. — Exemple de l’Angleterre. — Le mauvais préférable au pire. — Le mal porte son remède.*— Autres propositions. ' -r
- — .Influence de l’ancien Code. — Classi-
ficalion. — Sévéritéde ces iettres. — Position difficile du comte de Toreno. — De la monarchie. — On engage ces Messieurs
à confesse leurs fautes. — Demandes re-
latives à la circulation de ces lettres et
à leurs traductions. — Menace i 35
Lettre sBmàMB.— Religion. — Catholicisme ou la mort. — Véritables délits religieux. — Fait-on du
TABLE
■ V t, ■ : + Pag.
mal à l’Étre-Etcrnel ? — Délits commis ' , en faveur de la religion. — Leur remède.
— Esquisse d’une subdivision du Code sur les délits religieux. — Conclusion.... 161
Motifs pour la liberté accordée à tous 166
Motifs pour ne pas interdire aux ecclésiastitiques, et pour ne pas désigner comme punissables les discours prétendus dirigés contre le gouvernement. ...... 167
Motifs pour restreindre dans un cas particulier cette liberté illimitée.. 168
Châtimens infligés aux écrits des ecclésiasti-
ques publiés sans permission 170
Punition à infliger au chef politique, qui accorderait une permission à tel ouvrage d’ecclésiastique, auquel cette permission devrait être refusée. — Punition à lui infliger, s’il refuse une permission à l’ouvrage qui en mérite une 171
Cette restriction ne doit être que temporaire. Pourquoi ? . ,. . • • v
